Point 26

Commission Communale des Travaux. Désignation de six membres effectifs et de six suppléants. Délibération du Conseil Communal du 25.03.2019 (18ème objet). Arrêté de suspension de Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut du 15.07.2019. Communication. Retrait. Décision.

Décision
Adopté

Vote

Unanimité des 23 membres présents

Les 23 membres qui ont voté

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Madame la Présidente propose au Conseil :

- de prendre acte de l'arrêté de Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut du 15.07.2019 suspendant la délibération du Conseil Communal du 25.03.2019 (18ème objet) désignant les 6 membres effectifs et les 6 membres suppléants de la Commission Communale des Travaux ;

- de retirer sa décision du 25.03.2019 susvisée ;

- de procéder à la désignation de nouveaux membres.

Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l'unanimité, la résolution suivante :

Décision

DÉCIDE, à l'unanimité :

Article 1. – De prendre acte de l'arrêté de suspension de Monsieur le Gouverneur de la Province du Hainaut du 15.07.2019 suspendant la délibération du 25.03.2019 (18ème objet) désignant les membres de la Commission Communale des Travaux.

Art. 2. – De retirer sa délibération du 25.03.2019 (18ème objet) susmentionnée.

Art. 3. - De désigner les personnes suivantes en qualité de membres de la Commission Communale des Travaux :

Membres effectifs	Parti politique	Membres suppléants	Parti politique
OOGHE Gael	ACTION	RYCKEBOSCK José	ACTION
DEJONGHE Stéphane	ACTION	VANDESKELDE Didier	ACTION
LINDEBOOM Jean-Baptiste	ACTION	BATAILLE Vincent	ACTION
DEVOS Eric	ENSEMBLE	MOENECLAEY Johanna	ENSEMBLE
LIPPINOIS Myriam	ENSEMBLE	GOBEYN André	ENSEMBLE
EFESOTTI Frank	ÉCOLO	DELBECQUE Peggy	ÉCOLO

Art. 2. - De transmettre la présente décision :

- à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut, en triple exemplaire ;

- à chaque membre concerné par la présente, en simple expédition ;

- à la Direction Générale (ex-Secrétariat Communal).

Références et motivations (19 paragraphes)

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, notamment l'article L 1122-34 ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Vu les dispositions des articles 50 et 51 du Règlement d'Ordre Intérieur de la présente assemblée ;

Considérant que le Conseil peut approfondir l'instruction des dossiers constitués par le Collège des Bourgmestre et Échevins et se faire une opinion par ses propres moyens en créant, en son sein, des commissions chargées d'examiner les affaires et de lui faire rapport ;

Vu sa délibération du 29.03.2001 (32ème objet), décidant :

- de fusionner les Commissions Communales des Travaux et de Sécurité ;

- de dénommer cet organe « Commission Communale des Travaux et de Sécurité » ;

- de faire présider cette commission par l'Échevin ayant les Travaux et la Sécurité dans ses attributions, assisté du Directeur Général et de six membres effectifs et six suppléants nommés par le Conseil Communal en son sein ;

- d'appliquer la Clef d'Hondt pour établir la représentation des différents groupes politiques représentés au Conseil Communal, tant pour les membres effectifs que pour les suppléants ;

Attendu que cette délibération a été admise à sortir ses effets par Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut en date du 26.06.2001, sous les références E0320/54010/IX/LM ;

Vu sa délibération du 25.03.2019 (5ème objet) décidant de modifier le Règlement d'Ordre Intérieur du Conseil Communal, plus particulièrement son article 50 et portant désormais le nombre de membres des Commissions communales à 6 au lieu de 5 et scindant la Commission Communale des Travaux et de la Sécurité ;

Attendu que par arrêté du 02.07.2019 de références O50004/2019/00612/SF/HL/VD, Monsieur le Gouverneur de la Province du Hainaut ne s'est pas opposé à l'exécution de la délibération susvisée ;

Considérant qu'il convient d'appliquer la clef d'Hondt pour établir la représentation des différents groupes politiques représentés au Conseil Communal, tant pour les membres effectifs que pour les suppléants ;

Vu le tableau « clé d'Hondt » établi par la Direction Générale (ex-Secrétariat Communal) ;

Vu sa délibération du 25.03.2019 (18ème objet) désignant les personnes suivantes en qualité de membres de la Commission Communale des Travaux :

Membres effectifs	Parti politique	Membres suppléants	Parti politique
OOGHE Gael	ACTION	RYCKEBOSCK José	ACTION
DEJONGHE Stéphane	ACTION	VANDESKELDE Didier	ACTION
LINDEBOOM Jean-Baptiste	ACTION	BATAILLE Vincent	ACTION
DEVOS Eric	ENSEMBLE	BERTOUILLE Chantal	ENSEMBLE
KYRIAKIDIS David	M.C.I.	DEKIMPE Florence	M.C.I.
EFESOTTI Frank	ÉCOLO	DELBECQUE Peggy	ÉCOLO

Vu l'arrêté de suspension de Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut en date du 15.07.2019 à l'encontre de la délibération susvisée, au motif que la présente assemblée a désigné deux membres du groupe M.C.I., à savoir Monsieur David KYRIAKIDIS et Madame Florence DEKIMPE en lieu et place de membres du groupe ENSEMBLE, ceci en contradiction avec le calcul de la clef d'Hondt ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;