Point 6
C.P.A.S.. Délibération du Conseil de l'Action Sociale du 14 mai 2019 relative à une modification du cadre du personnel. Approbation. Décision.
- Décision
- Adopté
Vote
Unanimité des 23 membres présents
Les 23 membres qui ont voté
- Vincent BATAILLE
- Chantal BERTOUILLE
- Stéphane DEJONGHE
- Florence DEKIMPE
- Peggy DELBECQUE
- Marie-Eve DESBUQUOIT
- Eric DEVOS
- Frank EFESOTTI
- André GOBEYN
- Charlotte GRUSON
- David KYRIAKIDIS
- Alice LEEUWERCK
- Jean-Baptiste LINDEBOOM
- Johanna MOENECLAEY
- Philippe MOUTON
- Gael OOGHE
- Jean-Jacques PIETERS
- José RYCKEBOSCH
- Didier SOETE
- Sylvie VANCRAEYNEST
- Clémentine VANDENBROUCKE
- Didier VANDESKELDE
- David WERQUIN
Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
Le Conseil prend connaissance d'une délibération prise en date du 14.05.2019 par laquelle le Conseil de l'Action Sociale décide de procéder à une modification du cadre du personnel spécifique.
Madame la Présidente précise qu'il s'agit d'une modification apportée à la requalification du poste de Directeur(rice) des homes du C.P.A.S. et se présente comme suit :
- requalifier le poste de Directeur(-trice) 1ère classe en Directeur(-trice) de 1ère ou 2ème classe pour la MRPA-MRS de Comines ;
- requalifier le poste de Directeur(-trice) 1ère classe à 2 postes de Directeur(-trice) de 1ère ou 2ème classe pour la MRPA-MRS de Ploegsteert-Warneton.
Elle précise que le texte de ces modifications, a été examiné le 24 avril 2019 en réunion de concertation Commune-C.P.A.S. et qu'un avis favorable y avait été remis.
Après en avoir délibéré, en application de l'article 112 quater de la loi organique des Centres Publics d'Action Sociale, le Conseil décide, à l'unanimité, d'approuver la décision du Conseil de l'Action Sociale du 14.05.2019 relative à la modification du cadre du personnel.