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Politique CW

Point 5

Finances communales. Encaisse du Directeur Financier. Situations de caisse au 31.03.2019 et au 30.06.2019. Communication.

Source : procès-verbal, page 20

Vote

Unanimité des 23 membres présents

Les 23 membres qui ont voté

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Le Conseil prend connaissance des procès-verbaux de vérification des situations de caisse arrêtées aux dates du 31.03.2019 et 30.06.2019, signés en date du 30.07.2019 par Monsieur Régis DUMORTIER, Directeur Financier, et Madame Clémentine VANDENBROUCKE, Échevine-vérificatrice, et établi conformément aux articles L 1124-42 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et 77 du Règlement Général sur la Comptabilité Communale.

Lesdites vérifications de caisse n'ont fait l'objet d'aucune remarque.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide, à l'unanimité, de prendre acte de cette information et de la classer au dossier ad hoc.