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Politique CW

Point 4

Finances communales. Modifications budgétaires ordinaire et extraordinaire n°1 de l'exercice 2019. Arrêté d'approbation du 20.06.2019 de Monsieur le Gouverneur de la Province du Hainaut. Communication.

Source : procès-verbal, page 19

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Conformément aux dispositions de l'article 4 du Règlement général sur la comptabilité communale, le Conseil prend acte d'un arrêté, daté du 20 juin 2019, parvenu le 24 juin 2019 à l'Hôtel de Ville, par lequel Monsieur le Gouverneur de la Province du Hainaut, approuve les modifications budgétaires ordinaire et extraordinaire n°1 de l'exercice 2019, arrêtées par le Conseil Communal en sa séance du 29.04.2019 (5ème objet).

Madame la Présidente précise que l'autorité de tutelle n'a apporté aucune modification en ce qui concerne les chiffres contenus dans ces modifications budgétaires et a considéré que ces documents étaient conformes à la loi et à l'intérêt général. De plus, quant à son contenu, aucune remarque particulière n'a été émise.

Elle précise encore qu'une délégation de la Ville s'est rendue dans les services de la tutelle (à Mons) afin d'évoquer la problématique des délais (extrêmement longs) de tutelle spéciale et que ces services se sont engagés à appliquer pour Comines-Warneton les mêmes délais que pour les autres communes.

Cet arrêté d'approbation sera classé au dossier ad hoc.