Programme stratégique transversal (P.S.T.). Arrêt. Décision.

Madame la Présidente propose au Conseil d'arrêter le Programme Stratégique Transversal (P.S.T.) communal, dont elle rappelle l'historique (communes-pilote, …) et les grandes lignes directrices (évaluation, publication sur le site Internet, …).

Elle invite ensuite Monsieur Matthieu WULSTECKE, Chef de bureau administratif, à présenter dans les grandes lignes ce programme.

« Moins de paroles, Plus d'Action.

Je m'exprime donc en ma qualité de cheffe de groupe Action :

Le Programme stratégique transversal (PST) est une démarche stratégique visant à planifier et prioriser les politiques communales en y intégrant un processus d'évaluation. (L'article L1123-27) Le Code de la démocratie locale et de la décentralisation prévoit (en son Art. L1123-27. §1er) que dans les deux mois après la désignation des échevins, le collège soumet au conseil communal une déclaration de politique communale couvrant la durée de son mandat et comportant au moins les principaux projets politiques ainsi qu'un volet budgétaire reprenant les grandes orientations en la matière.

A l'époque, vous n'avez déjà pas respecté la législation puisque votre déclaration de politique consistait en quelques grands thèmes généraux sans aucune prévision budgétaire ni projet précis.

La suite du Code de la démocratie nous indique que le PST est un outil de gouvernance pluriannuel qui reprend la stratégie développée par le Collège pour atteindre les objectifs stratégiques qu'il s'est fixés. Cette stratégie se traduit par le choix d'objectifs opérationnels, de projets et d'actions, définis notamment au regard des moyens humains et financiers à disposition.

Et aujourd'hui encore vous esquivez la partie financière et humaines. Tout comme vous esquivez une partie du Collège. Vous annoncez à qui veut bien l'entendre que les échevins Action ne travaillent pas mais la réalité est toute autre. Nous ne sommes pas invités aux réunions de conception du budget, ni même aux réunions de conception de ce PST.

Ce PST est malheureusement un tas de bonne intention sans information des moyens disponibles pour les mettre en œuvre. De la poudre aux yeux.

Et aujourd'hui encore, vous ne respectez pas la législation. Cela en devient une habitude au regard de la suite de l'ordre du jour de ce Conseil.

Mais entrons dans le vif du sujet :

Vous souhaitez vous doter d'une gestion efficace des ressources humaines. Cela signifie donc que vous n'engagerez plus de personnes issues des listes politiques de la majorité aux dernières élections. Vous n'engagerez plus une candidate Ensemble à l'Office du Tourisme. Madame la Bourgmestre, vous n'engagerez plus une candidate écolo comme chef de cabinet. Et tout cela sans appel à candidature et sans que les Cominois sans emploi ayant les qualités professionnelles pour le poste puissent postuler.

Vous souhaitez veiller aux finances de la Ville. Cela signifie-t-il que Monsieur Kyriakidis a abandonné l’idée de diminuer l’impôt pour l’ensemble des Cominois ? Ceci était pourtant une promesse phare du MCI lors des dernières élections communales.

Vous souhaitez multiplier les logements de transit et d’urgence comme à Ploegsteert où vous souhaitez créer plusieurs logements de ce type. Cela n’aura pour effet que de faire entonnoir vers la société Lysco qui n’a pas les moyens pour offrir un logement rapidement à toutes ces personnes. Nous nous interrogeons d’ailleurs sur votre vision du logement. Aucun échevin du logement, aucun programme communal du logement, aucune concertation avec les autres acteurs du Logement. Heureusement que nous avons mis en place des plateformes de travail dynamique et animée par les acteurs du terrain pour travailler sur ce thème ô combien important dans notre entité.

En revanche, nous n’avons pas vu de bornes WIFI dans les lieux publics, le lieu de garde médicale pour le we et les jours fériés, les maisons séniors, la lutte contre toute forme d’addiction au regard des photos de capsules de protoxyde d’azote partagés par des habitants de notre ville, la création de toilettes publiques, le parc photovoltaïque communal, l’amélioration des transports en commun, la réparation systématique des voiries communales et régionales, le projet novateur pour la gare de Comines, les navettes de bus gratuites pour les jeunes , le pass sport gratuit pour ces mêmes jeunes promis par le groupe libéral Ensemble.

Tout comme nous n’avons pas vu la hausse des subventions aux asbl et clubs sportifs, la création de 3 plannings familiaux, un bibliobus, la retranscription vidéo des Conseils Communaux, la confiscation des logements vides par la Ville, le paiement des cotisations de tous les sportifs de l’entité, ou encore la réintroduction de la Tournuit des Grands Ducs tels proposés par le groupe MCI, dont l’indépendance a visiblement été perdue lors de l’apparentement de Monsieur Kyriakidis au MR. Un apparentement qui permettait d’ailleurs à certains de ses membres de toucher des jetons de présences dans les intercommunales…

Nous n’avons pas vu non plus les lieux de fêtes adaptés avec du covoiturage et des BoB, des projets éoliens, la création de parkings en centre-ville, la coupole touristique, des antennes touristiques, la gestion de l’envasement du bras-mort de la Lys à Warneton, qui ne vous a d’ailleurs pas permis d’installer des bateaux électriques lors de Lys les Bains, nous n’avons pas vu non plus une meilleure information des habitants sur les travaux les concernant. Prenons l’exemple de Ploegsteert où les Ploegsteertois se demandent toujours quand la place sera réouverte : 14 août, ducasse, 11 novembre, Noël peut-être … bref, tous ces projets promis par Ecolo.

Il y a donc eu les promesses électorales et la réalité politique dans laquelle vous vous trouvez.

Vous avez oublié vos électeurs dès le lendemain des élections pour former une majorité permettant de mettre dehors ACTION. Mais nous voilà un an après les élections et rien n’a changé !

Et pour faire diversion, vous envoyez vos insultes envers le groupe ACTION et l’ensemble des habitants qui ont soutenus ce groupe en 2018 et depuis 50 ans, sur les réseaux sociaux où Monsieur Gobeyn a comparé le Bourgmestre et ses échevins de l’époque à Hitler et aux nazis.

Nous attendons d’ailleurs des excuses pour ces propos tenus dimanche dernier par le groupe Ensemble lors de la cérémonie de la Libération.

En l’état, nous voterons donc contre ce PST qui n’en est pas un et qui est un énième programme de promesses électorales. Aucune vision à long terme, aucun budget, aucun respect de la législation.

Les Echevins ACTION restent bien entendu prêts à collaborer pour compléter ce PST en y intégrant par exemple la création d’une journée des fermes ouvertes, d’une navette pour les personnes à mobilité réduites ou encore d’une commission pour le bien-être et le bien-vivre. ».

Monsieur David WERQUIN, Conseiller Communal, précise rejoindre l'analyse de Madame l'Échevin VANDENBROUCKE et estime que le P.S.T. tel que présenté est très, voire trop léger par rapport à ce qui se fait dans d'autres communes. Il rappelle qu'il avait émis la même remarque lors de l'examen de la déclaration de politique communale (D.P.C.).

Monsieur André GOBEYN, Conseiller Communal, précise qu'il est un démocrate, rappelle qu'il participe aux nombreuses activités patriotiques sur l'entité et se dit désolé que ses paroles ont été perçues comme telles, aucune intention de nuire n'étant présente dans son chef.

Monsieur Frank EFESOTTI, Conseiller Communal, rappelle que la Ville a de grands projets en termes d'écologie et estime qu'il faut évaluer la situation dans quelques années.

Monsieur José RYCKEBOSCH, Conseiller Communal, estime que le projet n°32 manque de détails et s'inquiète, pour des agriculteurs inquiets (notamment quant au fonctionnement de l'ouvrage) et sans réponses précises, d'un projet d'écluse sur la Douve à Warneton.

Monsieur Philippe MOUTON, Échevin ayant notamment le Territoire et le Patrimoine dans ses attributions, développe les grandes lignes des projets en voie de finalisation (il cite le parc du Bizet) ou bientôt en cours (il cite l'accompagnement du projet de parc au centre de Comines s'inscrivant dans le cadre du dossier de la rectification de la Lys et qui concerne environ 25 ha)). Il donne ensuite quelques explications techniques (régulation du débit) sur le projet d'écluse porté par la Province de Hainaut sur la Douve et développe brièvement l'historique de la vallée de la Lys et précise que des contacts sont en cours avec les responsables du Hainaut Ingénierie Technique (H.I.T.) provincial.

Madame Clémentine VANDENBROUCKE, Échevin, estime que le P.S.T. tel que présenté est irrégulier parce que ne comprenant pas de volet budgétaire.

Madame la Présidente rappelle les grands principes devant mener à un P.S.T. (transversalité des services, autonomie communale, …) et précise que les aspects humains, budgétaires et financiers (subventions, …), avec des délais, sont prévus pour chaque projet exigeant financement et que bon nombre des fiches-projets que le P.S.T. contient seront exécutées et mises en place de manière continue.

Monsieur Didier SOETE, Échevin, rappelle que le P.S.T. est un nouvel outil que les Villes et communes doivent s'approprier en fonctions de leurs particularités spécifiques et que le but d'un P.S.T. est de planifier et mettre en place des stratégies sur la durée d'une législature complète. Il précise que des fiches sont actuellement en cours d'exécution sans qu'il n'y ait d'impacts financiers (il cite les points d'apports volontaires).

Monsieur Didier VANDESKELDE, Conseiller Communal, s'étonne de ne pas avoir vu trace de la déclaration de politique communale en matière de logement, qui devait en principe être arrêtée en ce mois de septembre.

Madame la Présidente précise encore que :

- bon nombre d'actions n'exigent pas de financement ;

- des partenariats viendront concrétiser certaines fiches ;

- la taille du P.S.T. n'est pas un critère pertinent, mais que les stratégies qu'il contient sont bien plus importantes et estime hasardeux de comparer des P.S.T. de communes différentes ;

- la déclaration de politique du logement (D.P.L.) sera soumise à l'examen de la prochaine séance du Conseil Communal.

Après en avoir délibéré, le Conseil prend, par 12 voix pour, celles Mme Alice LEEUWERCK, Bourgmestre, Messieurs Didier SOETE, Philippe MOUTON, Échevins, Madame Chantal BERTOUILLE, Messieurs André GOBEYN, Frank EFESOTTI, David KYRIAKIDIS, Madame Peggy DELBECQUE, Monsieur Eric DEVOS, Mesdames Johanna MOENECLAEY, Sylvie VANCRAEYNEST et Florence DEKIMPE, Conseillers Communaux, 1 abstention, celle de Monsieur David WERQUIN et 10 voix contre, celles de Mesdames Marie-Eve DESBUQUOIT, Clémentine VANDENBROUCKE, Monsieur Jean-Jacques PIETERS, Échevins, Messieurs José RYCKEBOSCH, Vincent BATAILLE, Didier VANDESKELDE, Gael OOGHE, Madame Charlotte GRUSON, Messieurs Jean-Baptiste LINDEBOOM et Stéphane DEJONGHE, Conseillers Communaux, la résolution suivante :

Décision

DÉCIDE, par 12 voix pour, 1 abstention et 10 voix contre :

Article 1. – De prendre acte du programme stratégique transversal 2018-2024 comme suit :

VOLET INTERNE – Administration générale

O.S.1 : Être une administration communale moderne et efficiente, offrant un service public et un accueil de qualité pour le citoyen

O.O.1.1 : Regrouper tous les services administratifs généraux de la commune et les rendre accessibles à tous

Projet 1 : Élaborer un projet d'extension de l'Hôtel de Ville de Comines, en réorganisant les espaces, l'accueil et la signalétique

Projet 2 : Renforcer les antennes de l'administration communale à Warneton, Ploegsteert et Le Bizet

Projet 3 : Poursuivre la transition numérique

O.O.1.2 : Moderniser le Service technique

Projet 4 : Constituer un projet de rénovation du dépôt communal et mettre en œuvre

Projet 5 : Optimaliser les ressources matérielles

O.S.2 : Être une administration soucieuse du bien-être de son personnel et dotée d'une gestion efficace des ressources humaines

O.O.2.1 Développer une stratégie structurée de gestion des ressources humaines

Projet 6 : Uniformiser les procédures de départ (fin de carrière) et de recrutement

Projet 7 : Objectiver la charge de travail et structurer l'organisation en fonction des besoins et missions de l'administration

O.O.2.2 : Fournir aux membres du personnel les outils nécessaires à l'exercice de leur fonction ainsi qu'un cadre de travail épanouissant, valorisant et sécurisant Projet 8 : Gérer et développer les compétences en fonction des besoins de l’organisation et adapter le Plan Communal de Formation

Projet 9 : Développer un intranet

Projet 10 : Organiser des rencontres internes transversales

O.O.2.3 : Améliorer et uniformiser les procédures administratives en vue de perfectionner la communication interne

Projet 11 : Élargir le Comité de Direction

Projet 12 : Établir un « modus vivendi » de collaboration interservices

O.O.2.4 : Prévenir les risques

Projet 13 : Traduire en procédures les mesures de contrôle interne

Projet 14 : Améliorer la sécurité et le bien-être des agents au travail

O.S.3 : Être une administration qui veille au maintien des finances communales tout en permettant des investissements raisonnables et nécessaires, et tendant vers l’équité fiscale

O.O.3.1 : Poursuivre la veille efficace sur les finances et le budget

Projet 15 : Mettre en place un comité de suivi budgétaire

O.O.3.2 : Développer une veille efficace sur les modes de financements régionaux, fédéraux et européens

Projet 16 : Constituer et mener un groupe de travail actif en matière de recherche de financements (programmation Interreg VI, appels à projets, etc.)

VOLET EXTERNE – Développement des Politiques

O.S.4 : Être une commune qui contribue pleinement au développement économique de son territoire ainsi qu’au maintien et à la création d'emplois

O.O.4.1 : Stimuler une activité industrielle rationnelle et raisonnée tout en augmentant le nombre d’emplois

Projet 17 : Favoriser la création des zones d’activités « éco-zonings »

Projet 18 : Étudier la possibilité de création d’espaces de co-working

O.O.4.2 : Redynamiser le secteur commercial en proposant des solutions innovantes

Projet 19 : Mettre en place un Schéma communal de Développement commercial

Projet 20 : Favoriser l’occupation des cellules vides dans les centres-villes

Projet 21 : Repenser les zones bleues actuelles et créer des parkings adaptés en centre urbain

Projet 22 : Former aux nouvelles habitudes commerciales

Projet 23 : Diversifier l’offre touristique et créer des partenariats durables pour renforcer le commerce local Projet 24 : Mettre en œuvre les actions du plan « zéro déchet » en lien avec le commerce

O.O.4.3 : Favoriser les circuits courts

Projet 25 : Créer une foire commerciale locale

Projet 26 : Favoriser des activités commerciales dans les différentes sections de la commune

O.O.4.4 : Intensifier les relations entre les entreprises, en y incluant l’administration

Projet 27 : Animer une cellule de coordination permettant des synergies entre l’enseignement, la formation et les métiers en pénurie au sein des entreprises de la région.

Projet 28 : Établir un cadastre dynamique des entreprises locales

Projet 29 : Créer et animer un réseau des entreprises du territoire

Projet 30 : Améliorer la communication vers les entreprises locales en matière d’investissements publics

O.S.5 : Être une commune qui défend une gestion éco-responsable de l'aménagement du territoire

O.O.5.1 : Disposer d’outils coordonnés en matière d’aménagement du territoire et gestion des inondations pour l’ensemble de la commune.

Projet 31 : Initier l’élaboration d’un schéma de développement communal abordant toutes les questions d’aménagement du territoire aussi bien en matière de gestion raisonnée de l’espace que de la mobilité, des besoins socio-économiques, de la préservation et gestion des ressources naturelles, de la prévention des risques notamment liés aux inondations, des enjeux énergétiques (protection des zones vertes)

Projet 32 : Mettre en place une cellule transversale de lutte contre les inondations avec les représentants des services d’aménagement du territoire et d’urbanisme, des services de gestion de l’eau et des services d’intervention

Projet 33 : Exploiter un logiciel de gestion interne des dossiers urbanistiques permettant aussi le contrôle systématique du respect des prescriptions des permis d’urbanisme, uniques et d’environnement délivrés

Projet 34 : Développer un système de cartographie interne à la commune

O.S.6 : Être une commune qui préserve et améliore son environnement naturel

O.O.6.1 : Protéger la biodiversité, augmenter les espaces naturels et les valoriser

Projet 35 : Établir un Plan de gestion des espaces à haut potentiel naturel

Projet 36 : Lutter contre les ilôts de chaleur, créer des zones boisées et donner accès aux espaces verts

Projet 37 : Créer une maison de la nature

Projet 38 : Adhérer au Contrat de Rivière Escaut-Lys

O.O.6.2 : Développer les alternatives écologiques

Projet 39 : Généraliser la gestion différenciée des espaces publics O.O.6.3 : Réorganiser la collecte des déchets, valoriser et réduire les déchets

Projet 40 : Mettre en place des points d’apport volontaire pour les déchets organiques

Projet 41 : Mettre en place des points d’apport volontaire pour les déchets ménagers

Projet 42 : Tester l’installation de zones de collectes de feuilles mortes

Projet 43 : Soutenir les ressourceries

Projet 44 : Utiliser systématiquement du matériel réutilisable, biodégradable ou recyclable et/ou trier les déchets lors des manifestations publiques

O.S.7 : Être une commune qui réduit ses émissions de gaz à effet de serre et fait face aux conséquences du réchauffement climatique

O.O.7.1 : Améliorer la Performance Énergétique des Bâtiments

Projet 45 : Poursuivre l'isolation des bâtiments publics (UREBA)

O.O.7.2 : Mettre en œuvre le P.A.E.D.C.

Projet 46 : Installer des systèmes de production d'énergies renouvelables

O.O.7.3 : Promouvoir une gestion intégrée, équilibrée et durable de l'eau

Projet 47 : Permettre l'accès à l'eau d'irrigation pour les agriculteurs en période de sécheresse

Projet 48 : Lutter contre les inondations

Projet 49 : Encoder les données dans l'application de gestion du S.P.W. "PARIS"

O.S.8 : Être une commune qui fait rayonner son patrimoine historique, touristique, culturel et naturel

O.O.8.1 : Développer les synergies entre les différents acteurs concernés

Projet 50 : Organiser un réseau local des opérateurs touristiques et culturels et les soutenir

Projet 51 : Adapter les contrats de gestion

O.O.8.2 : Remettre en valeur et préserver le tourisme local et la culture

Projet 52 : Établir un masterplan du tourisme et de la culture sur le territoire

Projet 53 : Suivre le dossier de reconnaissance des sites funéraires de la Première Guerre mondiale au patrimoine mondial de l’Unesco

Projet 54 : Mettre en œuvre la rénovation du Centre Culturel

Projet 55 : Développer le tourisme alternatif (y compris fluvial et camping-cariste)

O.S.9 : Être une commune qui conçoit et gère sa mobilité de manière durable en tenant compte de tous les usagers

O.O.9.1 : Améliorer la mobilité locale

Projet 56 : Poursuivre et finaliser la révision du Plan Communal de Mobilité (en tenant compte des axes stratégiques du transfert modal de la voiture individuelle vers d’autres modes de déplacement)

O.O.9.2 : Entretenir de manière structurée le réseau de voiries

Projet 57 : Tenir à jour un registre d’état des lieux des voiries (à rénover – bon état – mauvais état – impraticable)

Projet 58 : Poursuivre la rénovation des voiries communales et régionales et de leurs abords en veillant à leur adaptation aux P.M.R.

O.S.10 : Être une commune qui développe les modes de déplacement alternatifs à la voiture traditionnelle individuelle

O.O.10.1 : Augmenter et promouvoir les modes de déplacement propres ou alternatifs

Projet 59 : Densifier et mettre en évidence le réseau des voies « lentes »

Projet 60 : Étudier la possibilité d’améliorer l’offre des transports en commun et partagés

Projet 61 : Augmenter le nombre de bornes de recharge pour véhicules électriques

Projet 61 A : Verdir la flotte communale

O.S.11 : Être une commune qui assure la sécurité et le bien-être du citoyen

O.O.11.1 : Défendre la situation géographique particulière de Comines-Warneton dans les différentes instances

Projet 62 : Étendre les P.L.P. et les caméras de surveillance

Projet 63 : Participer activement à l’application BeAlert

Projet 64 : Devenir commune-pilote du projet de collaboration transfrontalière ALARM

O.O.11.2 : Assurer une bonne gestion des situations d’urgence

Projet 65 : Mettre à jour le Plan Communal d’Urgence et d’Intervention et organiser des mises en application

Projet 66 : Optimiser la plateforme Polcom Soft

Projet 67 : Augmenter le nombre de défibrillateurs

O.S.12 : Être une commune qui aborde la santé de manière globale et transversale

O.O.12.1 Promotionner la santé et prévenir les risques

Projet 68 : Organiser des campagnes de sensibilisation et de prévention et proposer des formations

O.O.12.2 Proposer un accompagnement psychosocial

Projet 69 : Organiser un accueil psychosocial des personnes dépendantes

Projet 70 : Former à la détection des signaux de désocialisation O.O.12.3 Elargir la politique communale du logement

Projet 71 : Soutenir l’éducation au logement

Projet 72 : Augmenter l’offre de logements d’utilité publique et les adapter aux besoins réels

O.S.12.4 : Veiller à l’accès aux loisirs et sports pour tous

Projet 73 : Encourager la pratique d’activités

Projet 74 : Rénover les infrastructures existantes et en créer des nouvelles

O.S.12.5 : Défendre le bien-être animal

Projet 75 : Créer et gérer un conseil consultatif communal du bien-être animal

O.S.13 : Être une commune qui préserve le tissu urbain et rural en veillant à la qualité des espaces publics

O.O.13.1 : Embellir les espaces publics

Projet 76 : Renforcer la réflexion sur l’amélioration du mobilier urbain

Projet 77 : Améliorer la sécurité et les abords des plaines de jeux

O.S.14 : Être une commune qui dynamise ses villages

O.O.14.1 : Disposer d’un lieu d’accueil citoyen dans chaque village

Projet 78 : Poursuivre la mise en œuvre du P.C.D.R.

O.O.14.2 : Stimuler l’activité et la participation citoyenne dans les villages

Projet 79 : Décentraliser les animations culturelles et associatives

Projet 80 : Créer des jardins communautaires

Projet 81 : Repenser la collaboration avec les comités de fêtes de l’entité

Projet 82 : Initier une plateforme du bénévolat

Art. 2. – De transmettre la présente délibération, accompagnée du plan stratégique transversal au Service public de Wallonie Service public de Wallonie, Direction générale opérationnelle des Pouvoirs locaux, de l'Action sociale et la Santé – D.G.O.5 (Direction de la Prospective et du Développement des Pouvoirs locaux).

Art. 3. – De charger Madame Elisabeth DEVAUX et Monsieur Matthieu WULSTECKE, désignés en qualité de référents pour le Programme Stratégique Transversal, d’en assurer la coordination.

Art.4. – De procéder à un état d’avancement annuel et d’actualiser le P.S.T. en conséquence.

Art. 5. – De publier le P.S.T., conformément aux dispositions de l’article L1123-27 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation sur le site internet de la Ville.

Art. 6. – De communiquer la présente délibération :

- au Ministre-Président du Gouvernement Wallon ;

à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut ;

à Monsieur Régis DUMORTIER, Directeur Financier ;

aux responsables de service.