Point 15
Urbanisme. Renouvellement de la Commission consultative Communale d’Aménagement du Territoire et de Mobilité (C.C.A.T.M.) et règlement d’ordre intérieur (R.O.I.). Arrêté ministériel d’approbation du 08.08.2019. Communication.
- Communication
- Adopté
Vote
Unanimité des 23 membres présents
Les 23 membres qui ont voté
- Vincent BATAILLE
- Chantal BERTOUILLE
- Stéphane DEJONGHE
- Florence DEKIMPE
- Peggy DELBECQUE
- Marie-Eve DESBUQUOIT
- Eric DEVOS
- Frank EFESOTTI
- André GOBEYN
- Charlotte GRUSON
- David KYRIAKIDIS
- Alice LEEUWERCK
- Jean-Baptiste LINDEBOOM
- Johanna MOENECLAEY
- Philippe MOUTON
- Gael OOGHE
- Jean-Jacques PIETERS
- José RYCKEBOSCH
- Didier SOETE
- Sylvie VANCRAEYNEST
- Clémentine VANDENBROUCKE
- Didier VANDESKELDE
- David WERQUIN
Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
Le Conseil prend acte, à l’unanimité, de l’arrêté ministériel du 08.08.2019 de Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre Wallon de l’Environnement, de la Transition énergétique, de l’Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité et des Transports, du Bien-être animal et des Zonings, du 08.08.2019 du Ministre Carlo DI ANTONIO, approuvant le renouvellement de la Commission Consultative Communale d’Aménagement du Territoire et de Mobilité (C.C.A.T.M.) et le règlement d’ordre intérieur (R.O.I.) de ladite C.C.A.T.M..
Madame la Présidente précise que cet arrêté ministériel reprend la composition de la C.C.A.T.M. conformément à la décision prise par le Conseil Communal en séance du 17.06.2019 (26ème objet d).
Ce document sera classé au dossier ad hoc.