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Politique CW

Point 2

Fabrique d’Église Saint-André du Bizet. Compte pour l’année 2018. Approbation. Décision.

Source : procès-verbal, page 17

Vote

Unanimité des 23 membres présents

Les 23 membres qui ont voté

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Madame la Présidente propose au Conseil d’approuver le compte pour l’année 2018 d’Église Saint-André du Bizet.

Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l’unanimité, la résolution suivante :

Décision

DÉCIDE, à l'unanimité :

Article 1. – La délibération du 17 avril 2019 par laquelle le Conseil de la Fabrique d'Église Saint-André du Bizet a décidé d'arrêter le compte de l'exercice 2018 est approuvée aux chiffres suivants :

Montants initiauxMontants non corrigés
Recettes ordinaires1.821,79 €1.821,79 €
Recettes extraordinaire6.230,11 €6.230,11 €
Total des recettes8.051,90 €8.051,90 €
Dépenses ordinaires (chapitre I)3.517,39 €3.517,39 €
Dépenses ordinaires (chapitre II)2.561,89 €2.561,89 €
Dépenses extraordinaires0,00 €0,00 €
Total des dépenses6.079,28 €6.079,28 €
Balance générale recettes-dépenses1.972,62 €1.972,62 €

Art. 2. – D'inviter le Conseil de la Fabrique d'Église Saint-André du Bizet à tenir compte des remarques et observations qui précèdent pour les comptes 2019 et suivants.

Art. 3. – De transmettre la présente délibération aux autorités de tutelle, au Conseil de la Fabrique d'Église Saint-André du Bizet, au service des Finances et à Monsieur le Directeur Financier.

Références et motivations (17 paragraphes)

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu le décret du 13 mars 2014, publié au Moniteur Belge du 4 avril 2014 qui a modifié le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi que le décret du 30 décembre 1809 sur les fabriques d’église et la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes ;

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi modifié, plus précisément dans le titre VI du livre premier de la troisième partie du Code, titre VI qui débute avec l’article L 3161-1 ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Vu la délibération du 17 avril 2019, parvenue le 12 juin 2019 à l’Hôtel de Ville de Comines-Warneton, par laquelle le Conseil de la Fabrique d’Église Saint-André du Bizet a décidé d’arrêter le compte de l’exercice 2018 ;

Vu les pièces justificatives jointes audit compte ;

Attendu que ce compte a été examiné le 20 juin 2019 par le service Comptabilité, lequel a émis les remarques suivantes :

Recettes ordinaires :

R11 (intérêts de fonds placés en autres valeurs) et R18d (recettes et remboursement divers) : recettes constatées respectivement de 15,82 € et de 996,47 €uros sans prévisions budgétaires préalables ;

R15 (Produits des troncs, quêtes et oblations) : recette de 389,50 €. Il manque l’attestation du Bureau des Marguilliers ;

Dépenses ordinaires :

article D03 (Cire, encens et chandelles) : pour donner suite à la demande de l’Evêché, le montant est de 497,95 € au lieu de 446,80 €;

- article D14 (Achat linge d'autel ordinaire) : 48,50 €. Pas de prévision budgétaire initiale ;

- article D29 (Entretien et réparation cimetière) : 28,00 €. Pas de prévision budgétaire initiale ;

- article D50m (Divers) : 1.002,08 €. Pas de prévision budgétaire initiale. Explication : remboursement subvention ville 2017 de 500 € et vol de caisse pour 502,08 €. Pour le vol de caisse, il n'y a aucune pièce justificative ;

Vu la décision du 11 juin 2019, parvenue le 13 juin 2019 à l'Hôtel de Ville, par laquelle le Chef diocésain arrête et approuve ce compte 2018, sous réserve des modifications y apportées pour les motifs ci-après : « la facture encodée en D06e peut être mise en D03. Dès lors, il y a lieu de modifier les articles suivants : D03 = 497,95 € et D06e = 0 € ».

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;