Point 23

Commission Locale de Développement Rural (C.L.D.R.). Désignation de trois membres effectifs et de trois suppléants. Délibération du Conseil Communal du 25.03.2019 (12ème objet). Arrêté de suspension de Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut du 15.07.2019. Communication. Retrait. Décision.

Décision
Adopté

Vote

Unanimité des 23 membres présents

Les 23 membres qui ont voté

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Madame la Présidente propose au Conseil :

- de prendre acte de l'arrêté de Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut du 15.07.2019 suspendant la délibération du Conseil Communal du 25.03.2019 (12ème objet) désignant les 3 membres effectifs et les 3 membres suppléants de la Commission Locale de Développement Rural (C.L.D.R.) ;

- de retirer sa décision du 25.03.2019 susvisée ;

- de procéder à la désignation de nouveaux membres.

Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l'unanimité, la résolution suivante :

Décision

DÉCIDE, à l'unanimité :

Article 1. – De prendre acte de l'arrêté de suspension de Monsieur le Gouverneur de la Province du Hainaut du 15.07.2019 suspendant la délibération du 25.03.2019 (12ème objet) désignant les membres de la Commission Locale de Développement Rural.

Art. 2. – De retirer sa délibération du 25.03.2019 (12ème objet) susmentionnée.

Art. 3. – De désigner les personnes suivantes en qualité de membre de la Commission Locale de Développement Rural :

Membres effectifs	Parti politique	Membres suppléants	Parti politique
DEJONGHE Stéphane	ACTION	VANDENBROUCKE Clémentine	ACTION
GRUSON Charlotte	ACTION	RYCKEBOSCH José	ACTION
DEVOS Eric	ENSEMBLE	MOENECLAEY Johanna	ENSEMBLE

Art. 4. - De transmettre la présente décision :

- à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut, en triple exemplaire ;

- aux représentants concernés par la présente ;

- à Monsieur Sylvain NORMAND.

Références et motivations (13 paragraphes)

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, notamment l'article L 1122-34 ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Vu les dispositions du décret du 06 juin 1991 relatif au développement rural ;

Vu l'arrêté de l'Exécutif Régional Wallon du 20 novembre 1991 portant exécution du décret du 06 juin 1991 relatif au développement rural ;

Vu sa délibération du 22.06.2001 (56ème objet) décidant de créer une Commission Locale de Développement Rural et d'en désigner les membres de cette Commission :

Attendu que cette délibération a été admise à sortir ses effets par Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut en date du 01.08.2001 ;

Vu sa délibération du 25.03.2019 (12ème objet) désignant les personnes suivantes en qualité de membres de la Commission Locale de Développement Rural (C.L.D.R.) :

Membres effectifs	Parti politique	Membres suppléants	Parti politique
DEJONGHE Stéphane	ACTION	VANDENBROUCKE Clémentine	ACTION
GRUSON Charlotte	ACTION	RYCKEBOSCH José	ACTION
DEVOS Eric	ENSEMBLE	KYRIAKIDIS David	M.C.I.

Vu le tableau « clé d'Hondt » établi par la Direction Générale (ex-Secrétariat Communal) ;

Considérant qu'il convient d'appliquer cette clef d'Hondt pour établir la représentation des différents groupes politiques représentés au Conseil Communal, tant pour les membres effectifs que pour les suppléants ;

Vu l'arrêté de suspension de Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut du 15.07.2016 à l'encontre de la délibération susvisée, au motif que la présente assemblée a désigné un membre du groupe M.C.I. en la personne de Monsieur David KYRIAKIDIS en lieu et place d'un membre du groupe ENSEMBLE, ceci en contradiction avec le calcul de la clef d'Hondt ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;