Point 22

A.S.B.L. Maison du Tourisme de la Picardie. Désignation de trois membres. Délibération du Conseil Communal du 25.03.2019 (33ème objet). Arrêté de suspension de Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut du 15.07.2019. Communication. Retrait. Décision.

Décision
Adopté

Vote

Unanimité des 23 membres présents

Les 23 membres qui ont voté

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Madame la Présidente propose au Conseil :

- de prendre acte de l'arrêté de Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut du 15.07.2019 suspendant la délibération du Conseil Communal du 25.03.2019 (33ème objet) désignant les 3 membres représentant la Ville au sein de l'A.S.B.L. Maison du Tourisme de la Picardie ;

- de retirer sa décision du 25.03.2019 susvisée ;

- de procéder à la désignation de nouveaux membres.

Monsieur Didier VANDESKELDE, Conseiller Communal, rappelle qu'au moment des désignations (22ème objet et les 4 suivants) il avait émis des réserves sur la légalité de celles-ci et précise que le Directeur Général avait émis, en séance, les mêmes réserves sur ces désignations.

Didier VANDESKELDE, conseiller communal (ACTION)

Monsieur André GOBEYN, Conseiller Communal, estime que les désignations effectuées ainsi avaient pour objectif de mettre en œuvre le principe du partage et que le groupe Action n'a obtenu aucun gain en ce sens, et n'a pas été lésé. Il estime que les réclamations introduites n'avaient d'autre but que d'« embêter » le groupe M.C.I. dans la tripartite et rappelle que le groupe M.C.I. a, sur base volontaire, cédé un/son mandat au groupe Action pour que Madame Marie-Eve DESBUQUOIT, Échevin ayant le Handicap dans ses attributions, puisse siéger, au vu de ses compétences et connaissances en matière d'handicap, au sein du Conseil Consultatif Communal de la Personne Handicapée (C.C.C.P.H.).

André GOBEYN, conseiller communal (ENSEMBLE)

Monsieur David KYRIAKIDIS, Conseiller Communal, précise que la majorité est soudée et estime que les mots « dialogue » et « respect de la parole donnée » sont très importants à ses yeux.

David KYRIAKIDIS, conseiller communal (MCI)

S'ensuit un vif échange d'idées sur les notions de respect d'une parole donnée et la déontologie et l'éthique en politique.

Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l'unanimité, la résolution suivante :

Décision

DÉCIDE, à l'unanimité :

Article 1. – De prendre acte de l'arrêté de suspension de Monsieur le Gouverneur de la Province du Hainaut du 15.07.2019 suspendant la délibération du 25.03.2019 (33ème objet) désignant les représentants de la Ville au sein du Conseil d'Administration de l'A.S.B.L. Maison du Tourisme de la Picardie.

Art. 2. - De retirer sa délibération du 25.03.2019 (33ème objet) susmentionnée.

Art. 3. - De désigner les personnes suivantes en qualité de représentants de la Ville au sein du Conseil d'Administration de l'A.S.B.L. Maison du Tourisme de la Picardie :

Nom et prénom	Adresse	Parti politique
CALLENS Jean-Yves	[adresse masquée]	ACTION
VANDENBROUCKE Clémentine	[adresse masquée]	ACTION
LEEUWERCK Alice	[adresse masquée]	ENSEMBLE

Art. 2. – De transmettre la présente décision :

- à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut, en triple exemplaire ;

- à l'A.S.B.L. Maison du Tourisme de la Picardie ;

- aux représentants concernés par la présente.

Références et motivations (13 paragraphes)

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Vu les dispositions de la loi du 16.07.1973 garantissant la protection des tendances idéologiques et philosophiques ;

Vu les dispositions de la circulaire d'instruction administrative C.G.T. 06/04 ;

Vu les dispositions de la circulaire du 23.10.2018 relative à l'installation des nouveaux organes dans les intercommunales, les régies autonomes, les associations de projets, les A.S.B.L. et les associations chapitre XII ;

Vu les statuts de l'A.S.B.L. Maison du Tourisme de la Picardie ;

Vu les déclarations d'apparentement actées en ses séances du 21.01.2018 (12ème objet) et 18.02.2019 (13ème objet b) ;

Vu le tableau « clé d'Hondt » établi par la Direction Générale (ex-Secrétariat Communal) ;

Vu sa délibération du 25.03.2019 (33ème objet, désignant les personnes suivantes en qualité de représentants de la Ville au sein du Conseil d'Administration de l'A.S.B.L. Maison du Tourisme de la Picardie :

Nom et prénom	Adresse	Parti politique
CALLENS Jean-Yves	[adresse masquée]	ACTION
VANDENBROUCKE Clémentine	[adresse masquée]	ACTION
DEKIMPE Florence	[adresse masquée]	M.C.I.

Vu l'arrêté de suspension de Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut en date du 15.07.2019 à l'encontre de la délibération susvisée, au motif que la présente assemblée a désigné un membre du groupe M.C.I. en la personne de Madame Florence DEKIMPE en lieu et place d'un membre du groupe ENSEMBLE, ceci en contradiction avec le calcul de la clef d'Hondt ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;