Point 21

A.S.B.L. S.I.D.E.C.. Contrat de gestion. Année 2018. Rapport d’évaluation. Approbation. Décision.

Décision
Adopté

Vote

Unanimité des 23 membres présents

Les 23 membres qui ont voté

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Madame la Présidente propose au Conseil :

- de suivre l’avis du Collège Echevinal de viser favorablement les dispositions prises, tant au niveau qualitatif qu’au niveau quantitatif, par l’A.S.B.L. S.I.D.E.C. en exécution du contrat de gestion pour l’année 2018 ;

- d’arrêter une évaluation positive dudit rapport.

Monsieur Didier VANDESKELDE, Conseiller Communal, estime dommage que le panneau publicitaire LED ait été retourné, précisant que 80 % à 90 % des clients potentiels pénètrent sur la Place du Marché via la rue des Trois Evêchés. Il estime qu’on voyait précédemment mieux (et notamment sur une plus longue distance, en plus des reflets du soleil) le panneau LED, regrette le manque d’informations sur cette modification et estime malheureux qu’un arbre ait été abattu en pleine période de nidification.

Didier VANDESKELDE, conseiller communal (ACTION)

Monsieur Philippe MOUTON, Échevin ayant notamment le Commerce et l’Industrie dans ses attributions, précise qu’en ce qui concerne l’abattage de l’arbre, ce dernier constituait une gêne et a dû être coupé pour des raisons de sécurité et qu’à la demande du S.I.D.E.C., après consultation donc, il a été procédé à l’équipement du dos du panneau.

Philippe MOUTON, échevin (ECOLO)

Madame la Présidente estime que ce panneau sera encore plus visible et utile lorsque le parking derrière la rue d’Armentières (vers la Cité Paul Rose) sera réalisé et que la pose de la carte de l’entité sur le dos du panneau LED est une bonne chose pour la vitalité du commerce local.

La Présidente, Alice LEEUWERCK

Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l’unanimité, la résolution suivante :

Décision

DÉCIDE, à l'unanimité :

Article 1. – De suivre l'avis du Collège Échevinal et de viser favorablement les dispositions prises, tant au niveau qualitatif qu'au niveau quantitatif, par l'A.S.B.L. S.I.D.E.C. en exécution du contrat de gestion.

Art. 2. – D'arrêter une évaluation positive dudit rapport.

Art. 3. – De transmettre la présente délibération à :

- Monsieur le Gouverneur de la Province du Hainaut, en triple exemplaire ;

- Monsieur le Président de l'A.S.B.L. S.I.D.E.C. ;

- Monsieur Régis DUMORTIER, Directeur Financier de la Ville.

Références et motivations (17 paragraphes)

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, en particulier les articles L 1231-4 et suivants ainsi que les articles L 3331-1 et suivants ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Vu le décret du 26.04.2012 modifiant certaines dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, notamment l’article L 1231-9, § 1er ;

Vu les statuts de l’A.S.B.L. S.I.D.E.C., plus particulièrement l’article 3, relatif à son but et à son objet social ;

Attendu que les objectifs principaux de l’A.S.B.L. S.I.D.E.C. sont d'encourager et de promouvoir le développement économique, commercial et touristique à Comines et dans sa région, d'organiser et de coordonner les festivités locales et régionales, de développer à cet effet les actions de propagande et de publicité et de prendre toute initiative tendant à la mise en valeur de Comines et de sa région dans les domaines précités ;

Attendu que la promotion touristique de la Ville a un impact non négligeable sur l'économie locale (restaurants, gîtes, etc. …) ;

Vu les réunions de la « coupole touristique » ;

Attendu qu'il ressort desdites réunions qu'il s'indique d'optimiser cette promotion touristique de l'entité communale mais aussi la prospection ;

Attendu que, pour ce faire, un contrat de gestion a été élaboré entre la Ville et plusieurs associations actives dans le domaine du tourisme, parmi lesquelles l'A.S.B.L. S.I.D.E.C., en vue de fédérer les forces vives locales actives dans ce domaine ;

Vu sa délibération du 27.06.2016 (24ème objet) relative à l'approbation de ce contrat de gestion avec l'A.S.B.L. S.I.D.E.C. ;

Attendu que cette délibération a été admise à sortir ses effets par expiration des délais ;

Attendu que l'article 26 dudit contrat de gestion stipule que le Collège Échevinal établit un rapport d'évaluation sur les actions menées par l'A.S.B.L. S.I.D.E.C. sur base des documents transmis par cette dernière et sur base des indicateurs d'exécution des tâches tels que transcrits à l'annexe de ladite convention ;

Attendu qu'un projet de rapport d'évaluation a été établi par le Secrétariat Communal pour l'année 2018 ;

Attendu qu'en séance du 18.06.2019 (59ème objet), le Collège Échevinal a décidé de viser favorablement les dispositions prises, tant au niveau qualitatif qu'au niveau quantitatif, par l'A.S.B.L. S.I.D.E.C. en exécution du contrat de gestion et d'évaluer positivement ledit rapport ;

Attendu qu'il revient, dès lors, à la présente assemblée de se prononcer, à son tour, sur ledit rapport ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;