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Politique CW

Point 20

Biens immobiliers. Déplacement de l'Office du Tourisme. Projet Eco-Bâtys. Convention Ville-Fabrique d'Église Saint-Chrysole de Comines-A.S.B.L. Office du Tourisme. Approbation. Délégation. Décision.

Source : procès-verbal, page 38

Vote

Unanimité des 23 membres présents

Les 23 membres qui ont voté

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Madame la Présidente propose au Conseil, suite au déménagement de l'Office du Tourisme dans les locaux de l'ancienne cure de Comines et au projet d'extension de la sacristie de l'Église Saint-Chrysole de Comines (projet retenu dans le cadre d'Eco-Bâtys) :

- d'approuver le projet de convention à conclure entre la Ville, l'Office du Tourisme et la Fabrique d'Église Saint-Chrysole de Comines relative à l'occupation des locaux de l'ancienne cure de Comines (partie droite du bâtiment) ;

- de lui donner délégation ainsi qu'à Monsieur Cédric VANYSACKER, Directeur Général – ou à leur remplaçant respectif –, afin de signer la convention au nom de la Ville.

Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l'unanimité, la résolution suivante :

Décision

DÉCIDE, à l'unanimité :

Article 1. – D'approuver le projet de convention à conclure entre la Ville, l'Office du Tourisme et la Fabrique d'Église Saint-Chrysole de Comines relative à l'occupation des locaux de l'ancienne cure de Comines (partie droite du bâtiment).

Art. 2. - De donner délégation à Madame Alice LEEUWERCK, Bourgmestre ainsi qu'à Monsieur Cédric VANYSACKER, Directeur Général – ou à leur remplaçant respectif –, afin de signer la convention au nom de la Ville.

Art. 3. – De charger le Collège des Bourgmestre et Échevins de l’exécution de la présente délibération.

Art. 4. – De communiquer la présente délibération :

- à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut ;

- à Madame la Présidente de l’Office du Tourisme ;

- au Président de la Fabrique d’Église Saint-Chrysole de Comines.

Références et motivations (9 paragraphes)

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, notamment l'article L 1222-1 ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Attendu que l'Office du Tourisme a été déplacé dans les locaux de l'aide droite de l'ex-cure de Comines ;

Vu l'accord passé avec la Fabrique d'Église Saint-Chrysole pour aménager la sacristie de Comines en vue d'y transférer, après travaux, les activités de la Fabrique d'Église, pour autant qu'elle puisse disposer dans ces nouveaux locaux d'autant de « facilités » que dans l'ex-cure et l'obtention par la Ville d'une subvention, dans le cadre de l'appel à projets « ECOBÂTIS», en vue d'étendre la sacristie de l'Eglise Saint-Chrysole de Comines ;

Attendu que les travaux de ladite sacristie sont en cours ;

Attendu qu'il s'indique de revoir les termes de la convention de gestion du pavillon touristique (situé chemin du Moulin Soete/route de Flandre à Ten-Brielen) conclue entre la Ville et l'A.S.B.L. Office du Tourisme et de récupérer au plus vite la partie des locaux de l'ex-cure de Comines-partie droite, à savoir le bureau en façade (affecté actuellement aux réunions de la Fabrique d'Eglise), afin de donner plus d'espace aux agents de l'Office du Tourisme.

Attendu qu'il convient de confirmer les différents éléments susvisés à travers une convention écrite entre les différentes parties, à savoir la Ville, la Fabrique d'Eglise Saint-Chrysole de Comines et l'A.S.B.L. Office du Tourisme :

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;

Lieu concerné