Aller au contenu
Politique CW

Point 29

Demande d’octroi du titre honorifique des fonctions d’Échevin. Monsieur Luc DE GEEST. Décision.

Source : procès-verbal, page 52

Vote

Unanimité des 23 membres présents

Les 23 membres qui ont voté

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Madame la Présidente propose au Conseil d’octroyer le titre honorifique de ses fonctions d’Échevin à Monsieur Luc DE GEEST.

Monsieur André GOBEYN, Conseiller Communal, tient à remercier et à souligner le travail presté par Monsieur Luc DE GEEST, tant dans la majorité que dans l’opposition et propose de procéder à des applaudissements.

Une salve d’applaudissements retentit.

André GOBEYN, conseiller communal (ENSEMBLE)

Monsieur David KYRIAKIDIS, Conseiller Communal, retrace brièvement la carrière de Monsieur Luc DE GEEST.

David KYRIAKIDIS, conseiller communal (MCI)

Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l’unanimité, la résolution suivante :

Décision

DÉCIDE, à l’unanimité :

Article 1. – D’autoriser Monsieur Luc DE GEEST à porter le titre d’Échevin honoraire.

Art. 2. – La présente décision sera communiquée en 1 exemplaire, à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut et, en 1 exemplaire, à l’intéressé.

Références et motivations (14 paragraphes)

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Vu la loi du 10 mars 1980 relative à l’octroi du titre honorifique de leurs fonctions aux Bourgmestres, aux Échevins et aux Présidents des Conseils des Centres Publics d’Aide Sociale ou des anciennes commissions d’assistance publique ;

Vu l’Arrêté Royal du 30 septembre 1981 réglant les modalités d’octroi du titre honorifique de leurs fonctions aux Bourgmestres, aux Échevins et aux Présidents des Conseils des Centres Publics d’Aide Sociale ou des anciennes commissions d’assistance publique ;

Vu la loi spéciale du 31 juillet 2001, qui transfère la compétence sur les Communes et les Provinces aux Régions ;

Vu la circulaire de la Région wallonne du 27 mai 2004 relative aux décorations civiques, titres et distinctions honorifiques ;

Vu la demande de Monsieur Luc DE GEEST du 24 juillet 2019 par laquelle il souhaite pouvoir porter le titre honorifique des fonctions d’Échevin ;

Considérant que le Conseil Communal est compétent pour octroyer le titre honorifique d’Échevin ;

Considérant que Monsieur Luc DE GEEST a exercé les fonctions d’Échevin du 05 décembre 2006 au 03 décembre 2018 ;

Considérant que pour pouvoir porter le titre d’Échevin honoraire, il faut avoir exercé la fonction d’Échevin pendant au moins 10 ans ;

Considérant que Monsieur Luc DE GEEST répond à cette condition ;

Considérant qu’il est de conduite irréprochable ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;