Point 9
C.P.A.S.. Modifications budgétaires ordinaire n°1 et extraordinaire n°1 de l'exercice 2021. Approbation. Décision.
- Décision
- Adopté
Vote
Unanimité des 24 membres présents
Les 24 membres qui ont voté
- Vincent BATAILLE
- Chantal BERTOUILLE
- Florence DEKIMPE
- Peggy DELBECQUE
- Marie-Eve DESBUQUOIT
- Eric DEVOS
- Frank EFESOTTI
- André GOBEYN
- Charlotte GRUSON
- Marion HOF
- David KYRIAKIDIS
- Alice LEEUWERCK
- Jean-Baptiste LINDEBOOM
- Myriam LIPPINOIS
- Johanna MOENECLAEY
- Philippe MOUTON
- Gael OOGHE
- Jean-Baptiste RAMON
- José RYCKEBOSCH
- Didier SOETE
- Sylvie VANCRAEYNEST
- Clémentine VANDENBROUCKE
- Didier VANDESKELDE
- David WERQUIN
Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
Le Conseil examine les modifications budgétaires ordinaire n°1 et extraordinaire n°1 de l'exercice 2021 du C.P.A.S. arrêtées par le Conseil de l'Action Sociale en sa séance du 25 mai 2021 et parvenues le 2 juin 2021 à l'Hôtel de Ville de Comines-Warneton.
En date du 3 août 2021, le service Finances a vérifié ces modifications budgétaires, article par article.
Les pièces justificatives requises ont été fournies en annexe desdites modifications budgétaires.
Au service ordinaire, Madame la Présidente constate que, malgré l'incorporation des résultats du compte budgétaire 2020 du C.P.A.S., lequel compte présente un résultat budgétaire positif de 1.078.959,04 €uros et donc qui a pour effet, par le biais de l'article budgétaire 000/95101.2021, de faire « passer » le boni présumé au 1er janvier 2021 de 0,00 €uros à ce montant de 1.078.959,04 €uros, la contribution financière de la Ville dans les frais de fonctionnement, telle que reprise aux budgets initiaux 2021, tant de la Ville que du C.P.A.S., n'est pas revue à la baisse et reste fixée au montant de 2.829.372,55 €uros.
Pour rappel, la dotation communale en faveur du C.P.A.S. était de :
- 2.827.837,57 €uros en 2020
- 2.827.338,09 €uros en 2019,
- 2.826.610,85 €uros en 2018,
- 2.826.387,16 €uros en 2017,
- 2.810.833,60 €uros en 2016,
- 2.872.085,77 €uros en 2015.
Par le biais de cette première modification budgétaire ordinaire de l'exercice, le Conseil de l'Action Sociale revoit notamment à la hausse 85 articles de dépenses (dont 33 en exercices antérieurs), pour un montant total de 1.475.685,49 €uros.
Au niveau des dépenses ordinaires, les principales augmentations sont :
- Traitement du personnel administratif – Engagement B1 pour 6 mois et D6 pour 3 mois : 28.000,00 €uros ;
- Loyers et charges locatives des immeubles loués – Rétributions loyers pour la gestion des logements de la ville, 7 logements pour 6 mois : 16.800,00 €uros ;
- Achat de denrées alimentaires, boissons et repas préparés : 42.895,78 €uros ;
- Prime 50 – Covid prolongée par le SPP jusqu’au 30.06.2021 : 48.000,00 €uros ;
- Aides Covid jeunes 18-25 et étudiants – nouveau subside : 22.897,00 €uros ;
- Aide sociale en nature – solde subside covid 19 aide sociale pour 2021 : 37.382,30 €uros.
Par le biais de cette première modification budgétaire, au service extraordinaire, le C.P.A.S. n’a pas incorporé le boni ou mali du compte budgétaire 2020 car son résultat final ne varie pas par rapport au budget initial 2021 : 000/952-51.2019 - Boni présumé des exercices antérieurs : 0,00 €uros.
Au service extraordinaire, en dépenses, les projets suivants ont été notamment créés ou mouvementés :
1. Projet 20210004 : Prévision changement 19 chaudières maisonnettes rue Paul Demade : 63.000,00 €uros
2. Projet 20210005 : Travaux divers et honoraires centre administratif : 280.000,00 €uros ;
3. Projet 20210023 : Nouveaux véhicules service repas à domicile : 63.000,00 €uros.
Le rapport de la Commission Budgétaire du C.P.A.S., justifie notamment comme suit le contenu de ces modifications budgétaires ordinaire et extraordinaire n°1 de 2021, par le biais de remarques et avis individuels :
- « pour l’extraordinaire, le crédit pour l’extension du bâtiment administratif a été revu. Le crédit initial était prévu pour les frais d’architectes. Nous avons adapté le crédit pour l’ensemble des dépenses du projet en incluant le coût total des travaux. A l’ordinaire, nous avons adapté les crédits pour les frais de personnel au service administratif vu l’engagement de 2 temps pleins ;
- à l’extraordinaire, nous avons adapté les crédits en vue du remplacement de l’ensemble des chaudières rue Paul Demade en 1 an au lieu de 3 ans. A l’ordinaire, nous avons augmenté les crédits en frais de personnel pour l’engagement d’étudiants pour les postes d’accueil dans nos maisons de repos pendant les week-ends ;
- le résultat budgétaire ordinaire du compte 2020 a été injecté ce qui a permis, après majorations et diminutions respectives, d’alimenter le fonds de réserve extraordinaire d’un montant de 1.130.176,25 €. Il n’y a pas eu d’injection du résultat budgétaire extraordinaire 2020 étant entendu que celui-ci était égal à 0,00 € ;
- les articles de l’ensemble du budget ont été revus et adaptés en fonction des besoins prévisionnels pour clôturer l’année. ».
Monsieur Frank EFESOTTI, Conseiller Communal, souhaite connaître le sort de personnes se voyant refuser un logement de la part du C.P.A.S..
Monsieur Philippe MOUTON, Échevin ayant notamment le Logement dans ses attributions, précise qu’actuellement, certains logements de transit propriété de la Ville sont en voie d’être confiés en gestion au C.P.A.S., la Ville n’acceptant plus de nouveaux occupants, cette tâche incombant aux services du C.P.A.S., plus à même de déterminer l’urgence sociale et à gérer celle-ci et les problématiques y attachées, et ce, dans un souci de rationalisation. Il précise que cela concerne environ 10 logements de la Ville.
Madame la Présidente estime qu’il y a en effet lieu de mettre un terme au « shopping social » Ville-C.P.A.S.-LYSCO et de confier la gestion de ces problématiques humaines et sociales vers des agents formés à cet effet et précise que les agents les mieux formés à ces problématiques sont les agents du C.P.A.S..
Monsieur David WERQUIN, Conseiller Communal, confirme la position de Madame la Présidente et estime qu’en effet, il n’appartient pas à des politiques de se pencher sur ces questions spécifiques et que les agents du C.P.A.S. - spécifiquement formés à ces problématiques - sont les plus aptes à gérer au mieux celles-ci.
Après en avoir délibéré, compte tenu de ce qui précède, conformément aux dispositions de la loi du 08 juillet 1976 organique des Centres Publics d'Action Sociale, le Conseil Communal décide, à l'unanimité, d'approuver les modifications budgétaires ordinaire n°1 et extraordinaire n°1 de 2021 que le Conseil de l'Action Sociale a adoptées lors de sa séance du 25 mai 2021.
Chaque exemplaire des résolutions du Conseil de l'Action Sociale du 25 mai 2021, revêtu de la mention approbative du Conseil Communal en séance du 13.09.2021, sera transmis à Monsieur le Président du C.P.A.S. de Comines-Warneton, pour toutes suites voulues.