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Politique CW

Point 23

Environnement. Renouvellement du conseil cynégétique. Représentation des personnes morales de droit public propriétaires de bois ou de plaines. Appel à candidatures. Décision du Collège Échevinal du 23.08.2021 (10ème objet). Ratification.

Source : procès-verbal, page 68

Vote

Unanimité des 24 membres présents

Les 24 membres qui ont voté

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Madame la Présidente propose au Conseil de ratifier la décision du Collège Échevinal du 23.08.2021 (10ème objet) relative à la présentation de la candidature de Monsieur Philippe MOUTON, Échevin, dans le cadre du renouvellement du conseil cynégétique et de la représentation des personnes morales de droit public propriétaires de bois ou de plaines au sein de celui-ci.

Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l'unanimité, la résolution suivante :

Décision

DÉCIDE, à l'unanimité :

Art. 1. - De ratifier la décision du Collège Échevinal du 23.08.2021 (10ème objet) proposant Monsieur Philippe MOUTON, Échevin, comme candidat au renouvellement du conseil cynégétique.

Art. 2 – De transmettre la présente décision en simple exemplaire :

- à Monsieur le Gouverneur de la Province du Hainaut ;

- à l'Union des Villes et des Communes ;

- à Monsieur Philippe MOUTON, Échevin.

Références et motivations (8 paragraphes)

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Vu l'appel à candidature lancé par l'Union des Villes et des Communes auprès des communes wallonnes pour le renouvellement des conseils cynégétiques ;

Vu l'importance pour les pouvoirs locaux de disposer d'un relais auprès de chacune de ces instances afin de pouvoir disposer et faire état de la situation des propriétaires publics et de participer à la gestion de la grande et de la petite faune ;

Considérant que la gestion dynamique des territoires de chasse et la prise en compte des chantiers visant tant à la repopulation pour la petite faune qu'à l'atteinte de l'équilibre avec la forêt pour la grande faune sont des objectifs phares pour les communes ;

Vu la décision du Collège Échevinal du 23.08.2021 (10ème objet) proposant Monsieur Philippe MOUTON, Échevin, comme candidat au renouvellement du conseil cynégétique ;

Sur proposition des Bourgmestre et Échevins ;