Séance du lundi 6 novembre 2023

Conseil communal de Comines-Warneton.

Horaire

20 h 15 – 22 h 55durée : 2 h 40

Membres présents

24 sur 251 excusé

Points à l'ordre du jour

33et 1 hors ordre du jour

Votes

313 partagés

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Ce qui s'est passé, point par point

• pour
• abstention
• contre
• n'a pas voté (excusé ou sorti de séance)

1. Hors ordre du jourAvant de passer à l'examen de l'ordre du jour, Madame la Présidente propose de développer la minute historique. Sans vote
2. 1 Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Communal du 16.10.2023.
   Adopté à l'unanimité
3. 2 Règlement complémentaire de police relatif à l'interdiction de stationnement dans la rue de la Procession à 7780 Comines-Warneton. Modifications. Arrêt.
   Adopté à l'unanimité
4. 3 Centre Public d’Action Sociale. Procès-verbal de la réunion de concertation « Commune-C.P.A.S. » du 03.10.2023. Communication.
   Adopté à l'unanimité
5. 4 Finances communales. Modifications budgétaires ordinaire n°2 et extraordinaire n°2 de l'exercice 2023. Projets. Examen et vote. Décision.
   Adopté : 23 pour, 1 abstention
6. 5 Arrêté du Gouvernement Wallon du 5 mars 2008 relatif à la gestion des déchets issus de l’activité usuelle des ménages et à la couverture des coûts y afférents. Attestation de calcul du taux de couverture pour l’exercice 2024. Approbation. Décision.
   Adopté à l'unanimité
7. 6 Finances communales. Redevances communales. Redevances relatives à la délivrance des sacs-poubelle pour l'enlèvement des déchets ménagers résiduels et pour l'enlèvement des P.M.C. par les services de collecte des déchets ; des sacs-poubelle destinés à recevoir des déchets organiques afin d'être évacués dans les points d'apport volontaire prévus à cet effet (P.A.V.) ; des ouvertures pour dépôt volontaire aux points d'apport volontaire (P.A.V.) destinés à recevoir les dépôts de déchets ménagers résiduels (D.M.R). Décision.
   Adopté à l'unanimité
8. 7 Finances communales. Taxes communales. Taxe communale annuelle sur l’enlèvement et le traitement des déchets ménagers produits par les ménages. Décision.
   Adopté à l'unanimité
9. 8 Finances communales. Taxes communales. Taxe communale annuelle sur l’enlèvement et le traitement des déchets ménagers assimilés produits dans le cadre de l’occupation d’une seconde résidence. Décision.
   Adopté à l'unanimité
10. 9 Finances communales. Taxes communales. Taxe communale annuelle sur l'enlèvement et le traitement des déchets ménagers assimilés produits par une activité économique. Décision.
    Adopté : 13 pour, 11 contre
11. 10 Finances communales. Taxes communales. Taxe additionnelle à l’impôt des personnes physiques. Décision.
    Adopté : 23 pour, 1 contre
12. 11 Finances communales. Redevances communales. Règlement-redevance relatif à la délivrance de documents administratifs. Décision.
    Adopté à l'unanimité
13. 12 Finances communales. Redevances communales. Redevances pour les accueils extrascolaires, les centres de vacances et l'accueil Handiplaine. Décision.
    Adopté à l'unanimité
14. 13 Finances communales. Redevances communales. Redevance relative à la mise à disposition de terrains de tennis communaux. Décision.
    Adopté à l'unanimité
15. 14 Finances communales. Taxes communales. Taxe sur les secondes résidences. Décision.
    Adopté à l'unanimité
16. 15 Finances communales. Taxes communales. Taxe relative aux zones de stationnement à durée limitée. Décision.
    Adopté à l'unanimité
17. 16 Finances communales. Taxes communales. Taxe sur les panneaux publicitaires. Décision.
    Adopté à l'unanimité
18. 17 Finances communales. Redevances communales. Redevance sur les réfections de trottoirs et d’entrées de garages réalisées en régie communale. Décision.
    Adopté à l'unanimité
19. 18 Finances communales. Redevances communales. Redevances relatives aux concessions de sépultures. Décision.
    Adopté à l'unanimité
20. 19 Finances communales. Redevances communales. Redevances relatives aux frais administratifs liés aux exhumations de confort et/ou rassemblements des restes mortels.
    Adopté à l'unanimité
21. 20 Finances communales. Taxes communales. Taxe sur les inhumations, dispersions ou conservation des cendres après crémation. Décision.
    Adopté à l'unanimité
22. 21 Agence de Développement Local. Régie communale ordinaire A.D.L.. Proposition d'un budget prévisionnel pour l'exercice 2024. Approbation. Décision.
    Adopté à l'unanimité
23. 22 Biens immobiliers. Vente d'une habitation avec jardin sise rue du Romarin, 30 à 7782 Comines-Warneton. Décision de principe. Fixation des modalités de vente. Décision.
    Adopté à l'unanimité
24. 23 Infrastructures sportives. Rénovation de l’espace Multisports sur le Quai Verboeckhoven à 7784 Comines-Warneton. Marché public de travaux pour la rénovation de l’espace Multisports sur le Quai Verboeckhoven à 7784 Comines-Warneton. Projet, devis, cahier spécial des charges et avis de marché. Approbation. Fixation du mode de passation et des critères de sélection. Arrêt. Décision.
    Adopté à l'unanimité
25. 24 Éclairage public. Installation d’un éclairage public dans la petite venelle reliant l’avenue des Châteaux à la rue du Triangle à 7780 Comines-Warneton. Pré-projet. Devis. Approbation. Décision.
    Adopté à l'unanimité
26. 25 Intercommunale IMIO. Assemblée générale ordinaire du 12.12.2023. Approbation des points inscrits à l'ordre du jour. Décision.
    Adopté à l'unanimité
27. 26 Environnement. Fiche BiodiverCité 2022. Aménagement de l’extension du cimetière de Ten-Brielen. Convention. Approbation. Délégation. Décision.
    Adopté à l'unanimité
28. 27 Environnement. Convention relative à l'adhésion à la centrale d'achats de la S.A. SPAQUE, ayant son siège principal situé avenue Maurice Destenay, 13 à 4000 LIÈGE. Approbation. Délégation. Décision.
    Adopté à l'unanimité
29. 27a C.P.A.S.. Modifications budgétaires ordinaire n°2 et extraordinaire n°2 de l’exercice 2023. Approbation. Décision. Tenu en délibéré
30. 27b C.P.A.S.. Budgets ordinaire et extraordinaire pour 2024. Examen. Décision. Tenu en délibéré
31. 27c Intercommunale IPALLE. Assemblée générale du 21.12.2023. Approbation du point inscrit à l'ordre du jour. Décision.
    Adopté à l'unanimité
32. 27d Intercommunale ORES ASSETS S.C.R.L.. Assemblées générales ordinaire et extraordinaire du 14.12.2023. Approbation des points inscrits aux ordres du jour. Décision.
    Adopté à l'unanimité
33. 27e Bâtiments scolaires. Programme Prioritaire de Travaux. Utilisation des crédits 2022. École communale de Comines. Marché public de travaux pour la rénovation complète du bloc sanitaire. Projet, cahier spécial des charges, annexes, métré, plans et avis de marché. Approbation. Fixation du mode de passation et des critères de sélection. Arrêt. Décision.
    Adopté à l'unanimité
34. 27f Finances communales. Prestations techniques de tiers service Espace vert. Mandat n°448. Application des articles 60 et 64 du Règlement Général de la Comptabilité Communale (R.G.C.C.). Décision du Collège des Bourgmestre et Échevins du 06.11.2023 (9ème objet a). Communication. Décision.
    Adopté à l'unanimité