Point 27b
C.P.A.S.. Budgets ordinaire et extraordinaire pour 2024. Examen. Décision.
- Décision
- Tenu en délibéré
Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
Madame la Présidente propose de tenir cet objet en délibéré, suite à un contact ce jour avec l'autorité de tutelle. Elle précise qu'un avis juridique sur l'application de l'article 33 bis de la Loi Organique des C.P.A.S. a été sollicité et qu'une réunion de concertation Ville-C.P.A.S. se tiendra ce jeudi 09.11.2023 avec ce point à l'ordre du jour.
Cet objet est tenu en délibéré. Il sera réinscrit à l'ordre du jour d'une prochaine séance du Conseil Communal.
Madame Marion HOF, Conseillère Communale, estime qu'on aurait pu préalablement prévenir Monsieur HALLEZ de cette situation.
Madame Charlotte GRUSON, Conseillère Communale, estime que ce qui se passe n'est pas correct et n'est pas respectueux.
Monsieur David WERQUIN, Conseiller Communal, souhaite que soit acté au procès-verbal de cette réunion que Monsieur Frédéric HALLEZ, Président du C.P.A.S., a été invité à la présente réunion du Conseil Communal à partir de 20h00 pour s'entendre dire à 22h40 que ce point est tenu en délibéré.
Madame Marie-Eve DESBUQUOIT et Monsieur Jean-Jacques PIETERS, Échevins, Messieurs José RYCKEBOSCH, Vincent BATAILLE, Didier VANDESKELDE, Gael OOGHE, Mesdames Marion HOF, Charlotte GRUSON, Messieurs Jean-Baptiste LINDEBOOM, et Jean-Baptiste RAMON, Conseillers Communaux, quittent la séance.