Point 27c

Intercommunale IPALLE. Assemblée générale du 21.12.2023. Approbation du point inscrit à l'ordre du jour. Décision.

Décision
Adopté

Vote

Unanimité des 14 membres présents

Les 14 membres qui ont voté

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Madame la Présidente propose au Conseil :

- d'approuver le point unique inscrit à l'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire du 21.12.2023 de l'Intercommunale IPALLE et relatif à l'approbation de la révision 2023 du plan stratégique 2023 à 2025 ;

- de charger les délégués de la Ville de se conformer à la volonté exprimée ce jour par le Conseil Communal.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide, à l'unanimité, de prendre la résolution suivante :

Décision

DÉCIDE, à l'unanimité :

Article 1. – D'approuver le point ci-après inscrit à l'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire du 21.12.2023 de l'intercommunale IPALLE :

Point unique : approbation de la révision 2023 du plan stratégique 2023 à 2025 ;

Art. 2. – De charger les délégués de la Ville de se conformer à la volonté exprimée ce jour par le Conseil Communal.

Art. 3. – De charger le Collège des Bourgmestre et Échevins de l'exécution de la présente décision.

Art. 4. – De transmettre la présente décision :

- à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut, en triple exemplaire ;

- à la Direction de la Législation organique du Service Public de Wallonie, avenue Gouverneur Bovesse, 100 à 5100 Jambes, en simple exemplaire ;

- à l'Intercommunale IPALLE ;

- aux représentants de la Ville susmentionnés.

Références et motivations (12 paragraphes)

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, notamment l'article L1523-12 ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Vu l'Arrêté Royal du 17.06.1976 autorisant la constitution de l'intercommunale IPALLE ;

Vu l'affiliation de la Ville à l'Intercommunale de Gestion de l'Environnement IPALLE ;

Vu la convocation officielle ayant à l'ordre du jour le point suivant :

Point unique : approbation de la révision 2023 du plan stratégique 2023 à 2025 ;

Vu les documents transmis par l'Intercommunale IPALLE, accompagnant l'invitation à l'assemblée générale du 21.12.2023 ;

Vu sa délibération du 25.03.2019 (30ème objet) désignant les personnes suivantes en tant que représentants de la Ville aux assemblées générales de cette intercommunale :

Nom et prénom	Adresse	Parti politique
GRUSON Charlotte	[adresse masquée]	ACTION
PIETERS Jean-Jacques	[adresse masquée]	ACTION
MOENECLAEY Johanna	[adresse masquée]	ENSEMBLE
KYRIAKIDIS David	[adresse masquée]	M.C.I.
MOUTON Philippe	[adresse masquée]	ÉCOLO

Attendu que cette délibération a été admise à sortir ses effets par expiration du délai de tutelle ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;