Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
Madame la Présidente propose au Conseil d'examiner les projets de modifications budgétaires ordinaire n°2 et extraordinaire n°2 de l'exercice 2023 élaborés par le service des Finances.
Elle invite Monsieur Didier SOETE, Échevin ayant notamment les Finances dans ses attributions, à commenter ces pièces comptables qui ont été examinées en détail le mardi 24.10.2023 par la Commission Communale des Finances.
Monsieur Didier SOETE, Échevin ayant notamment les Finances dans ses attributions, développe, à l'aide des slides suivantes, ces documents comptables :
Dépenses de fonctionnement : + 1.250,00 € (chauffage).
Location d'instruments de musique : + 4.100,00 € ;
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DIA 16
Education populaire et arts
Mouvements significatifs
Dépenses de fonctionnement : + 42.100,00 € (Activité en faveur du jumelage, renouvellement des illuminations, frais de téléphone, frais de véhicule, location d'engins, fournitures d'électricité, chauffage) :
Dépenses de transfert : + 6.198,50 € (Subside aux comités des fêtes de quartiers, subsides aux associations sportives, cotisation No Télé).
Intervention des parents s/frais d'accueil : + 10.000,00 € ;
Annulation du projet « du poulailler» – changement de projet Pic 22-24 :
- 1.751.051,50 €
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Il propose, pour le service extraordinaire, de prévoir une modification de dernière minute, pour une augmentation de crédits en dépenses pour le dossier de rénovation des blocs sanitaires à l'implantation de Comines (site de la rue Romaine) de l'école communale, une seule offre ayant été introduite suite à la publication de l'avis de marché et le montant de celle-ci étant très nettement au-dessus de l'estimation effectuée par le service « Patrimoine » de la Direction Générale.
Madame la Présidente précise que ce point sera abordé ultérieurement.
Madame Charlotte GRUSON, Conseillère Communale, s'interroge sur les chiffres finaux présentés ce jour, qui ne semblent pas concorder avec ceux présentés lors de la séance de la Commission Communale des Finances du 24.10.2023.
Madame la Présidente suspend la séance, en vue de faire procéder à une vérification de l'exactitude des documents présentés.
Après cette interruption de séance, Madame la Présidente propose de reprendre les travaux de l'assemblée.
Monsieur Didier SOETE, Échevin ayant notamment les Finances dans ses attributions, présente au Conseil ses excuses pour la présentation de ces chiffres finaux, certainement due à une mauvaise manipulation ou à un document non reçu. Il donne ensuite connaissance des chiffres finaux corrects.
Madame Charlotte GRUSON, Conseillère Communale, remercie Monsieur le Conseiller Communal Jean-Baptiste RAMON pour son attention et sa vigilance sur les chiffres présentés.
Madame la Présidente propose ensuite de passer au vote.
Monsieur David WERQUIN, Conseiller Communal, précise que bien qu’il s’agisse d’adaptations de type technique, il s’abstiendra sur ce point, estimant que les bonis présentés auraient pu permettre de faire autre chose et notamment de mettre en place de nouveaux projets ou de rencontrer certaines demandes émanant d’A.S.B.L. ou de représentations syndicales. Il évoque également le montant important à verser à titre de « cotisation de responsabilisation » tant en 2023 qu’en 2024 (une provision étant prévue pour l’année 2024 ici en M.B.2 plutôt qu’au budget initial 2024) et estime qu’il y a lieu de mettre en place des « statutarisations » pour diminuer cette cotisation.
Après en avoir délibéré, le Conseil décide, par 23 voix pour, celles de Madame Alice LEEUWERCK, Bourgmestre, Madame Marie-Eve DESBUQUOIT, Messieurs Didier SOETE, Jean-Jacques PIETERS et Philippe MOUTON, Échevins, Madame Chantal BERTOUILLE, Messieurs José RYCKEBOSCH, Vincent BATAILLE, André GOBEYN, Frank EFESOTTI, Didier VANDESKELDE, David KYRIAKIDIS, Gael OOGHE, Mesdames Myriam LIPPINOIS, Marion HOF, Peggy DELBECQUE, Monsieur Eric DEVOS, Madame Charlotte GRUSON, Monsieur Jean-Baptiste LINDEBOOM, Mesdames Johanna MOENECLAEY, Sylvie VANCRAEYNEST, Florence DEKIMPE et Monsieur Jean-Baptiste RAMON, Conseillers Communaux, et 1 abstention, celle de Monsieur David WERQUIN, Conseiller Communal, de prendre la résolution suivante :
Décision
DÉCIDE, par 23 voix pour et 1 abstention :
Article 1. – D’arrêter les modifications budgétaires ordinaire n°2 et extraordinaire n°2 de l’exercice 2023 de telle sorte que les tableaux récapitulatifs se présentent comme suit :
Service ordinaire
Service extraordinaire
Recettes exercice proprement dit
31.971.358,24 €
20.493.921,03 €
Dépenses exercice proprement dit
30.895.012,62 €
31.134.172,21 €
Boni / Mali exercice proprement dit
1.076.345,62
-10.640.251,18
Recettes exercices antérieurs
7.839.714,51 €
2.931.002,63 €
Dépenses exercices antérieurs
862.782,44 €
379.700,60 €
Prélèvements en recettes
0,00 €
10.215.362,45 €
Prélèvements en dépenses
2.653.000,00 €
407.848,62 €
Recettes globales
39.811.072,75 €
33.640.286,11 €
Dépenses globales
34.410.795,06 €
31.921.721,43 €
Boni / Mali global
5.400.277,69
1.718.564,68 €
Art. 2. – De charger le Collège Échevinal de veiller au respect des formalités de publication prescrites par l’article L 1313-1 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation.
Art. 3. – De transmettre la présente délibération aux autorités de tutelle, au service des Finances, à Monsieur le Directeur Financier et aux organisations syndicales représentatives.
Références et motivations (17 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, notamment les articles L 1122-23, L 1122-26, L 1122-30, et Première partie, livre III ;
Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu l’Arrêté du Gouvernement Wallon du 5 juillet 2007 portant le règlement général de la comptabilité communale, en exécution de l’article L 1315-1 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Vu la circulaire budgétaire, datée du 19 juillet 2022 relative à l’élaboration des budgets 2023 des communes de la Région Wallonne ;
Vu sa délibération du 19.12.2022 (7ème objet) adoptant les budgets ordinaire et extraordinaire pour l’exercice 2023 ;
Attendu que, par arrêté du 17.02.2023, de références O50004/54010/TG90/2023/000208, parvenu le 20 février 2023 à l’Hôtel de Ville, Monsieur le Gouverneur de la Province du Hainaut a réformé les budgets ordinaire et extraordinaire de l’exercice 2023 initialement votés par le Conseil Communal lors de sa séance du 19.12.2022 (7ème objet).
Que, de plus, il a considéré que la délibération du Conseil Communal s’y rapportant était conforme à la loi et à l’intérêt général.
Vu les projets de modifications budgétaires ordinaire n°2 et extraordinaire n°2 de l’exercice 2023 élaborés par le Collège Échevinal ;
Vu l’avis favorable remis par le Comité de Direction et la Commission Budgétaire sur ces projets en date du 10 octobre 2023 ;
Attendu qu’en sa séance du 24.10.2023, la Commission Communale des Finances a examiné en détails ces pièces comptables sur ces projets de modifications budgétaires ;
Vu l’avis de légalité daté du 18.10.2023, portant le n°80-2023, remis par Monsieur le Directeur Financier en vertu de l’article L 1124-40 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Attendu que le Collège Échevinal veillera au respect des formalités de publication prescrites par l’article L 1313-1 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Attendu que le Collège Échevinal veillera également, en application de l’article L 1122-23, § 2, du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, à la communication simultanée desdites modifications budgétaires aux organisations syndicales représentatives ainsi qu’à l’autorité de tutelle ;
Considérant que, par le biais des budgets communaux initiaux et des adaptations budgétaires qui suivent, la Ville doit se doter en permanence des moyens financiers nécessaires pour répondre à sa mission de service public ;
Entendu l’Échevin des Finances en son rapport détaillé ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;