Point 3

Centre Public d’Action Sociale. Procès-verbal de la réunion de concertation « Commune-C.P.A.S. » du 03.10.2023. Communication.

Communication
Adopté

Vote

Unanimité des 24 membres présents

Les 24 membres qui ont voté

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Madame la Présidente propose au Conseil de prendre acte du procès-verbal de la réunion de concertation « Commune-C.P.A.S. » du 3 octobre 2023.

L’ordre du jour de cette réunion était composé des objets suivants :

1. C.P.A.S.. Budget 2024.

2. Ville/C.P.A.S. Rapport sur les économies d'échelle et suppressions de double emploi ou chevauchements d'activités du C.P.A.S. et de la Ville. Annexe au budget 2024.

3. Divers.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide, à l’unanimité, de prendre la résolution suivante :

Décision

PREND ACTE du procès-verbal de la réunion de concertation « Commune-C.P.A.S. » du 03 octobre 2023 et DÉCIDE de classer ce document au dossier ad hoc, dans les archives communales.

Références et motivations (87 paragraphes)

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Vu l’Arrêté Royal du 21 janvier 1993 fixant les conditions et modalités de la concertation visées à l’article 26 §2 de la loi du 8 juillet 1976 organique des Centres Publics d’Action Social, modifiée par la loi du 5 août 1992, plus spécialement son article 7 ;

Vu le règlement d’ordre intérieur du Comité de concertation « Commune-C.P.A.S. » ;

Vu le procès-verbal de la réunion de concertation « Commune-C.P.A.S. » qui s’est tenue le 03.10.2023 rédigé comme suit :

COMITE DE CONCERTATION DU 03 OCTOBRE 2023

Présents :

Madame Alice LEEUWERCK, Bourgmestre ;

Monsieur Didier SOETE, Échevin des finances ;

Monsieur Philippe MOUTON, Échevin ;

Monsieur Frédéric HALLEZ, Président du C.P.A.S. ;

Madame Christine VANTORRE, Membre du Bureau Permanent ;

Madame DEBRUYNE Myriam, Directrice Générale du C.P.A.S. ;

Madame Camille DE DEURWAERDER, Directrice Financière du C.P.A.S. ;

Monsieur VANYSACKER Cédric, Directeur Général de la Ville.

Excusés :

Monsieur Venezio COOL, Membre du Bureau Permanent ;

Madame Carine HEYTE-STAMPER, Membre du Bureau Permanent ;

Absent :

Monsieur David KYRIAKIDIS, Conseiller communal ;

La séance est ouverte à 9h.

Elle est présidée par Monsieur Frédéric HALLEZ, Président du C.P.A.S..

ORDRE DU JOUR :

1. C.P.A.S.. Budget 2024.

Madame Camille DE DEURWAERDER, Directrice Financière, fait une présentation du projet de budget 2024 du C.P.A.S. (voir document en annexe).

Monsieur Didier SOETE demande confirmation que l'indexation des frais de ·personnel est à hauteur de 4% dès à présent dans le projet de budget.

Madame Camille DE DEURWAERDER répond que les prévisions du Bureau du plan ont été suivies pour l'établissement du budget comme le prescrit la circulaire budgétaire et donc une indexation de 4% est prévue.

Monsieur Didier SOETE demande si les chiffres du budget 2024 présentés ce jour tiennent compte des chiffres de la MB2 qui n'est pas passée à ce jour.

Madame Camille DE DEURWAERDER répond qu'il est tenu compte des chiffres après établissement de la MB2 grâce aux adaptations qui ont été faites dans le tableau de synthèse. Elle réexplique l'utilisation du tableau de synthèse qui permet notamment de tenir compte du solde du fonds de réserve ordinaire au terme de la MB2 et non de la MB1 et ainsi de limiter l'augmentation de l'intervention communale.

Monsieur Didier SOETE trouve qu'il serait plus judicieux de faire acter dans un premier temps la MB2 puis de voter le budget 2024 pour que les chiffres soient plus clairs.

Monsieur Frédéric HALLEZ rappelle que la MB2 a toujours été votée en octobre en même temps que le budget pour permettre de coller Je plus possible à la réalité des chiffres et éviter une MB3 au-delà de l'établissement du budget. Monsieur le Président explique que certains chiffres comme les chiffres du Fonds Social Européen ne sont connus que depuis la semaine dernière et que si la MB2 avait eu lieu en septembre par exemple, ils n'auraient pas été intégrés.

Madame Camille DE DEURWAERDER insiste sur le fait que l'utilisation du tableau de synthèse permet de partir d'une situation après MB2 mais sans que celle-ci ait été votée et ce, pour établir un budget le plus réaliste possible.

En ce qui concerne l'extraordinaire, celui-ci est passé en revue et les explications sont données sur le report des crédits pour les projets « maison des solidarités » et « agrandissement du centre administratif » étant donné que les marchés ne seront pas attribués cette année (encore deux lots à attribuer pour l'agrandissement du centre administratif).

Monsieur Didier SOETE rappelle qu'il n'y a pas d'accord de la Ville sur le projet « maison des solidarités » et qu'il aurait été utile de veiller à ce que ce projet remplisse des intérêts communs à la Ville et au C.P.A.S.. Il ajoute que des remarques au niveau du permis d'urbanisme ont été émises à l'unanimité par le Collège dans son avis. Il appartient désormais au Fonctionnaire Délégué de prendre la décision finale sur la demande de permis.

Pour les autres projets inscrits au service extraordinaire, il n'y a pas de remarques particulières.

Monsieur Frédéric HALLEZ rappelle que le projet « maison des solidarités » a été évoqué à plusieurs reprises en comité de concertation. Le C.P.A.S. a pris connaissance des remarques émises par le Collège mais celles-ci ne cadrent pas avec le projet introduit dans le cadre de l'appel à projets et les exigences de celui-ci. Il rappelle que le C.P.A.S. a obtenu des subventions sur base du projet tel qu'introduit.

Madame la Bourgmestre rappelle qu'il existe de nombreux bâtiments communaux à Ploegsteert, qu'il y a lieu de disposer d'un projet qui colle aux réalités et aux besoins du terrain.

Monsieur Philippe MOUTON revient sur les chiffres du budget. Il demande des explications sur les chiffres du personnel auxiliaire et d'entretien qui ont explosé notamment pour la MR/MRS de Ploegsteert-Warneton. Il en est de même des frais de personnel pour Comines.

Madame Camille DE DEURWAERDER lui répond que dans le budget 2023, il y avait plusieurs articles dévolus aux APE. Le système APE ayant évolué, le budget 2024 regroupe tous les chiffres APE sous un même numéro d'article. Deux articles budgétaires ont été fusionnés, c'est donc la raison pour laquelle les chiffres semblent exploser.

Monsieur Didier SOETE ajoute qu'il s'agit d'une augmentation dans tous les chiffres du personnel.

Monsieur Frédéric HALLEZ précise qu'il n'est pas prévu d'augmentation du personnel en 2024.

Monsieur Didier SOETE reprend les chiffres du budget. li Indique qu'on part de 3.500.000 à 5.000.000 € pour Comines et que l'augmentation est également très Importante pour Ploegsteert-Warneton.

Monsieur Didier SOETE se demande si le budget n'est pas fait à l’envers en faisant en sorte que le fonds de réserve ordinaire soit vidé complètement sans tenir compte du montant de l'intervention communale. Il s'interroge également sur le fait de prévoir dès à présent une augmentation de 4% des frais de personnel alors qu'on pourrait prévoir 2% lors de l'établissement de la MB1.

Monsieur Cédric VANYSACKER donne lecture d'un mali reçu par la tutelle concernant les augmentations de frais de personnel stipulant que la tutelle serait tolérante si on prévoit une première indexation dans le cadre du budget et une seconde lors d'une modification budgétaire ultérieure de manière à répondre aux prévisions du Bureau du plan.

Madame Camille DE DEURWAERDER rappelle qu'en tant que Directrice financière, elle intervient dans la préparation du budget comme « technicienne ». Elle indique ressentir une méfiance vis-à-vis de son travail. Elle explique sa méthode de travail pour aider à la préparation du budget et rappelle que les directives émises par le Collège ont été respectées dans la mesure où la circulaire budgétaire demande de respecter les prévisions du Bureau du plan.

Elle ajoute qu'elle ajoutera les articles du personnel APE de 2023 dans le budget 2024 pour plus de clarté.

Elle présente à nouveau les chiffres globaux et la comparaison entre 2023 et 2024 au niveau des frais de personnel.

Monsieur Didier SOETE revient sur le fait qu'il y a une intervention communale en augmentation et ce, malgré le fait qu'il y aura une augmentation du fonds de réserve ordinaire après la MB2. Il présume qu'il en sera de même en MB1 en 2024.

Monsieur Frédéric HALLEZ répond qu'il n'est pas de bonne gestion de prévoir 2% d'augmentation des frais de personnel alors que le Bureau du plan prévoit 4%. Nous ne pouvons pas préjuger des résultats des comptes 2023.

Madame la Bourgmestre souhaite qu'il y ait une nouvelle concertation pour analyser les frais de personnel. Monsieur Didier SOETE demande qu'une présentation de la MB2 et du budget soit faite après le vote au sein du Conseil de l’Action Sociale. La date du 09 novembre à 11h30 est proposée. Cette date sera confirmée après concertation avec les membres du Bureau permanent, membres du comité de concertation.

Monsieur Didier SOETE revient sur le boni d'environ 950.000 € qui a été mentionné. Madame Camille DE DEURWAERDER explique que ce boni correspond à la promesse de subside dont une partie a déjà été versée. Il s'agit là d'un boni au service extraordinaire.

2. Ville/C.P.A.S. Rapport sur les économies d'échelle et suppressions de double emploi ou chevauchements d'activités du C.P.A.S. et de la VilIe. Annexe au budget 2024.

Le rapport établi par le CODIR commun ne suscite pas de remarques particulières.

Monsieur Philippe MOUTON demande s'il peut discuter d'un souci particulier en matière de logement. Monsieur le Président lui propose de le faire après la réunion.

Madame la Bourgmestre demande si le C.P.A.S. récupère les invendus ailleurs qu'au Colruyt. Il est précisé que les invendus de Delhaize sont également récupérés. Madame la Bourgmestre revient sur une autre structure qui distribue de l'aide alimentaire sur Comines (vzw STA) pour laquelle un arrêté de fermeture avait été pris. Il est précisé que les invendus peuvent provenir de Flandre.

Monsieur Philippe MOUTON revient sur le projet « maison des solidarités ». Il précise qu'en tant qu'Échevin de l'urbanisme, il reçoit régulièrement des architectes, des promoteurs pour une demande d'avis préalable, mais que pour le projet « maison des solidarités », les plans ne lui ont jamais été présentés préalablement.

3. Divers.

Demande du Conseil Consultatif du Bien-Être Animal d'installer des « chabris » (abris pour chats) notamment sur le site du Home Paul Demade.

Monsieur Didier SOETE estime qu'en tant qu'Échevin de la santé, l'installation de « chabris » peut poser question en termes sanitaires. Cela pourrait poser problème également au C.P.A.S. s'il y a une concentration de chats à proximité des poubelles.

Madame la Bourgmestre propose qu'il y ait une réflexion commune sur les espaces où installer des containers semi-enterrés. Elle propose que quelqu'un du C.P.A.S. participe à la réunion avec IPALLE le 13 novembre prochain à 15h.

Concertation du 03/10/2023

4/6

Madame la Directrice Générale remet une « pétition » des résidents de la résidence-services demandant l'installation d'un miroir pour faciliter leur sortie. Madame la Bourgmestre répond qu'il s'agit d'une route du S.P.W., que cela sera soumis lors de leur prochaine rencontre, mais qu'en principe, ce genre de demande est refusée. Une réponse sera rédigée en ce sens.

Clôture de la séance à 10h20.

HALLEZ Frédéric

LEEUWERCK Alice

KYRIAKIDIS David Absent

MOUTON Philippe