Point 27

Environnement. Convention relative à l'adhésion à la centrale d'achats de la S.A. SPAQUE, ayant son siège principal situé avenue Maurice Destenay, 13 à 4000 LIÈGE. Approbation. Délégation. Décision.

Décision
Adopté

Vote

Unanimité des 24 membres présents

Les 24 membres qui ont voté

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Madame la Présidente propose au Conseil :

- d'approuver les termes de la convention entre la Ville de Comines-Warneton et la S.A. SPAQUE, ayant son siège principal situé avenue Maurice Destenay, 13 à 4000 LIÈGE, relative à l'adhésion à la centrale d'achats de ladite S.A. SPAQUE ;

- de donner délégation à Madame la Bourgmestre et à Monsieur le Directeur Général – ou à leur remplaçant respectif – afin de représenter la Ville lors de la signature de la convention.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide, à l'unanimité, de prendre la résolution suivante :

Décision

DÉCIDE, à l’unanimité :

Article 1. – D’approuver les termes de la convention entre la Ville de Comines-Warneton et la S.A. SPAQUE ayant son siège principal situé avenue Maurice Destenay, 13 à 4000 LIEGE, relative à l’adhésion à la centrale d’achats de la S.A. SPAQUE (cfr. annexe 1 jointe au dossier administratif).

Art. 2. - De donner délégation à Madame la Bourgmestre et à Monsieur le Directeur Général – ou à leur remplaçant respectif – afin de représenter la Ville lors de la signature de la convention.

Art. 3. - La présente décision sera communiquée à :

- Monsieur le Gouverneur de Province de Hainaut ;

- la S.A. SPAQUE, ayant son siège principal situé avenue Maurice Destenay, 13 à 4000 LIEGE ;

- Monsieur Régis DUMORTIER, Directeur Financier ;

- Madame Marilyn MAHIEU, responsable du service Comptabilité ;

- Monsieur Pierre NOTABLE, responsable du Bureau d’études de la Ville, pour information ;

- Madame Coraline BUISSART, responsable « Impétrants » au service technique communal ;

- Monsieur Mathieu WULSTECKE, Chef de bureau administratif à la Direction Générale ;

- Monsieur Dominique LEPLAT, Chef de bureau technique.

Références et motivations (11 paragraphes)

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, notamment l’article L 1222-7 ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Vu les dispositions de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, notamment son article 41, §1er, 2° relatif à la procédure négociée directe avec publication préalable ;

Vu les dispositions de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et ses modifications ultérieures ;

Vu les dispositions de l’Arrêté Royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services ;

Vu l’Arrêté Royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d’exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics et ses modifications ultérieures ;

Considérant que la S.A. SPAQUE, dans le cadre d'une centrale d'achats, mettra à disposition de la Ville une copie du cahier spécial des charges ainsi que l'offre de prix des différents marchés qu’elle a conclus ;

Considérant que les marchés publics conclus par la S.A. SPAQUE concernent la gestion de la pollution des sols ainsi que le traitement et la gestion de déchets (marché de travaux ou services) ;

Vu le projet de convention d'adhésion à la centrale d'achats ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;