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Politique CW

Point 26

Environnement. Fiche BiodiverCité 2022. Aménagement de l’extension du cimetière de Ten-Brielen. Convention. Approbation. Délégation. Décision.

Source : procès-verbal, page 100

Vote

Unanimité des 24 membres présents

Les 24 membres qui ont voté

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Madame la Présidente propose au Conseil, dans le cadre de plantations s’inscrivant dans l’aménagement de l’extension du cimetière de Ten-Brielen et sur une parcelle dont le co-propriétaire est la Fabrique d’Église Saint-Éloi de Ten-Brielen :

- d'approuver les termes de la convention établie entre la Ville de Comines-Warneton et la Fabrique d'Église Saint-Éloi de Ten-Brielen ;

- de donner délégation à Madame la Bourgmestre et à Monsieur le Directeur Général – ou leur remplaçant respectif – afin de représenter la Ville lors de la signature de la convention.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide, à l'unanimité, de prendre la résolution suivante :

Décision

DÉCIDE, à l'unanimité :

Art 1. – D'approuver les termes de la convention établie entre la Ville de Comines-Warneton et Fabrique d'Église Saint-Éloi de Ten-Brielen.

Art. 2. - De donner délégation à Madame la Bourgmestre et à Monsieur le Directeur Général – ou à leur remplaçant respectif – afin de représenter la Ville lors de la signature de la convention.

Art. 3. - La présente décision sera communiquée à Monsieur le Gouverneur de Province de Hainaut ainsi qu'à Monsieur le Président de la Fabrique d'Église Saint-Éloi de Ten-Brielen.

Références et motivations (10 paragraphes)

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique :

Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Vu la subvention BiodiverCité 2022 validée le 06.12.2022 par le S.P.W. ;

Vu le site d'implantation des plantations prévues par le service Environnement (cfr. annexe 1 – plan joint au dossier administratif), à savoir la parcelle cadastrale B501E située Grand Rue, 37 à 7780 Comines ;

Considérant que ces plantations renforceront le maillage écologique et créeront un cadre agréable ;

Considérant que la Fabrique d'Église Saint-Éloi de Ten-Brielen est co-propriétaire du terrain avec la Ville de Comines-Warneton ;

Considérant, dès lors, qu'il y a lieu de signer une convention avec le co-propriétaire du terrain ;

Vu le projet de convention établi entre la Ville de Comines-Warneton et la Fabrique d'Église Saint-Éloi de Ten-Brielen (cfr. annexe 2 joint au dossier administratif) ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;

Lieu concerné