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Politique CW

Séance du lundi 31 janvier 2022

Conseil communal de Comines-Warneton.

Horaire
20 h 35 – 23 h 05durée : 2 h 30
Membres présents
23 sur 23aucun excusé
Points à l'ordre du jour
23et 2 hors ordre du jour
Votes
201 partagé

Voir la vidéo de la séance

Les documents de la séance

Copies des documents de la séance, tels qu'ils ont été publiés. Seul le procès-verbal approuvé fait foi ; les documents de travail le précèdent et peuvent différer.

Qui siégeait ce soir-là

Présents

Ce qui s'est passé, point par point

  1. Hors ordre du jourMonsieur David KYRIAKIDIS et Madame Florence DEKIMPE, Conseillers Communaux, sont absents. Sans vote
  2. 1 Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Communal du 06.12.2021. Adopté à l'unanimité
  3. 2 Approbation du procès-verbal de la séance extraordinaire du Conseil Communal du 20.12.2021. Adopté à l'unanimité
  4. 3 Finances communales. Encaisse du Directeur Financier. Situations de caisse aux 31.03.2021, 30.06.2021 et 30.09.2021. Communication. Sans vote
  5. 4 Finances communales. Budget initial extraordinaire pour l'exercice 2022. Modification du tableau de synthèse extraordinaire. Décision du Collège Échevinal du 05.01.2022 (33ème objet). Ratification. Décision. Adopté à l'unanimité
  6. 5 Finances communales. Délibérations relatives aux règlements-taxes et redevances communales du Conseil Communal du 08.11.2021. Courriers exécutoires de Monsieur le Gouverneur de la Province du Hainaut. Communication. Sans vote
  7. 6 Centre Public d’Action Sociale. Réformation des budgets ordinaire et extraordinaire 2022 du C.P.A.S.. Décision du Conseil de l’Action Sociale du 28.12.2021 portant recours contre la décision du Conseil Communal du 06.12.2021 (4ème objet). Communication. Sans vote
  8. 7 Budget extraordinaire 2022. Fournitures diverses, travaux et services relevant du service extraordinaire couverts par prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire. Fixation du mode de passation des marchés et des critères de sélection. Approbation des cahiers des charges-type. Décision. Adopté à l'unanimité
  9. 8 Intercommunale Ipalle. Services d’appui aux communes proposés par Ipalle – secteur Eau. Vérification de la bonne exécution des raccordements à l’égout public. Délégation. Approbation. Décision du Collège Échevinal du 06.12.2021(33ème objet). Ratification. Décision. Adopté à l'unanimité
  10. 9 UREBA exceptionnel 2019. Amélioration énergétique de l'école communale de Comines sise rue Romaine, 22 à 7780 Comines-Warneton. Marché public de fournitures (lot 1 : H.V.A.C. - lot 2 : acquisition de panneaux de menuiseries et de matériaux d'isolation et lot 3 : acquisition de matériel de chauffage). Cahier spécial des charges et devis. Approbation. Mode de passation et critères de sélection. Fixation. Décision. Adopté à l'unanimité
  11. 10 Appel à projets « Parcs en milieu urbain ». Marché public de services en vue de désigner une équipe pluridisciplinaire d’auteurs de projets pour une mission d’étude et de suivi de l’exécution des travaux du « parc du Godshuis », dans le cadre de l’appel à projets « Parcs en milieu urbain ». Cahier spécial des charges et devis. Approbation. Mode de passation de marché public et critères de sélection. Fixation. Décision. Adopté à l'unanimité
  12. 10a Commune Pilote Wallonie Cyclable 2021. Plan d’Investissement Wallonie Cyclable de Comines-Warneton. Modification. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité
  13. 10b Commune Pilote Wallonie Cyclable 2021. Plan d’Investissement Wallonie Cyclable de Comines-Warneton. Dossier n°1 : Adaptations cyclables du carrefour de la Gare à Comines (intersection rue de la Gare, rue du Chemin de Fer et rue des Déportés). Marché public de services en vue de la désignation d’un auteur de projet chargé de l’étude et du suivi des travaux pour la réorganisation de la mobilité cyclable et piétonne autour du carrefour créé par l’intersection des rue de la Gare, rue du Chemin de Fer et rue des Déportés. Cahier spécial des charges et devis. Approbation. Mode de passation et des critères de sélection. Fixation. Décision. Adopté à l'unanimité
  14. 11 Renouvellement des gestionnaires de réseaux de distribution (G.R.D.) d'électricité et de gaz. Appel à candidatures. Analyse de l'offre reçue. Proposition de désignation d'ORES Assets comme gestionnaire de réseau de distribution d'électricité et de gaz sur l'entité de Comines-Warneton. Décision. Adopté à l'unanimité
  15. 12 Biens immobiliers. Acquisition de deux parcelles de terrain sises au lieu-dit « Tête de Flandre » en vue de la construction d’un pôle technique. Projet d’acte. Approbation. Délégation. Décision. Adopté : 22 pour, 1 abstention
  16. 13 A.S.B.L. Jeunes à Votre Service. Contrat de gestion. Approbation. Délégation. Décision. Adopté à l'unanimité
  17. 14 Régie Communale Autonome-Régie Foncière. Contrat de gestion. Approbation. Délégation. Décision. Adopté à l'unanimité
  18. 15 A.S.B.L. Centre de la Rubanerie cominoise. Contrat de gestion. Approbation. Délégation. Décision. Adopté à l'unanimité
  19. 16 A.S.B.L. S.I.D.E.C.. Contrat de gestion. Approbation. Délégation. Décision. Adopté à l'unanimité
  20. 17 Énergie. Rapport annuel 2021 du service Énergie. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité
  21. 18 Personnel communal. Statuts administratif et pécuniaire du Directeur Général et du Directeur Financier. Règlement particulier. Modification des conditions et modalités de nomination. Modification des modalités d’évaluation. Fixation des échelles de traitement. Délibération du Conseil Communal du 18.11.2013 (14ème objet). Abrogation. Décision. Adopté à l'unanimité
  22. 19 Personnel communal. Statut administratif du personnel communal. Modifications. 1) Législation fédérale relative à l'extension du congé de naissance – Extension aux agents statutaires. 2) Jours de circonstance (décès d'un conjoint ou d'un enfant). Décision. Adopté à l'unanimité
  23. 19a Centre Public d’Action Sociale. Délibération du Conseil de l’Action Sociale du 07 décembre 2021. Personnel. Statut administratif spécifique du personnel du C.P.A.S.. Modifications relatives au congé de paternité et aux congés de circonstances et exceptionnels. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité
  24. 20 Personnel communal. Obligation d’emploi de travailleurs handicapés au sein des provinces, communes, C.P.A.S. et associations de services publics au 31.12.2021. Arrêté du Gouvernement Wallon du 7 février 2013. Communication. Décision. Adopté à l'unanimité
  25. Question d'actualitéRemarques et questions d'actualité. Sans vote