Finances communales. Délibérations relatives aux règlements-taxes et redevances communales du Conseil Communal du 08.11.2021. Courriers exécutoires de Monsieur le Gouverneur de la Province du Hainaut. Communication.

Madame la Présidente propose au Conseil et ce, conformément aux dispositions de l’article 4 du Règlement Général sur la Comptabilité Communale, de prendre acte de courriers datés du 05.01.2022 par lesquels l’autorité de tutelle informe l’autorité locale que les délibérations relatives aux règlements-taxes (IPP, …) et redevances communales arrêtées par le Conseil Communal en sa séance du 08.11.2021 sont devenues exécutoires.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide de prendre acte de ces courriers et de classer ceux-ci dans le dossier ad hoc.