Point 15

A.S.B.L. Centre de la Rubanerie cominoise. Contrat de gestion. Approbation. Délégation. Décision.

Décision
Adopté

Vote

Unanimité des 23 membres présents

Les 23 membres qui ont voté

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Madame la Présidente propose au Conseil :

- d'approuver le contrat de gestion à conclure entre l'A.S.B.L. Centre de la Rubanerie cominoise et la Ville suivant les modifications/adaptations apportées par le Collège des Bourgmestre et des Échevins en sa séance du 17.01.2022 (61ème objet) ;

- de donner délégation à Madame la Bourgmestre et à Monsieur le Directeur Général – ou à leur remplaçant respectif - pour signer ledit contrat au nom de la Ville.

Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l'unanimité, la résolution suivante :

Décision

DÉCIDE à l'unanimité :

Article 1. – D'approuver les termes du contrat de gestion à conclure avec l'A.S.B.L. « Centre de la Rubanerie cominoise ».

Art. 2. – De donner délégation à Madame Alice LEEUWERCK et à Monsieur Cédric VANYSACKER, respectivement Bourgmestre et Directeur Général – ou à leur remplaçant respectif – pour signer ce contrat au nom de la Ville.

Art. 3. – De transmettre la présente délibération, accompagnée du projet de contrat de gestion, à :

– Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut, en triple exemplaire – Rue Verte, 13 à 7780 Mons ;

– Madame Chantal BERTOUILLE, Présidente de l'A.S.B.L. « Centre de la Rubanerie cominoise » – Rue des Arts, 3 à 7780 Comines ;

– Monsieur Régis DUMORTIER, Directeur Financier de la Ville – Place Sainte-Anne, 21 à 7780 Comines.

Références et motivations (10 paragraphes)

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, et notamment les articles L 1234-1 et suivants ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Vu les dispositions du Code des Sociétés et des Associations ;

Vu les statuts de l'A.S.B.L. « Centre de la Rubanerie cominoise » publiés au Moniteur Belge du 04.08.2004 et ses modifications ultérieures ;

Considérant qu'il s'indique d'optimiser la prospection et la promotion touristique de l'entité communale ;

Que, pour ce faire, il convient d'élaborer un contrat de gestion entre la Ville et plusieurs associations actives dans le domaine du tourisme, parmi lesquelles l'A.S.B.L. Centre de la Rubanerie cominoise, en vue de fédérer les forces vives locales actives dans ce domaine ;

Vu le projet de contrat de gestion établi en ce sens ;

Attendu qu'il s'indique pour la présente assemblée d'approuver les termes de ce contrat de gestion et de donner délégation à Madame la Bourgmestre et à Monsieur le Directeur Général - ou à leur remplaçant respectif – afin de représenter la Ville lors de la signature de cette convention ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;