Point 16
A.S.B.L. S.I.D.E.C.. Contrat de gestion. Approbation. Délégation. Décision.
- Décision
- Adopté
Vote
Unanimité des 23 membres présents
Les 23 membres qui ont voté
- Vincent BATAILLE
- Chantal BERTOUILLE
- Peggy DELBECQUE
- Marie-Eve DESBUQUOIT
- Eric DEVOS
- Frank EFESOTTI
- André GOBEYN
- Charlotte GRUSON
- Marion HOF
- Alice LEEUWERCK
- Jean-Baptiste LINDEBOOM
- Myriam LIPPINOIS
- Johanna MOENECLAEY
- Philippe MOUTON
- Gael OOGHE
- Jean-Jacques PIETERS
- Jean-Baptiste RAMON
- José RYCKEBOSCH
- Didier SOETE
- Sylvie VANCRAEYNEST
- Clémentine VANDENBROUCKE
- Didier VANDESKELDE
- David WERQUIN
Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
Madame la Présidente propose au Conseil :
- d'approuver le contrat de gestion à conclure entre l'A.S.B.L. S.I.D.E.C. et la Ville ;
- de donner délégation à Madame la Bourgmestre et à Monsieur le Directeur Général – ou à leur remplaçant respectif - pour signer ledit contrat au nom de la Ville.
Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l'unanimité, la résolution suivante :
Décision
DÉCIDE à l’unanimité :
Article 1. – D’approuver les termes du contrat de gestion à conclure avec l’A.S.B.L. « S.I.D.E.C. ».
Art. 2. – De donner délégation à Madame Alice LEEUWERCK et à Monsieur Cédric VANYSACKER, respectivement Bourgmestre et Directeur Général – ou à leur remplaçant respectif – pour signer ce contrat au nom de la Ville.
Art. 3. – De transmettre la présente délibération, accompagnée du projet de contrat de gestion, à :
- Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut, en triple exemplaire – Rue Verte, 13 à 7780 Mons ;
- Monsieur Steve LETURCQ, Président de l’A.S.B.L. « S.I.D.E.C. » – Rue Beauchamp, 3 à 7780 Comines ;
- Monsieur Régis DUMORTIER, Directeur Financier de la Ville – Place Sainte-Anne, 21 à 7780 Comines.
Références et motivations (10 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;
Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, et notamment les articles L 1234-1 et suivants ;
Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu les dispositions du Code des Sociétés et des Associations ;
Vu les statuts de l’A.S.B.L. « S.I.D.E.C. » publiés au Moniteur Belge du 13.07.2004 et ses modifications ultérieures ;
Considérant qu’il s’indique d’optimiser la prospection et la promotion touristique de l’entité communale ;
Que, pour ce faire, il convient d’élaborer un contrat de gestion entre la Ville et plusieurs associations actives dans le domaine du tourisme, parmi lesquelles l’A.S.B.L. « S.I.D.E.C. », en vue de fédérer les forces vives locales actives dans ce domaine ;
Vu le projet de contrat de gestion établi en ce sens ;
Attendu qu’il s’indique pour la présente assemblée d’approuver les termes de ce contrat de gestion et de donner délégation à Madame la Bourgmestre et à Monsieur le Directeur Général - ou à leur remplaçant respectif – afin de représenter la Ville lors de la signature de cette convention ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;