Point 13

A.S.B.L. Jeunes à Votre Service. Contrat de gestion. Approbation. Délégation. Décision.

Décision
Adopté

Vote

Unanimité des 23 membres présents

Les 23 membres qui ont voté

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Madame la Présidente rappelle le contenu des dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation (C.D.L.D.) relatives aux contrats de gestion à l’aide du slide suivant :

Image 1 du document, projetée ou insérée à cet endroit — Image 1

Elle propose ensuite au Conseil :

- d'approuver le contrat de gestion à conclure entre l'A.S.B.L. Jeunes à Votre Service et la Ville suivant les modifications/adaptations apportées par le Collège des Bourgmestre et des Échevins en sa séance du 17.01.2022 (59ème objet) ;

- de donner délégation à Madame la Bourgmestre et à Monsieur le Directeur Général – ou à leur remplaçant respectif - pour signer ledit contrat au nom de la Ville.

Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l'unanimité, la résolution suivante :

Décision

DÉCIDE à l'unanimité :

Article 1. – D'approuver les termes du contrat de gestion à conclure avec l'A.S.B.L. « Jeunes à Votre Service ».

Art. 2. – De donner délégation à Madame Alice LEEUWERCK et à Monsieur Cédric VANYSACKER, respectivement Bourgmestre et Directeur Général – ou à leur remplaçant respectif – pour signer ce contrat au nom de la Ville.

Art. 3. – De transmettre la présente délibération, accompagnée du projet de contrat de gestion, à :

- Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut, en triple exemplaire – Rue Verte, 13 à 7780 Mons ;

- Madame Alice LEEUWERCK, Présidente de l'A.S.B.L. « Jeunes à Votre Service » – Rue de Wervik, 66 à 7780 Comines ;

- Monsieur Régis DUMORTIER, Directeur Financier de la Ville – Place Sainte-Anne, 21 à 7780 Comines.

Références et motivations (9 paragraphes)

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, et notamment les articles L 1234-1 et suivants ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Vu les dispositions du Code des Sociétés et des Associations ;

Vu les statuts de l'A.S.B.L. « Jeunes à Votre Service » publiés au Moniteur Belge du 27.12.2004 et ses modifications ultérieures ;

Considérant qu'il convient de centraliser les activités en matière de Jeunesse dans un souci de cohérence et de continuité ;

Vu le projet de contrat de gestion établi en ce sens ;

Attendu qu'il s'indique pour la présente assemblée d'approuver les termes de ce contrat de gestion et de donner délégation à Madame la Bourgmestre et à Monsieur le Directeur Général - ou à leur remplaçant respectif – afin de représenter la Ville lors de la signature de cette convention ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;