Point 16
Déploiement de la fibre optique sur le territoire communal. Occupation d’une parcelle de terrain sise rue de la Procession à Comines. Contrat de bail. Approbation. Délégation. Décision.
- Décision
- Adopté
Vote
Unanimité des 22 membres présents
Les 22 membres qui ont voté
- Vincent BATAILLE
- Chantal BERTOUILLE
- Peggy DELBECQUE
- Marie-Eve DESBUQUOIT
- Eric DEVOS
- Frank EFESOTTI
- Charlotte GRUSON
- Marion HOF
- David KYRIAKIDIS
- Alice LEEUWERCK
- Jean-Baptiste LINDEBOOM
- Myriam LIPPINOIS
- Johanna MOENECLAEY
- Philippe MOUTON
- Gael OOGHE
- Jean-Jacques PIETERS
- Jean-Baptiste RAMON
- José RYCKEBOSCH
- Didier SOETE
- Clémentine VANDENBROUCKE
- Didier VANDESKELDE
- David WERQUIN
Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
Madame la Présidente propose au Conseil du déploiement de la fibre optique sur le territoire communal :
- d’approuver les termes du contrat de bail à conclure avec la S.A. UNIFIBER, relatif à la mise à disposition d’une parcelle de terrain sise rue de la Procession à Comines, cadastrée 1ère division, section C, partie du n°526W, moyennant une redevance d’occupation d’un montant de 3.500,00 € par an ;
- de donner délégation à Madame Alice LEEUWERCK et à Monsieur Cédric VANYSACKER, respectivement Bourgmestre et Directeur Général – ou à leur remplaçant respectif, afin de signer ledit contrat au nom de la Ville.
Après en avoir délibéré, le Conseil décide, à l’unanimité, de prendre la résolution suivante :
Décision
DÉCIDE, à l'unanimité :
Article 1. – D'approuver les termes du contrat de bail à conclure avec la S.A. UNIFIBER, relatif à la mise à disposition d'une parcelle de terrain sise rue de la Procession à Comines, cadastrée 1ère division, section C, partie du n°526W, moyennant une redevance d'occupation d'un montant de 3.500,00 € par an.
Art. 2. – De donner délégation à Madame Alice LEEUWERCK et à Monsieur Cédric VANYSACKER, respectivement Bourgmestre et Directeur Général – ou à leur remplaçant respectif, afin de signer ledit contrat au nom de la Ville.
Art. 4. – De transmettre la présente décision :
- à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut, en triple exemplaire, accompagnée du contrat de bail ;
- à la société CIRCET BELGIUM ;
- à Monsieur le Directeur Financier ;
- à la Cellule Budget, pour prévision de la recette.
Références et motivations (9 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;
Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, notamment les articles L 1122-30 et L 1222-1 ;
Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu les contacts pris par la S.A. UNIFIBER, co-entreprise entre EUROFIBER et PROXIMUS, dont le siège est établi à Waterloo Office Park, Drève Richelle, 161D, boîte 520 à 1410 WATERLOO, en vue de l’accélération du déploiement du réseau de fibre optique en Wallonie, le long de la dorsale wallonne et le Brabant wallon ;
Considérant que plusieurs réunions techniques ont eu lieu en vue de définir des endroits adéquats à mettre à disposition de la S.A. UNIFIBER afin d'y implanter des locaux techniques, parmi lesquels une parcelle de terrain sise rue de la Procession à Comines, cadastrée 1ère division, section C, partie du n°526W ;
Vu le contrat de bail transmis par la société CIRCET BELGIUM, dont le siège est établi Excelsiorlaan, 35 à 1930 ZAVENTEM ;
Considérant que ce contrat de bail prévoit une durée de 20 ans et une redevance d'occupation d'un montant de 3.500,00 € par an ;
Considérant qu'il s'indique de tout mettre en œuvre en vue de permettre le déploiement rapide du réseau ouvert de fibre optique sur le territoire de l'entité ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;