Séance du lundi 27 mai 2024

Conseil communal de Comines-Warneton.

Horaire

20 h 20 – 21 h 45durée : 1 h 25

Membres présents

22 sur 253 excusés

Points à l'ordre du jour

21et 2 hors ordre du jour

Votes

202 partagés

Voir la vidéo de la séance

Ce qui s'est passé, point par point

• pour
• abstention
• contre
• n'a pas voté (excusé ou sorti de séance)

1. Hors ordre du jourMadame la Présidente invite l'assemblée à prendre connaissance de la grande histoire locale de l'entité et plus précisé… Sans vote
2. 1 Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Communal du 29.04.2024.
   Adopté : 19 pour, 3 abstentions
3. 2 Finances communales. Encaisse du Directeur Financier. Situation de caisse au 31.03.2024. Communication. Sans vote
4. 3 Finances communales. A.S.B.L. S.I.D.E.C.. Exercice budgétaire 2024. Demande d'un subside communal exceptionnel de 1.500,00 €. Examen. Décision.
   Adopté à l'unanimité
5. 4 Finances communales. A.S.B.L. Société d'Histoire de Comines-Warneton et de sa Région. Exercice budgétaire 2024. Proposition d'un subside communal 2024 de 3.000,00 €uros. Examen. Décision.
   Adopté à l'unanimité
6. 5 Finances communales. Comité de la Bataille du Canal. Exercice budgétaire 2024. Demande d'un subside communal exceptionnel de 600,00 €. Examen. Décision.
   Adopté à l'unanimité
7. 6 Finances communales. A.S.B.L. Conférence des Bourgmestres de Wallonie Picarde. Commission « Exilés en transit ». Exercice budgétaire 2024. Demande d'un subside communal de 1.833,60 €. Examen. Décision.
   Adopté à l'unanimité
8. 7 Finances communales. A.S.B.L. Comité de gestion du Moulin de Ten-Brielen. Exercice budgétaire 2024. Demande d’un subside communal exceptionnel de 12.000,00 €. Examen. Décision.
   Adopté à l'unanimité
9. 8 Finances communales. Association de fait « Un sourire Un enfant ». Exercice budgétaire 2024. Demande d’un subside communal exceptionnel de 400,00 €. Examen. Décision.
   Adopté à l'unanimité
10. 9 Finances communales. A.S.B.L. OCARINA. Plaine de jeux – été 2023. Exercice budgétaire 2024. Demande d’un subside communal annuel de 560,00 €. Examen. Décision.
    Adopté : 12 pour, 10 contre
11. 10 Finances communales. Cyclo-Club Armentiérois. Exercice budgétaire 2024. Demande d'un subside communal annuel de 1.000,00 €. Examen. Décision.
    Adopté à l'unanimité
12. 11 Finances Communales. Royal Club Pédale Cycliste Cominoise. Exercice budgétaire 2024. Demande d’un subside communal exceptionnel de 1.500,00 €. Examen. Décision.
    Adopté à l'unanimité
13. 12 Finances communales. A.S.B.L. Friends & Cars. Exercice budgétaire 2024. Demande d’un subside communal annuel de 1.200,00 €. Examen. Décision.
    Adopté à l'unanimité
14. 13 Finances communales. Harmonie Les Vrais Amis de Ploegsteert. Exercice budgétaire 2024. Demande du subside communal annuel 2023. Examen. Décision.
    Adopté à l'unanimité
15. 14 Finances communales. Société de colombophile « Les Prévoyants ». Exercice budgétaire 2024. Demande de maintien du subside communal. Examen. Décision.
    Adopté à l'unanimité
16. 15 Déploiement de la fibre optique sur le territoire communal. Occupation d’une parcelle de terrain sise avenue de Mouscron à Comines. Contrat de concession domaniale. Approbation. Délégation. Décision.
    Adopté à l'unanimité
17. 16 Déploiement de la fibre optique sur le territoire communal. Occupation d’une parcelle de terrain sise rue de la Procession à Comines. Contrat de bail. Approbation. Délégation. Décision.
    Adopté à l'unanimité
18. 17 Intercommunale IPALLE. Assemblée générale ordinaire du 27.06.2024. Approbation des points inscrits à l'ordre du jour. Décision.
    Adopté à l'unanimité
19. 17a Intercommunale ORES ASSETS. Assemblée générale du 13.06.2024. Approbation des points inscrits à l’ordre du jour. Décision.
    Adopté à l'unanimité
20. 17b Intercommunale IFIGA. Assemblée générale du 27.06.2024. Approbation des points inscrits à l’ordre du jour. Décision.
    Adopté à l'unanimité
21. 18 Environnement. Projet de création d'un centre de revalidation d'espèces animales vivant naturellement à l'état sauvage (CREAVES) à Mouscron. Participation aux frais annuels de fonctionnement. Désignation provisoire d'un représentant politique et d'un représentant administratif à l'association à créer « A.S.B.L. CREAVES Escaut-Lys ». Décision de principe du Collège Échevinal du 22.04.2024 (11ème objet). Ratification. Décision.
    Adopté à l'unanimité
22. 19 Urbanisme. Demande de permis d’urbanisme n°8585 au nom de Ville de Comines-Warneton. Création d’un sentier public dans le cadre de l’aménagement du parc paysager du "Godshuis", rue de l'Europe à 7780 Comines. Modification de la voirie. Décision.
    Adopté à l'unanimité
23. Hors ordre du jourMadame la Présidente, avant de prononcer le huis-clos, propose à la présente assemblée de mettre à l’honneur Monsieur R… Sans vote