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Politique CW

Point 10

Finances communales. Cyclo-Club Armentiérois. Exercice budgétaire 2024. Demande d'un subside communal annuel de 1.000,00 €. Examen. Décision.

Source : procès-verbal, page 13

Vote

Unanimité des 22 membres présents

Les 22 membres qui ont voté

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Madame la Présidente propose au Conseil d'octroyer un subside communal annuel de 1.000,00 € au Cyclo-club Armentiérois.

Elle signale que cet objet a été examiné en détail lors de la réunion de la Commission Communale des Finances du 17.04.2024 et visé favorablement.

Les crédits ont été prévus lors de la modification budgétaire n°1.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide, à l'unanimité, de prendre la résolution suivante :

Décision

DÉCIDE, à l'unanimité :

Article 1. – D'octroyer un subside communal annuel de 1.000,00 € au Cyclo-Club Armentiérois.

Art. 2. – De charger le Collège des Bourgmestre et Échevins de l’exécution de la présente délibération.

Art. 3. - De transmettre la présente délibération, en simple exemplaire, pour information, à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut, à Monsieur le Directeur Financier, au service Finances ainsi qu’à Monsieur Jean-Michel, Secrétaire du Cyclo-Club Armentiérois.

Références et motivations (12 paragraphes)

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Vu la loi du 14.11.1983 relative au contrôle de l'octroi et de l'emploi de certaines subventions, notamment les articles 3, 4 et 5 ;

Vu le décret du 31.01.2013, publié au Moniteur Belge du 14.02.2013, entré en vigueur le 01.06.2013, modifiant certaines dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et réformant la législation applicable aux subventions attribuées par les collectivités décentralisées ;

Vu la circulaire du 30.05.2013, parvenue le 03.06.2013 à l'Hôtel de Ville, par laquelle Monsieur Paul FURLAN, Ministre des Pouvoirs Locaux et de la Ville, commente le décret susvisé afin de permettre d'organiser au mieux la procédure d'octroi et de contrôle des subventions ;

Vu sa délibération du 21.01.2019 (5ème objet) relative à la mise en application de l'article 9 de la loi de 1983 précitée ;

Vu la lettre datée du 30.11.2023, parvenue le 04.12.2023 à l'Hôtel de Ville, par laquelle Monsieur Jean-Michel CLATOT, Secrétaire du Cyclo-Club Armentiérois, sollicite l'obtention d'un subside communal annuel de 1.000,00 € ;

Attendu qu'en sa séance du 17.04.2024, la Commission Communale des Finances a émis un avis favorable à l'unanimité pour l'octroi d'un subside communal annuel de 1.000,00 € ;

Attendu que les crédits ont été prévus en modification budgétaire n°1 de l'exercice 2024, adoptée par le Conseil Communal en sa séance du 29.04.2024 (13ème objet) et non encore approuvée par l'autorité de tutelle ;

Compte tenu de ce qui précède ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;