Point 9
Finances communales. A.S.B.L. OCARINA. Plaine de jeux – été 2023. Exercice budgétaire 2024. Demande d’un subside communal annuel de 560,00 €. Examen. Décision.
- Décision
- Adopté
Vote
12 pour, 10 contre
Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
Madame la Présidente propose au Conseil de ne pas octroyer de subside communal annuel de 560,00 € à l’A.S.B.L. OCARINA dans le cadre des plaines de jeux de l’été 2023.
Elle signale que cet objet a été examiné en détail lors de la réunion de la Commission Communale des Finances du 17.04.2024 et visé défavorablement en raison de l’importante trésorerie de l’A.S.B.L..
Madame Charlotte GRUSON, Conseillère Communale, précise que le groupe « ACTION » votera « pour » l’octroi du subside sollicité par l’A.S.B.L. OCARINA comme chaque année. Elle indique également que l’A.S.B.L. OCARINA est une A.S.B.L. nationale et que la trésorerie de 100.000€ évoquée n’est pas uniquement destinée à « OCARINA Mouscron-Comines-Warneton ».
Madame la Présidente rappelle qu'aucun crédit n'a été prévu au budget pour l'octroi d'un tel subside et que les crédits nécessaires devraient donc être éventuellement prévus en modification budgétaire n°2.
Après en avoir délibéré, le Conseil décide, par 12 voix pour, celles Madame Marie-Eve DESBUQUOIT, Clémentine VANDENBROUCKE et Monsieur Jean-Jacques PIETERS, Échevins, Messieurs José RYCKEBOSCH, Vincent BATAILLE, Didier VANDESKELDE, Gael OOGHE, Mesdames Marion HOF, Charlotte GRUSON, Messieurs Jean-Baptiste LINDEBOOM, David WERQUIN et Jean-Baptiste RAMON, Conseillers Communaux, et 10 voix contre, celles de Madame Alice LEEUWERCK, Bourgmestre, Messieurs Didier SOETE et Philippe MOUTON, Échevins, Madame Chantal BERTOUILLE, Messieurs Frank EFESOTTI, David KYRIAKIDIS, Mesdames Myriam LIPPINOIS, Peggy DELBECQUE, Monsieur Eric DEVOS et Madame Johanna MOENECLAEY, Conseillers Communaux, de prendre la résolution suivante :
Décision
DÉCIDE, par 12 voix pour et 10 voix contre :
Article 1. – D'octroyer de subside communal de 560,00 € à l'A.S.B.L. OCARINA.
Art. 2. – De prévoir les crédits ad hoc lors de la prochaine modification budgétaire.
Art. 3. – De charger le Collège des Bourgmestre et Échevins, de l'exécution de la présente délibération.
Art. 4. - De transmettre la présente délibération, en simple exemplaire, pour information, à Monsieur le Gouverneur de la Province du Hainaut, à Monsieur le Directeur Financier, au service Finances ainsi que, pour suites voulues, à la cellule Budget.
Références et motivations (12 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;
Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu la loi du 14.11.1983 relative au contrôle de l'octroi et de l'emploi de certaines subventions, notamment les articles 3, 4 et 5 ;
Vu le décret du 31.01.2013, publié au Moniteur Belge du 14.02.2013, entré en vigueur le 01.06.2013, modifiant certaines dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et réformant la législation applicable aux subventions attribuées par les collectivités décentralisées ;
Vu la circulaire du 30.05.2013, parvenue le 03.06.2013 à l'Hôtel de Ville, par laquelle Monsieur Paul FURLAN, Ministre des Pouvoirs Locaux et de la Ville, commente le décret susvisé afin de permettre d'organiser au mieux la procédure d'octroi et de contrôle des subventions ;
Vu sa délibération du 21.01.2019 (5ème objet) relative à la mise en application de l'article 9 de la loi de 1983 précitée ;
Vu la lettre datée du 23.10.2023, parvenue le 30.10.2023 à l'Hôtel de Ville, par laquelle Madame Adeline CAPART, Responsable Ocarina Mouscron, communique la liste nominative des enfants qui ont participé à la plaine de vacances du Castel Saint-Henri et sollicite un subside communal ;
Attendu qu'en sa séance du 17.04.2024, la Commission Communale des Finances a émis un avis défavorable à l'unanimité en raison d'une trésorerie conséquente et suffisante pour l'accomplissement et la continuité des activités de l'association ;
Attendu toutefois que l'imposante trésorerie subsidiée ne concerne pas que la seule entité de Comines-Warneton ;
Vu le rapport d'activités entré auprès des services ;
Attendu qu'il s'indique dès lors de réserver une suite favorable à la demande de versement d'un subside à l'association OCARINA ;