Point 4
Finances communales. A.S.B.L. Société d'Histoire de Comines-Warneton et de sa Région. Exercice budgétaire 2024. Proposition d'un subside communal 2024 de 3.000,00 €uros. Examen. Décision.
- Décision
- Adopté
Vote
Unanimité des 22 membres présents
Les 22 membres qui ont voté
- Vincent BATAILLE
- Chantal BERTOUILLE
- Peggy DELBECQUE
- Marie-Eve DESBUQUOIT
- Eric DEVOS
- Frank EFESOTTI
- Charlotte GRUSON
- Marion HOF
- David KYRIAKIDIS
- Alice LEEUWERCK
- Jean-Baptiste LINDEBOOM
- Myriam LIPPINOIS
- Johanna MOENECLAEY
- Philippe MOUTON
- Gael OOGHE
- Jean-Jacques PIETERS
- Jean-Baptiste RAMON
- José RYCKEBOSCH
- Didier SOETE
- Clémentine VANDENBROUCKE
- Didier VANDESKELDE
- David WERQUIN
Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
Madame la Présidente propose au Conseil d'octroyer un subside communal exceptionnel de 3.000,00 € à la Société d'Histoire de Comines-Warneton et de sa Région.
Elle signale que cet objet a été examiné en détail lors de la réunion de la Commission Communale des Finances du 17.04.2024 et visé favorablement pour un montant de 3.000,00 €.
Les crédits ont été prévus lors de la modification budgétaire n°1.
Madame Charlotte GRUSON, Conseillère Communale, s'interroge sur un éventuel projet particulier de l'A.S.B.L. Société d'Histoire de Comines-Warneton et sa Région justifiant cette demande de subside exceptionnel.
Madame la Présidente indique qu'il s'agit d'une « demande de soutien » générale.
Monsieur Philippe MOUTON, Échevin ayant notamment la Culture dans ses attributions, certifie que l'A.S.B.L. Société d'Histoire de Comines-Warneton et sa Région se porte bien et qu'elle compte de nombreux nouveaux adhérents dont des jeunes, ce qui est un gage d'espoir. Il indique que d'autres projets concrets pour le musée de la Société d'Histoire sont mis en place et espère qu'un projet Interreg introduit en collaboration avec la Flandre et la France verra le jour. Il précise que ces nouveautés s'ajoutent à l'ambition de l'A.S.B.L. que l'on connaît déjà et rappelle la faculté de celle-ci de fournir chaque année, depuis 53 ans, un ouvrage de plus de 500 pages. Il précise que toutes les grandes villes de Belgique envient notre Société d'Histoire qui est l'une des plus importantes de Belgique et à qui l'on peut souhaiter le plus grand bonheur.
Après en avoir délibéré, le Conseil décide, à l'unanimité, de prendre la résolution suivante :
Décision
DÉCIDE, à l'unanimité :
Article 1. – D'octroyer un subside communal 2024 de 3.000,00 € à l'A.S.B.L. Société d'Histoire de Comines-Warneton et de sa Région.
Art. 2. – De charger le Collège des Bourgmestre et Échevins de l'exécution de la présente délibération.
Art. 3. - De transmettre la présente délibération, en simple exemplaire, pour information, à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut, à Monsieur le Directeur Financier, au service Finances ainsi qu'à Monsieur Jean BOURGEOIS, Président de l'A.S.B.L. Société d'Histoire de Comines-Warneton et de sa Région.
Références et motivations (12 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;
Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu la loi du 14.11.1983 relative au contrôle de l'octroi et de l'emploi de certaines subventions, notamment les articles 3, 4 et 5 ;
Vu le décret du 31.01.2013, publié au Moniteur Belge du 14.02.2013, entré en vigueur le 01.06.2013, modifiant certaines dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et réformant la législation applicable aux subventions attribuées par les collectivités décentralisées ;
Vu la circulaire du 30.05.2013, parvenue le 03.06.2013 à l'Hôtel de Ville, par laquelle Monsieur Paul FURLAN, Ministre des Pouvoirs Locaux et de la Ville, commente le décret susvisé afin de permettre d'organiser au mieux la procédure d'octroi et de contrôle des subventions ;
Vu sa délibération du 21.01.2019 (5ème objet) relative à la mise en application de l'article 9 de la loi de 1983 précitée ;
Vu la lettre datée du 27.02.2024, parvenue le même jour à l'Hôtel de Ville, par laquelle Monsieur Danny DEJONGHE, représentant l'A.S.B.L. Société d'Histoire de Comines-Warneton et sa Région, transmet le rapport annuel d'activités de cette A.S.B.L. ainsi que le bilan comptable, pour l'obtention d'un subside communal 2024 ;
Attendu qu'en sa séance du 17.04.2024, la Commission Communale des Finances a émis un avis favorable à l'unanimité pour l'octroi d'un subside communal 2024 de 3.000,00 € ;
Attendu que les crédits ont été prévus en modification budgétaire n°1 de l'exercice 2024, adoptée par le Conseil Communal en sa séance du 29.04.2024 (13ème objet) et non encore approuvée par l'autorité de tutelle ;
Compte tenu de ce qui précède ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;