Point 18
Environnement. Projet de création d'un centre de revalidation d'espèces animales vivant naturellement à l'état sauvage (CREAVES) à Mouscron. Participation aux frais annuels de fonctionnement. Désignation provisoire d'un représentant politique et d'un représentant administratif à l'association à créer « A.S.B.L. CREAVES Escaut-Lys ». Décision de principe du Collège Échevinal du 22.04.2024 (11ème objet). Ratification. Décision.
- Décision
- Adopté
Vote
Unanimité des 22 membres présents
Les 22 membres qui ont voté
- Vincent BATAILLE
- Chantal BERTOUILLE
- Peggy DELBECQUE
- Marie-Eve DESBUQUOIT
- Eric DEVOS
- Frank EFESOTTI
- Charlotte GRUSON
- Marion HOF
- David KYRIAKIDIS
- Alice LEEUWERCK
- Jean-Baptiste LINDEBOOM
- Myriam LIPPINOIS
- Johanna MOENECLAEY
- Philippe MOUTON
- Gael OOGHE
- Jean-Jacques PIETERS
- Jean-Baptiste RAMON
- José RYCKEBOSCH
- Didier SOETE
- Clémentine VANDENBROUCKE
- Didier VANDESKELDE
- David WERQUIN
Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
Madame la Présidente propose au Conseil de ratifier la décision du Collège Échevinal du 22.04.2024 (11ème objet) portant sur :
- l'adhésion à la nouvelle A.S.B.L. à créer dénommée « CREAVES Escaut-Lys » ;
- la désignation provisoire des personnes suivantes pour représenter la Ville de Comines-Warneton dans cette A.S.B.L. :
1. Monsieur Philippe MOUTON en tant que représentant politique ;
2. Monsieur Emmanuel DUBUC en tant que représentant administratif ;
- la participation aux frais de fonctionnement de l'A.S.B.L. CREAVES Escaut-Lys à concurrence de 1€/habitant/an, soit environ 18.000€/an.
Monsieur Philippe MOUTON, Échevin ayant notamment l'Environnement dans ses attributions, précise que de nombreux animaux blessés sont retrouvés sur l'entité et que des bénévoles les amènent dans le centre de revalidation le plus proche, c'est-à-dire celui de Tournai. Il indique que la création d'un nouveau centre entre Mouscron et Dottignies permettra de diminuer les déplacements des bénévoles de Comines-Warneton et de mieux protéger la biodiversité. Il estime que la création d'un centre à Warneton est très ambitieux et que, dans un premier temps, une collaboration avec Mouscron est nécessaire.
Madame la Présidente rejoint les propos de l'Échevin MOUTON sur la nécessité de mutualiser les moyens. Elle précise également qu'il est demandé que les animaux blessés trouvés sur l'entité et soignés dans le centre de revalidation de Mouscron, soient relâchés sur l'entité.
Monsieur Eric DEVOS, Conseiller Communal, souhaiterait que les agents responsables du ramassage de cadavres d'animaux sur la voie publique (notamment les chiens et les chats) soient équipés d'un « lecture de puce » afin de les identifier et de prévenir leur propriétaire.
Madame la Présidente précise qu'actuellement, la Ville ne possède pas de « lecteur de puce », mais que des renseignements seront pris en ce sens.
Madame Charlotte GRUSON, Conseillère Communale, s'interroge sur l'octroi d'un subside de fonctionnement alors que l'A.S.B.L. n'est pas encore créée.
Madame la Présidente précise qu'il s'agit pour l'instant d'un accord de principe qui a été donné par le Collège Échevinal et qui nécessite une ratification de la part de la présente assemblée.
Madame Clémentine VANDENBROUCKE, Échevin, rappelle que s'agissant d'un subside annuel, un rapport annuel d'activités sera transmis à la Ville.
Madame la Présidente répond par l'affirmative et précise qu'un suivi administratif sera effectué par le service Environnement de la Ville.
Monsieur Didier SOETE, Échevin ayant notamment les Finances dans ses attributions, rappelle qu'aucun crédit n'a pour l'instant été prévu au budget pour l'octroi d'un tel subside et qu'il faudra dès lors le prévoir aux budgets ad hoc.
Après en avoir délibéré, le Conseil décide, à l'unanimité, de prendre la résolution suivante :
Décision
DÉCIDE, à l'unanimité :
Article 1. – De ratifier la décision prise en urgence par le Collège Échevinal en sa séance du 22.04.2024 (11ème objet) décidant :
- d'adhérer à la nouvelle A.S.B.L. à créer dénommée « CREAVES Escaut-Lys » ;
- de désigner provisoirement les personnes suivantes pour représenter la Ville de Comines-Warneton à cette A.S.B.L. :
3. Monsieur Philippe MOUTON en tant que représentant politique ;
4. Monsieur Emmanuel DUBUC en tant que représentant administratif ;
- de marquer son accord de principe sur la participation aux frais de fonctionnement du CREAVES Escaut-Lys à concurrence de 1€/habitant/an, soit environ 18.000€/an.
Art. 2. - La présente décision sera communiquée :
- à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut ;
- à la Ville de Mouscron ;
- à Monsieur le Directeur Financier ;
- au service des Finances ;
- à Monsieur Fabian STICKER, agent à la Direction Générale.
Références et motivations (12 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment l'article L 1222-3 ;
Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu le power point de présentation relatif au projet de création d'un centre de revalidation d'espèces animales vivant naturellement à l'état sauvage (CREAVES) situé boulevard des Alliés, 208 à 7700 Mouscron rédigé par la Ville de Mouscron (Cf. annexe 1 jointe à la présente décision) ;
Vu la décision prise en urgence par laquelle le Collège Échevinal en sa séance du 22.04.2024 (11ème objet) a décidé :
- d'adhérer à la nouvelle A.S.B.L. à créer dénommée « CREAVES Escaut-Lys » ;
- de désigner provisoirement les personnes suivantes pour représenter la Ville de Comines-Warneton à cette A.S.B.L. :
1. Monsieur Philippe MOUTON en tant que représentant politique ;
2. Monsieur Emmanuel DUBUC en tant que représentant administratif ;
- de marquer son accord de principe sur la participation aux frais de fonctionnement du CREAVES Escaut-Lys à concurrence de 1€/habitant/an, soit environ 18.000€/an ;
Considérant qu'il y a lieu de ratifier cette décision ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;