Point 7
Finances communales. A.S.B.L. Comité de gestion du Moulin de Ten-Brielen. Exercice budgétaire 2024. Demande d’un subside communal exceptionnel de 12.000,00 €. Examen. Décision.
- Décision
- Adopté
Vote
Unanimité des 22 membres présents
Les 22 membres qui ont voté
- Vincent BATAILLE
- Chantal BERTOUILLE
- Peggy DELBECQUE
- Marie-Eve DESBUQUOIT
- Eric DEVOS
- Frank EFESOTTI
- Charlotte GRUSON
- Marion HOF
- David KYRIAKIDIS
- Alice LEEUWERCK
- Jean-Baptiste LINDEBOOM
- Myriam LIPPINOIS
- Johanna MOENECLAEY
- Philippe MOUTON
- Gael OOGHE
- Jean-Jacques PIETERS
- Jean-Baptiste RAMON
- José RYCKEBOSCH
- Didier SOETE
- Clémentine VANDENBROUCKE
- Didier VANDESKELDE
- David WERQUIN
Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
Madame la Présidente propose au Conseil d’octroyer un subside communal exceptionnel de 12.000,00 € au Comité de Gestion du Moulin de Ten-Brielen.
Elle signale que cet objet a été examiné en détail lors de la réunion de la Commission Communale des Finances du 17.04.2024 et visé favorablement.
Les crédits ont été prévus lors de la modification budgétaire n°1.
Monsieur Philippe MOUTON, Échevin et Président de l’A.S.B.L. Comité de gestion du Moulin de Ten-Brielen, rappelle qu’il y a environ deux ans, un subside exceptionnel avait été octroyé à l’A.S.B.L. pour la réparation du pivot du moulin sur lequel repose toute la structure de celui-ci. Il indique que cette nouvelle demande de subside exceptionnel concerne l’axe qui reçoit les ailes du moulin et qui active des rouagés permettant de faire bouger les meules pour écraser le grain. Il précise que cet élément, avec le poids de la structure et le vent, a tendance à « s’enfoncer » et que, pour y remédier, un appel à des spécialistes est nécessaire afin de réparer les rouages et d’éviter que les meules soient désaxées.
Monsieur Didier SOETE, Échevin ayant notamment les Finances dans ses attributions, précise que l’A.S.B.L. Comité de gestion du Moulin a déjà effectué une avance de ce montant et que le subside permettrait de remettre à niveau la trésorerie. Il estime que le moulin fait partie du patrimoine culturel communal même si la Ville n’en est pas propriétaire.
Madame la Présidente rappelle que le moulin est propriété de la Fédération Wallonie-Bruxelles et que l’on passe par l’A.S.B.L. Comité de gestion du Moulin pour le versement du subside.
Monsieur Eric DEVOS, Conseiller Communal, informe la présente assemblée du décès du meunier du moulin de Terdeghem dont les funérailles auront lieu le lendemain. Il précise qu’en gage de soutien, les villes des alentours sont invitées à tourner les ailes de leur moulin dans les directions de Terdeghem.
Monsieur Philippe MOUTON, Échevin et Président de l’A.S.B.L. Comité de gestion du Moulin de Ten-Brielen, rappelle la chance d’avoir un meunier compétent ainsi qu’un meunier adjoint pour le moulin de Ten-Brielen.
Après en avoir délibéré, le Conseil décide, à l’unanimité, de prendre la résolution suivante :
Décision
DÉCIDE, à l’unanimité :
Article 1. – D’octroyer un subside communal exceptionnel de 12.000,00 € à l’A.S.B.L. Comité de gestion du Moulin de Ten-Brielen.
Art. 2. – De charger le Collège des Bourgmestre et Échevins de l’exécution de la présente délibération.
Art. 3. - De transmettre la présente délibération, en simple exemplaire, pour information, à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut, à Monsieur le Directeur Financier, au service Finances ainsi qu’à Monsieur Philippe MOUTON, Président de l’A.S.B.L. Comité de gestion du Moulin de Ten-Brielen.
Références et motivations (12 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;
Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu la loi du 14.11.1983 relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi de certaines subventions, notamment les articles 3, 4 et 5 ;
Vu le décret du 31.01.2013, publié au Moniteur Belge du 14.02.2013, entré en vigueur le 01.06.2013, modifiant certaines dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et réformant la législation applicable aux subventions attribuées par les collectivités décentralisées ;
Vu la circulaire du 30.05.2013, parvenue le 03.06.2013 à l’Hôtel de Ville, par laquelle Monsieur Paul FURLAN, Ministre des Pouvoirs Locaux et de la Ville, commente le décret susvisé afin de permettre d’organiser au mieux la procédure d’octroi et de contrôle des subventions ;
Vu sa délibération du 21.01.2019 (5ème objet) relative à la mise en application de l’article 9 de la loi de 1983 précitée ;
Vu la lettre datée du 13.03.2024 par laquelle Messieurs André DE CAMPENAERE, Meunier, et Philippe MOUTON, Président de l’A.S.B.L. Comité de gestion du Moulin de Ten-Brielen, sollicitent l’obtention d’un subside communal exceptionnel de 12.000,00 € pour la réalisation de gros travaux d’entretien au Moulin ;
Attendu qu’en sa séance du 17.04.2024, la Commission Communale des Finances a émis un avis favorable à l’unanimité pour l’octroi d’un subside communal exceptionnel de 12.000,00 € ;
Attendu que les crédits ont été prévus en modification budgétaire n°1 de l’exercice 2024, adoptée par le Conseil Communal en sa séance du 29.04.2024 (13ème objet) et non encore approuvée par l’autorité de tutelle ;
Compte tenu de ce qui précède ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;
Lieu concerné
- Chemin du Moulin Soete, 21Chemin du Moulin Soete, 21, 7780 Comines