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Politique CW

Séance du lundi 26 mars 2018

Conseil communal de Comines-Warneton.

Horaire
20 h 15 – 22 h 10durée : 1 h 55
Membres présents
23 sur 241 excusé
Points à l'ordre du jour
25et 1 hors ordre du jour
Votes
224 partagés

Les documents de la séance

Copies des documents de la séance, tels qu'ils ont été publiés. Seul le procès-verbal approuvé fait foi ; les documents de travail le précèdent et peuvent différer.

Qui siégeait ce soir-là

Présents

Excusés

Empêché

Ce qui s'est passé, point par point

  1. Hors ordre du jourMonsieur David KYRIAKIDIS, Conseiller Communal, est absent Sans vote
  2. 1 Approbation du P.V. de la séance du Conseil Communal du 22.01.2018. Adopté à l'unanimité
  3. 2 Fabrique d'Eglise Saints-Pierre et Paul de Ploegsteert. Modification budgétaire n°1 de l'exercice 2017. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité
  4. 3 Fabrique d’Eglise Saint-André du Bizet. Modification budgétaire n°1 de l’exercice 2017. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité
  5. 4 Fabrique d'Eglise Saint-André du Bizet. Budget pour l'année 2018. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité
  6. 5 Règlement complémentaire de police relatif à la limitation de la circulation à 7780 Comines-Warneton entre la rue de la Procession, la plaine de jeux et l'entrée de la M.J.C. située dans la rue des Arts. Arrêt. Adopté à l'unanimité
  7. 6 Règlement complémentaire de police relatif à la limitation du stationnement à 7780 Comines-Warneton dans la rue des Moulins, la rue de la Morte-Lys et la rue de la Paix. Arrêt. Adopté à l'unanimité
  8. 7 Finances communales, du C.P.A.S. et de la Zone de Police. Financement des dépenses extraordinaires au moyen de crédit. Exercice 2018. Approbation du règlement de consultation. Décision. Adopté à l'unanimité
  9. 8 Rapport d’activités 2017 de la Commission locale pour l’énergie établie au sein du Centre Public d’Action Sociale de Comines-Warneton. Communication. Sans vote
  10. 9 Zone de Secours. Recours introduit, par décision du Conseil Communal du 21 décembre 2017, contre l’arrêté du 13 décembre 2017 du Gouverneur du Hainaut fixant, au montant de 911.503,81 €uros, la dotation communale 2018 de Comines-Warneton à verser à la Zone de secours Hainaut-Ouest. Arrêté du 29 janvier 2018 de Monsieur Jan JAMBON, Ministre Fédéral de la Sécurité et de l’Intérieur, rejetant le recours. Communication. Introduction d’un recours auprès de la section du contentieux administratif du Conseil d’Etat. Autorisation à donner au Collège des Bourgmestre et Echevins d’ester en justice. Décision. Adopté à l'unanimité
  11. 10 Subvention en Mobilité Douce. Accord de principe de subsidiation pour la réalisation d'un R.A.Ve.L. dans le tronçon du Chemin du Prieuré situé entre le cimetière de Bas-Warneton et le R.A.Ve.L. existant sur le Chemin de Halage. Convention de délégation de maîtrise d'ouvrage à Ipalle et de couverture des honoraires dans le cadre du Service d'Aide aux Communes. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité
  12. 11 Biens immobiliers. RAVeL Ligne 69A – Comines-Houplines. Convention de mise à disposition d'un tronçon de la ligne 69A à la Ville de Comines-Warneton. Décision du Collège Echevinal du 29.01.2018 (46ème objet). Confirmation. Adopté à l'unanimité
  13. 12 Marché public de fourniture. Acquisition d’une midi pelle compacte à chenilles neuve. Cahier spécial des charges et devis. Approbation. Fixation du mode de passation du marché et des critères de sélection. Décision. Adopté à l'unanimité
  14. 13 A.S.B.L. S.I.D.E.C.. Contrat de gestion. Année 2017. Rapport d'évaluation. Approbation. Décision. Adopté : 17 pour, 6 abstentions
  15. 14 A.S.B.L. Office du Tourisme. Contrat de gestion. Année 2017. Rapport d'évaluation. Approbation. Décision. Adopté : 17 pour, 6 abstentions
  16. 15 Plan de Cohésion Sociale (P.C.S.). Rapport financier pour l’année 2017. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité
  17. 16 Plan de Cohésion Sociale (P.C.S.). Rapport financier « article 18 » pour l’année 2017. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité
  18. 17 Personnel communal. Obligation d'emploi de travailleurs handicapés au sein des provinces, communes, C.P.A.S. et associations de services publics au 31.12.2017. Arrêté du Gouvernement Wallon du 7 février 2013. Communication. Décision. Adopté à l'unanimité
  19. 18 Enseignement fondamental communal. Année scolaire 2017-2018. Déclaration de vacance d’emploi. Décision. Adopté à l'unanimité
  20. 19 Rapport annuel intermédiaire 2017 du service Energie. Ratification. Décision. Adopté à l'unanimité
  21. 20 Projet-pilote « R.G.P.D. » de l'Union des Villes et Communes de Wallonie. Manifestation d'intérêt. Décision du Collège Echevinal du 29.01.2018 (47ème objet). Ratification. Décision. Adopté à l'unanimité
  22. 20a Soins de santé et prescription électronique pour les citoyens cominois et résidents frontaliers (et en particulier dans les maisons de repos et de soins) : nécessité d'une carte de séjour à puce électronique tant pour les soins infirmiers à domicile, les soins de santé dans les cliniques et chez les médecins généralistes. Analyse de la situation et solutions à envisager à court terme. Sans vote
  23. 20b Déversements illicites sur la RN 58. Analyse et suites voulues. Sans vote
  24. 20c Motion relative au projet de loi autorisant les visites domiciliaires. Approbation. Décision. Adopté : 17 pour, 6 abstentions
  25. 20d Cimetières communaux. Appel à projets « Aménagement, mise en conformité et embellissement des cimetières wallons et création d’espaces de condoléances et de cérémonies non confessionnelles ». Approbation. Décision. Adopté : 17 pour, 6 abstentions
  26. 20e Supra-communalité. Appel à projets provincial. Décision. Adopté à l'unanimité