Point 20d
Cimetières communaux. Appel à projets « Aménagement, mise en conformité et embellissement des cimetières wallons et création d’espaces de condoléances et de cérémonies non confessionnelles ». Approbation. Décision.
- Décision
- Adopté
Vote
17 pour, 6 abstentions
Pour (17)
Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
Madame la Présidente propose au Conseil de répondre à l’appel à projets lancé par la Ministre Valérie DE BUE dénommé « Aménagement, mise en conformité et embellissement des cimetières wallons et création d’espaces de condoléances et de cérémonies non confessionnelles » et d’introduire, dans le cadre de l’axe 1, un projet portant sur la mise en conformité et la mise en valeur des ossuaires des cimetières du Bizet, de Warneton, de Ten-Brielen et de Ploegsteert. Elle propose au Conseil d’approuver le dossier administratif établi par le service Etat-Civil/Cimetières, en collaboration avec le service technique communal.
Madame Chantal BERTOUILLE, Echevin, estime que si un accord peut être marqué sur l’introduction d’un projet auprès de la Ministre, le contenu de ce projet est trop « léger » en ce sens qu’il aurait fallu compléter le projet, via l’axe 2 de l’appel à projets, par la création d’une zone de paroles au cimetière de Comines. Elle précise, pour ces raisons, que son groupe s’abstiendra sur ce point.
Après en avoir délibéré, le Conseil prend, par 17 voix pour, celles de Madame Marie-Eve DESBUQUOIT, Bourgmestre f.f., Messieurs Freddy BAELEN, Didier VANDESKELDE, Francis GAQUIERE, Luc DE GEEST, Echevins, Messieurs José RYCKEBOSCH, Vincent BATAILLE, Madame Carine HEYTE-STAMPER, Messieurs Philippe MOUTON, Stéphane DEJONGHE, Mesdames Jeannette CATTEAU-DUGARDIN, Marion HOF, Charlotte GRUSON, Messieurs Patrick DOMICENT, Frank EFESOTTI, Madame Chantal VANRUYMBEKE-VANDENBROUCKE et Monsieur Alain DEBRUYNE, Conseillers Communaux, et 6 abstentions, celles de Madame Chantal BERTOUILLE, Echevin, Monsieur Didier SOETE, André GOBEYN, Madame Myriam LIPPINOIS, Monsieur Eric DEVOS, et Madame Fabienne COPPIN, Conseillers Communaux, la résolution suivante :
Décision
DECIDE, par 17 voix pour et 6 abstentions.
Article 1. – D'approuver l'appel à projets « Aménagement, mise en conformité et embellissement des cimetières wallons et création d'espaces de condoléances et de cérémonies non confessionnelles ».
Art. 2. – De prévoir les crédits ad hoc lors de la modification budgétaire n°1.
Art. 3. – De charger le Collège des Bourgmestre et Echevins de l'exécution de la présente.
Art. 4. – De transmettre la présente décision :
- en double exemplaire, accompagnée du projet, à Madame la Ministre Valérie DE BUE ;
- en simple exemplaire à Monsieur le Gouverneur de la Province du Hainaut ;
- en simple exemplaire à Monsieur le Directeur Financier.
Références et motivations (13 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;
Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Vu les dispositions du décret du 23.01.2014 modifiant le décret du 06.03.2009 modifiant le Chapitre II du Titre III du Livre II de la première partie du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation relatif aux funérailles et sépultures ;
Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu l’appel à projets lancé en date du 30 octobre 2017 par Madame la Ministre Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives, relatif à l'aménagement, la mise en conformité et embellissements des cimetières wallons et création d'espaces de condoléances et de cérémonies non confessionnelles ;
Attendu que la Ville de Comines-Warneton a toujours porté un grand intérêt à l'état et au respect des cimetières ;
Attendu qu'il est proposé de répondre à l'axe 1, volet 1 « Ossuaires » pour les cimetières de Warneton, Comines Ten-Brielen, Ploegsteert et du Bizet ;
Vu les projets et fiches préparés par le service Cimetières – Etat-Civil ;
Attendu que le projet proposé peut obtenir une subvention de 60% et un montant plafonné à 15.000 € pour les 4 cimetières ;
Attendu que le coup total prévisionnel du projet est de 8.260,79 € ;
Attendu que les crédits budgétaires seront prévus comme suit au budget ordinaire communal de 2018 aux articles 87802/12448.2018 et 87802/46548.2018, par voie de modification budgétaire n°1 ;
Attendu que la conception et le suivi complet du projet seront effectués par le service cimetière et par les membres de la Commission des Cimetières qui, depuis plusieurs années, veillent à la bonne gestion des cimetières, mais également à leur embellissement et à leur mise en conformité avec les nouvelles réglementations ou les pratiques se développant dans les cimetières ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;