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Politique CW

Point 20e

Supra-communalité. Appel à projets provincial. Décision.

Source : procès-verbal, page 33

Vote

Unanimité des 23 membres présents

Les 23 membres qui ont voté

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Après avoir entendu les explications de Madame la Présidente et en avoir délibéré, le Conseil décide, prend, à l'unanimité, la résolution suivante :

Décision

DECIDE, à l'unanimité :

Article 1. - D'autoriser la Province de Hainaut à verser le subside complémentaire disponible dans le cadre de l'appel à projet supra-communalité à l'A.S.B.L. Wallonie Picarde (WAPI 2025) et à l'A.S.B.L. C.H.O.Q..

Art. 2.- De transmettre la présente délibération à :

- Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut ;

- Monsieur Alain BRAUN, responsable de la Cellule Stratégie et Supra-communalité, Avenue De Gaulle, 102 à 7000 Mons ;

- l'A.S.B.L. Wallonie Picarde (WAPI 2025) ;

- l'A.S.B.L. C.H.O.Q. ;

- Monsieur Régis DUMORTIER, Directeur Financier ;

- au service des Finances.

Monsieur Luc DE GEEST, Echevin, quitte la séance.

Références et motivations (10 paragraphes)

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, en particulier les articles L 1120-30 et et L 2233-5 ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Vu l'appel à projets communaux dans le cadre de la "supra-communalité" lancé par la Province de Hainaut pour les années 2017-2018 ;

Vu sa décision du 23.10.2017 (45ème objet a) approuvant les termes du projet de convention à conclure entre la Ville et la Province du Hainaut relative au subside provincial accordé dans le cadre du financement des projets supra-communaux suivants :

- opération « Un arbre pour la WAPI », à raison de 50 %, via l'A.S.B.L. Wallonie Picarde (WAPI 2025) ;

- formation des agents communaux à l'usage des outils du Management socio-économique dans la perspective de l'avènement prochain du Programme Stratégique Transversal (P.S.T.), à raison de 50 %, via l'A.S.B.L. C.H.O.Q. ;

Vu le courrier du 22 février 2018 émanant de la Cellule Supra-communalité de la Province de Hainaut informant la Ville de l'augmentation de la dotation provinciale au profit des projets supra-communaux, cette dotation passant de 0,75 € par an par habitant à 1 € par an/par habitant et la dotation totale pour les années 2017 et 2018 passant de 25.694,25 € à 29.981,75 €;

Attendu qu'il s'indique de réserver une suite favorable à cette information en autorisant la Province de Hainaut à verser le subside supplémentaire disponible ;

Vu l'urgence ;