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Politique CW

Point 19

Rapport annuel intermédiaire 2017 du service Energie. Ratification. Décision.

Source : procès-verbal, page 25

Vote

Unanimité des 23 membres présents

Les 23 membres qui ont voté

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l'unanimité, la résolution suivante :

Décision

DECIDE, à l'unanimité :

Article 1. – De ratifier la décision prise en urgence par le Collège Echevinal en séance du 19.02.2018 (18ème objet) approuvant le rapport intermédiaire annuel 2017 d'avancement des activités du service Energie.

Art. 2. – De transmettre copie de la présente au Ministère subsidiant et à l'Union des Villes et Communes de Wallonie.

Références et motivations (11 paragraphes)

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Vu l'engagement de la Commune dans le cadre du plan « Communes énerg-éthiques » ;

Vu la signature de la Charte énergétique par laquelle la Commune s'est engagée à promouvoir activement les comportements d'utilisation rationnelle de l'énergie au niveau communal, avec notamment l'appui du conseiller en énergie financé par la Région wallonne ;

Vu l'arrêté du Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial, Monsieur André ANTOINE, daté du 28 juillet 2008, octroyant à la Commune de Comines-Warneton le budget nécessaire pour la mise en oeuvre du programme « Communes énerg-éthiques », et plus particulièrement son article 11 précisant que la commune fournit à la Région wallonne un rapport intermédiaire annuel détaillé sur l'évolution de son programme, et que ce rapport doit être approuvé par le Conseil communal ;

Vu le modèle imposé de rapport fourni par l'Union des Villes et Communes de Wallonie ;

Vu le rapport intermédiaire annuel 2017 d'avancement des activités du service Energie ;

Attendu que ce rapport intermédiaire annuel 2017 devait être envoyé au Ministère subsidiant et à l'Union des Villes et Communes de Wallonie le 01 mars 2018 au plus tard ;

Vu la décision prise en urgence par le Collège Echevinal du 19.02.2018 (18ème objet) approuvant le rapport intermédiaire annuel 2017 d'avancement des activités du service Energie ;

Considérant qu'il s'indique pour la présente assemblée de ratifier la décision susvisée ;