Point 18
Enseignement fondamental communal. Année scolaire 2017-2018. Déclaration de vacance d’emploi. Décision.
- Décision
- Adopté
Vote
Unanimité des 23 membres présents
Les 23 membres qui ont voté
- Freddy BAELEN
- Vincent BATAILLE
- Chantal BERTOUILLE
- Jeannette CATTEAU-DUGARDIN
- Fabienne COPPIN
- Luc DE GEEST
- Alain DEBRUYNE
- Stéphane DEJONGHE
- Marie-Eve DESBUQUOIT
- Eric DEVOS
- Patrick DOMICENT
- Frank EFESOTTI
- Francis GAQUIERE
- André GOBEYN
- Charlotte GRUSON
- Carine HEYTE-STAMPER
- Marion HOF
- Myriam LIPPINOIS
- Philippe MOUTON
- José RYCKEBOSCH
- Didier SOETE
- Chantal VANDENBROUCKE-VANRUYMBEKE
- Didier VANDESKELDE
Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
Madame la Présidente propose au Conseil de déclarer la vacance des emplois suivants : un poste d’instituteur/institutrice primaire équivalent à un temps plein + 2 périodes (26 périodes) et de lancer un appel à la nomination définitive et un poste instituteur/institutrice maternel(le) (26 périodes) et de lancer un appel à la nomination définitive.
Monsieur André GOBEYN, Conseiller Communal, souhaite obtenir le procès-verbal de la COPALOC (commission paritaire locale) sur ces sujets.
Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l’unanimité, la résolution suivante :
Décision
DECIDE, à l’unanimité :
Article 1. - De déclarer vacants les emplois suivants pour l’école fondamentale communale :
| Fonction | Volume de la charge |
| Instituteur(trice) primaire | 1 emploi temps plein + 2 périodes |
| Instituteur(trice) maternel(le) | 1 emploi temps plein |
Ils pourront être conférés à titre définitif à tout membre du personnel enseignant temporaire qui se trouve dans les conditions énoncées à l’article 31 du décret du 6 juin 1994, modifié par les décrets du 10 avril 1995 et 25 juillet 1996 pour autant qu’il se soit porté candidat par lettre recommandée avant le 31 mai 2018 et à condition que ces emplois soient toujours vacants au 1er octobre 2018.
Le contenu de la présente décision sera affiché aux valves de l’école communale de l’entité afin que chaque instituteur (trice) puisse en prendre connaissance.
Art. 2. – De charger le Collège des Bourgmestre et Echevins de l’exécution de la présente délibération.
Art. 3. - De transmettre la présente décision à :
➢ au Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles,
➢ Monsieur le Gouverneur de la Province du Hainaut,
➢ à l’inspection cantonale primaire du ressort,
➢ à la direction de l’école communale, pour toutes suites voulues.
Références et motivations (9 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;
Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation;
Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu l’article 31 du décret du 6 juin 1994, modifié par les décrets des 10 avril 1995 et 25 juillet 1996, fixant le statut des membres du personnel subsidié de l’enseignement officiel subventionné;
Considérant que les emplois suivants doivent être déclarés vacants :
un instituteur (trice) primaire (temps plein : 24 périodes) + (2 périodes), soit un total de 26 périodes
un instituteur (trice) maternelle (temps plein), soit 26 périodes ;
Attendu qu’il s’indique de déclarer la vacance de ces emplois et de lancer la procédure d’appel à la nomination définitive, pour autant que ces emplois demeurent vacants au 1er octobre 2018 ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins;