Point 20
Projet-pilote « R.G.P.D. » de l'Union des Villes et Communes de Wallonie. Manifestation d'intérêt. Décision du Collège Echevinal du 29.01.2018 (47ème objet). Ratification. Décision.
- Décision
- Adopté
Vote
Unanimité des 23 membres présents
Les 23 membres qui ont voté
- Freddy BAELEN
- Vincent BATAILLE
- Chantal BERTOUILLE
- Jeannette CATTEAU-DUGARDIN
- Fabienne COPPIN
- Luc DE GEEST
- Alain DEBRUYNE
- Stéphane DEJONGHE
- Marie-Eve DESBUQUOIT
- Eric DEVOS
- Patrick DOMICENT
- Frank EFESOTTI
- Francis GAQUIERE
- André GOBEYN
- Charlotte GRUSON
- Carine HEYTE-STAMPER
- Marion HOF
- Myriam LIPPINOIS
- Philippe MOUTON
- José RYCKEBOSCH
- Didier SOETE
- Chantal VANDENBROUCKE-VANRUYMBEKE
- Didier VANDESKELDE
Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
Madame la Présidente propose au Conseil de ratifier la décision du Collège Echevinal du 29.01.2018 (47ème objet) d'introduire la candidature de la Ville dans le projet-pilote «R.G.P.D.» de l'Union des Villes et Communes de Wallonie.
Monsieur André GOBEYN, Conseiller Communal, attire l'attention des membres de la présente assemblée sur le fait que la candidature de la Ville n'a pas été retenue parce que la manifestation d'intérêt a été transmise hors délais et était incomplète. Il estime que le Collège Echevinal a fait preuve d' « amateurisme » dans la gestion de ce dossier.
Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l’unanimité, la résolution suivante :
LE CONSEIL COMMUNAL, siègeant en séance public,
Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu la mise en place, par l’Union des Villes et Communes Wallonnes, d’un projet-pilote pour l’accompagnement d’un nombre limité de membres à la mise en conformité au règlement européen relatif à la protection des données à caractère personnel (R.G.P.D.) sous la forme d’une centrale d’achats.
Attendu que les membres qui le souhaitent peuvent manifester leur intérêt pour adhérer à ce projet pilote.
Attendu que parmi les membres ayant manifesté leur intérêt, 26 seront sélectionnés pour participer à un groupe de travail, en veillant à un équilibre en fonction des critères suivants : géographie, nombre d’habitants, catégorie de membres et majorité politique ;
Attendu que par sa manifestation d’intérêt au projet-pilote, le membre ne s’engage pas à adhérer à la centrale d’achat ni à commander auprès du(es) prestataires(s) qui sera(ont) désigné(s) par l’association.
Attendu que, pour une question de délais, le Collège Echevinal a décidé en sa séance du 29.01.2018 (47ème objet) de manifester l’intérêt de la commune pour le projet-pilote R.G.P.D. et de proposer que Monsieur Geoffrey DEGRAVE prenne part à ce groupe de travail ;
Attendu qu’il s’indique pour la présente assemblée de ratifier cette décision ;
DÉCIDE, à l’unanimité :
Article 1. : De ratifier la délibération du Collège des Bourgmestre et Echevins du 29.01.2018 (47ème objet) manifestant l’intérêt de la commune pour le projet-pilote R.G.P.D. et proposant que Monsieur Geoffrey DEGRAVE prenne part à ce groupe de travail et de proposer au Conseil de ratifier la présente délibération lors sa plus prochaine séance.
Art. 2. - De transmettre la présente décision :
- à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut ;
- à l’Union des Villes et Communes de Wallonie.
Questions d’actualité.
Monsieur Eric DEVOS, Conseiller Communal, attire l’attention des membres de la présente assemblée sur le report des travaux de réaménagement de la Place de la Rabecque à Ploegsteert et estime que les autorités locales, par rapport à ce qui se passe dans les communes flamandes voisines, sont occupées de « passer à côté » des commémorations du 11 novembre.
Madame la Présidente précise que des démarches sont en cours, notamment avec les Français, et que des participations citoyennes (écoles, familles, …) seront sollicitées. Elle précise également qu’une activité de type « marché » sera organisée le 27.05.2018 sur le site de « Plugstreet », que la course « Gand-Wevelgem » a permis, par un passage par les « Plugstreets », de mettre le Centre d’Interprétation en évidence et que d’autres partenariats (avec Péronnes, spectacle de rue avec le Centre Culturel, …) sont en cours. Elle précise qu’un projet de mise sur pied d’une tour de guet est à l’étude dans le cadre d’un projet européen.
Monsieur Didier VANDESKELDE, Echevin et Président de la Régie Foncière, précise que des activités de confection et de dépôt de coquelicots sont en préparation en vue d'une cérémonie commémorative.
Monsieur Philippe MOUTON, Conseiller Communal, précise qu'il avait été impressionné par la qualité des textes des intervenants lors de l'inauguration du Centre d'Interprétation « Plugstreet » et suggère de tenter de faire revenir ces mêmes personnes.
Madame la Présidente précise que des invitations ont été lancées en ce sens et qu'à la fin de l'année 2017, une invitation officielle avait été lancée auprès de Leurs Majestés le Roi et la Reine en vue de solliciter leur présence aux alentours du 11 novembre, mais que ceux-ci ont dû, pour des raisons d'agenda, décliner cette invitation.
Le Conseil prend acte de ces informations.