Point 13
A.S.B.L. S.I.D.E.C.. Contrat de gestion. Année 2017. Rapport d'évaluation. Approbation. Décision.
- Décision
- Adopté
Vote
17 pour, 6 abstentions
Pour (17)
Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
Madame la Présidente propose au Conseil d'émettre un rapport d'évaluation favorable, tant d'un point de vue qualitatif que d'un point de vue quantitatif, sur l'exécution, pour l'année 2017, par l'A.S.B.L. S.I.D.E.C. du contrat de gestion liant la Ville et l'association.
Monsieur Philippe MOUTON, Conseiller Communal, salue les nombreuses actions du S.I.D.E.C. et insiste sur le fait que les vitrines de cellules commerciales vides auraient pu servir à présenter des éléments paysagers ou patrimoniaux locaux afin d'en faire la promotion. Il estime que ce serait un moyen intéressant de sensibiliser le public aux ressources locales. Néanmoins, il précise qu'il serait d'autant plus heureux de voir diminuer effectivement les cellules vides.
Monsieur Frank EFESOTTI, Conseiller Communal, émet le souhait de voir affichés dans le rapport les résultats quantitatifs des différentes actions menées par le S.I.D.E.C. durant les années précédentes.
« Nous avons été très impressionnés par l'ampleur des manifestations lors de l'inauguration du Centre d'Interprétation Plugstreet. Nous espérons que la ville mettra en lumière le centenaire de l'armistice 1918 en invitant des personnalités de marque comme celles qui sont venues lors de l'inauguration et des personnes impliquées dans la réflexion sur les notions de paix. ».
Madame la Présidente précise que l'action « sticker » sur les vitrines a permis de remettre sur le marché des commerces et des bâtiments vides et que l'idée émise de mettre en valeur le tourisme local peut être étudiée.
Monsieur André GOBEYN, Conseiller Communal, rappelle le contenu des articles 26 et 27 du contrat de gestion et estime qu'il n'est pas normal que le Conseil d'Administration de l'A.S.B.L. approuvera demain des documents soumis ce soir à la présente assemblée et que des documents manquent (rapport d'activités, rapport financier, vision, mise en place d'enquête(s) au niveau des « indicateurs », …). Il estime également qu'il appartenait au Collège Echevinal d'établir un rapport en bonne et due forme et ne pouvait pas se limiter à viser favorablement, à destination de la présente assemblée, le document transmis par l'A.S.B.L.. Il estime également que l'évaluation par les Echevins Didier VANDESKELDE et Francis GAQUIERE au sein du Collège Echevinal pose la question de conflits d'intérêt. Il estime que la majorité fait ici preuve d'« amateurisme » et précise que les membres de son groupe s'abstiendront sur ce point.
Monsieur Didier VANDESKELDE, Echevin ayant notamment le Commerce dans ses attributions, précise qu'il n'y a pas de conflit d'intérêt qui se pose.
Après en avoir délibéré, le Conseil prend, par 17 voix pour, celles de Madame Marie-Eve DESBUQUOIT, Bourgmestre f.f., Messieurs Freddy BAELEN, Didier VANDESKELDE, Francis GAQUIERE, Luc DE GEEST, Echevins, Messieurs José RYCKEBOSCH, Vincent BATAILLE, Madame Carine HEYTE-STAMPER, Messieurs Philippe MOUTON, Stéphane DEJONGHE, Mesdames Jeannette CATTEAU-DUGARDIN, Marion HOF, Charlotte GRUSON, Messieurs Patrick DOMICENT, Frank EFESOTTI, Madame Chantal VANRUYMBEKE-VANDENBROUCKE et Monsieur Alain DEBRUYNE, Conseillers Communaux, et 6 abstentions, celles de Madame Chantal BERTOUILLE, Echevin, Monsieur Didier SOETE, André GOBEYN, Madame Myriam LIPPINOIS, Monsieur Eric DEVOS, et Madame Fabienne COPPIN, Conseillers Communaux, la résolution suivante :
Décision
DECIDE, par 17 voix pour et 6 abstentions :
Article 1. – De suivre l'avis du Collège Echevinal et de viser favorablement les dispositions prises, tant au niveau qualitatif qu'au niveau quantitatif, par l'A.S.B.L. S.I.D.E.C. en exécution du contrat de gestion.
Art. 2. – D'arrêter une évaluation positive dudit rapport.
Art. 3. – De transmettre la présente délibération en simple exemplaire :
- Monsieur Vincent BATAILLE, Président de l'A.S.B.L. S.I.D.E.C. ;
- à Monsieur Tommy LECLERCQ, Gouverneur de la Province du Hainaut - Rue Verte, 13 à 7000 Mons ;
- Monsieur Régis DUMORTIER, Directeur Financier de la Ville – Place Sainte-Anne, 21 à 7780 Comines.
Références et motivations (17 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;
Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, en particulier les articles L 1231-4 et suivants ainsi que les articles L 3331-1 et suivants ;
Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu le décret du 26.04.2012 modifiant certaines dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, notamment l'article L 1231-9, § 1er ;
Vu les statuts de l'A.S.B.L. S.I.D.E.C., plus particulièrement l'article 3, relatif à son but et à son objet social ;
Attendu que les objectifs principaux de l'A.S.B.L. S.I.D.E.C. sont d'encourager et de promouvoir le développement économique, commercial et touristique à Comines et dans sa région, d'organiser et de coordonner les festivités locales et régionales, de développer à cet effet les actions de propagande et de publicité et de prendre toute initiative tendant à la mise en valeur de Comines et de sa région dans les domaines précités ;
Attendu que la promotion touristique de la Ville a un impact non négligeable sur l'économie locale (restaurants, gîtes, etc. …) ;
Vu les réunions de la « coupole touristique » ;
Attendu qu'il ressort desdites réunions qu'il s'indique d'optimiser cette promotion touristique de l'entité communale mais aussi la prospection ;
Attendu que, pour ce faire, un contrat de gestion a été élaboré entre la Ville et plusieurs associations actives dans le domaine du tourisme, parmi lesquelles l'A.S.B.L. S.I.D.E.C., en vue de fédérer les forces vives locales actives dans ce domaine ;
Vu sa délibération du 27.06.2016 (24ème objet) relative à l'approbation de ce contrat de gestion avec l'A.S.B.L. S.I.D.E.C. ;
Attendu que cette délibération a été admise à sortir ses effets par expiration des délais ;
Attendu que l'article 26 dudit contrat de gestion stipule que le Collège Echevinal établit un rapport d'évaluation sur les actions menées par l'A.S.B.L. S.I.D.E.C. sur base des documents transmis par cette dernière et sur base des indicateurs d'exécution des tâches tels que transcrits à l'annexe de ladite convention ;
Attendu qu'un projet de rapport d'évaluation a été établi par le Secrétariat Communal pour l'année 2017 ;
Attendu qu'en séance du 12.03.2018 (40ème objet), le Collège a décidé de viser favorablement les dispositions prises, tant au niveau qualitatif qu'au niveau quantitatif, par l'A.S.B.L. S.I.D.E.C. en exécution du contrat de gestion et d'évaluer positivement ledit rapport ;
Attendu qu'il revient, dès lors, à la présente assemblée de se prononcer, à son tour, sur ledit rapport ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;