Point 14
A.S.B.L. Office du Tourisme. Contrat de gestion. Année 2017. Rapport d'évaluation. Approbation. Décision.
- Décision
- Adopté
Vote
17 pour, 6 abstentions
Pour (17)
Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
Madame la Présidente propose au Conseil d'émettre un rapport d'évaluation favorable, tant d'un point de vue qualitatif que d'un point de vue quantitatif, sur l'exécution, pour l'année 2017, par l'A.S.B.L. Office du Tourisme du contrat de gestion liant la Ville et l'association.
« Nous voyons avec satisfaction le rapatriement de l'Office du Tourisme dans le centre-ville. Nous remarquons que de nombreuses actions ont été menées et espérons que deux emplois puissent être maintenus au vu des organisations à assumer. Nous regrettons les nombreuses démissions et le licenciement, mais demandons à ce que les efforts des bénévoles qui se démènent encore soient vraiment pris en compte. Nous soulignons que de nombreuses personnes de très grande qualité ont de très importants rôles à jouer dans la dynamique touristique de la ville. ».
Madame la Présidente précise que le Conseil d'Administration de l'A.S.B.L. examinera la chose avec la plus grande attention.
Après en avoir délibéré, le Conseil prend, par 17 voix pour, celles de Madame Marie-Eve DESBUQUOIT, Bourgmestre f.f., Messieurs Freddy BAELEN, Didier VANDESKELDE, Francis GAQUIERE, Luc DE GEEST, Echevins, Messieurs José RYCKEBOSCH, Vincent BATAILLE, Madame Carine HEYTE-STAMPER, Messieurs Philippe MOUTON, Stéphane DEJONGHE, Mesdames Jeannette CATTEAU-DUGARDIN, Marion HOF, Charlotte GRUSON, Messieurs Patrick DOMICENT, Frank EFESOTTI, Madame Chantal VANRUYMBEKE-VANDENBROUCKE et Monsieur Alain DEBRUYNE, Conseillers Communaux, et 6 abstentions, celles de Madame Chantal BERTOUILLE, Echevin, Monsieur Didier SOETE, André GOBEYN, Madame Myriam LIPPINOIS, Monsieur Eric DEVOS et Madame Fabienne COPPIN, Conseillers Communaux, la résolution suivante :
Décision
DECIDE, par 17 voix pour et 6 abstentions :
Article 1. – De suivre l’avis du Collège Echevinal et de viser favorablement les dispositions prises, tant au niveau qualitatif qu’au niveau quantitatif, par l’A.S.B.L. Office du Tourisme. en exécution du contrat de gestion.
Art. 2. – D’arrêter une évaluation positive dudit rapport.
Art. 3. – De transmettre la présente délibération en simple exemplaire :
- Monsieur Francis GAQUIERE, Président de l’A.S.B.L. Office du Tourisme ;
- à Monsieur Tommy LECLERCQ, Gouverneur de la Province du Hainaut - Rue Verte, 13 à 7000 Mons ;
- Monsieur Régis DUMORTIER, Directeur Financier de la Ville – Place Sainte-Anne, 21 à 7780 Comines.
Références et motivations (17 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;
Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, en particulier les articles L 1231-4 et suivants ainsi que les articles L 3331-1 et suivants ;
Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu le décret du 26.04.2012 modifiant certaines dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, notamment l’article L 1231-9, § 1er ;
Vu les statuts de l’A.S.B.L. Office du Tourisme, plus particulièrement l’article 3, relatif à son but et à son objet social ;
Attendu que les objectifs principaux de l’A.S.B.L. Office du Tourisme sont de développer l’offre touristique sur le territoire de l’entité, de mener toute action visant à sauvegarder le patrimoine touristique et culturel local, de favoriser la création et le développement de structures d’accueil et d’hébergement, de favoriser et encourager toute initiative en matière de tourisme, d’embellir le cadre de vie de la région, d’organiser et de promouvoir les festivités, manifestations et activités à caractère touristique, culturel, folklorique, historique ou sportif, d’assurer la promotion et la propagande des activités touristiques et de favoriser l’encadrement et la formation de personnes-ressources locales en matière de tourisme ;
Attendu que la promotion touristique de la Ville a un impact non négligeable sur l’économie locale (restaurants, gîtes, etc. …) ;
Vu les réunions de la « coupole touristique » ;
Attendu qu’il ressort desdites réunions qu’il s’indique d’optimiser cette promotion touristique de l’entité communale mais aussi la prospection ;
Attendu que, pour ce faire, un contrat de gestion a été élaboré entre la Ville et plusieurs associations actives dans le domaine du tourisme, parmi lesquelles l’A.S.B.L. Office du Tourisme, en vue de fédérer les forces vives locales actives dans ce domaine ;
Vu sa délibération du 27.06.2016 (23ème objet) relative à l’approbation de ce contrat de gestion avec l’A.S.B.L. Office du Tourisme. ;
Attendu que cette délibération a été admise à sortir ses effets par expiration des délais ;
Attendu que l’article 26 dudit contrat de gestion stipule que le Collège Echevinal établit un rapport d’évaluation sur les actions menées par l’A.S.B.L. Office du Tourisme sur base des documents transmis par cette dernière et sur base des indicateurs d’exécution des tâches tels que transcrits à l’annexe de ladite convention ;
Attendu qu’un projet de rapport d’évaluation a été établi par le Secrétariat Communal pour l’année 2017 ;
Attendu qu’en séance du 05.03.2018 (64ème objet), le Collège a décidé de viser favorablement les dispositions prises, tant au niveau qualitatif qu’au niveau quantitatif, par l’A.S.B.L. Office du Tourisme. en exécution du contrat de gestion et d’évaluer positivement ledit rapport ;
Attendu qu’il revient, dès lors, à la présente assemblée de se prononcer, à son tour, sur ledit rapport ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;