Point 10

Subvention en Mobilité Douce. Accord de principe de subsidiation pour la réalisation d'un R.A.Ve.L. dans le tronçon du Chemin du Prieuré situé entre le cimetière de Bas-Warneton et le R.A.Ve.L. existant sur le Chemin de Halage. Convention de délégation de maîtrise d'ouvrage à Ipalle et de couverture des honoraires dans le cadre du Service d'Aide aux Communes. Approbation. Décision.

Décision
Adopté

Vote

Unanimité des 22 membres présents

Les 22 membres qui ont voté

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Madame la Présidente propose au Conseil, dans le cadre de l'accord de principe de subsidiation (subvention en Mobilité Douce) pour la réalisation d'un RAVeL dans le tronçon du Chemin du Prieuré situé entre le cimetière de Bas-Warneton et RAVeL existant sur le Chemin de Halage, d'approuver la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage à Ipalle et de couverture des honoraires dans le cadre du Service d'Aide aux Communes.

Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l'unanimité, la résolution suivante :

Décision

DECIDE, à l'unanimité :

Article 1. - D'approuver le projet de convention transmis par l'Intercommunale Ipalle par courrier en date du 17.01.2018 sous les références MaD/vd/100.18-DT429 relative à la réalisation d'une piste cyclable dans le tronçon du Chemin du Prieuré à Bas-Warneton compris entre le cimetière et le R.A.Ve.L. sis le long de la Lys.

Art. 2. – Que les honoraires relatifs à ces travaux sont couverts par le droit de tirage dont la Ville dispose auprès de cette Intercommunale.

Art 3. – De déléguer la maîtrise d'ouvrage de ces travaux à l'Intercommunale Ipalle.

Art. 4. – De donner délégation à Madame Marie-Eve DESBUQUOIT et à Monsieur Cédric VANYSACKER, respectivement Bourgmestre f.f. et Directeur Général – ou à leur remplaçant respectif – pour signer cette convention pour le compte de la Ville.

Art. 5. – De transmettre la présente décision, accompagnée du projet de convention signé, à :

- Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut, en triple exemplaire ;

- l'Intercommunale Ipalle, en simple expédition ;

- Monsieur Dominique LEPLAT, du Service Technique Communal, pour information.

Madame Charlotte GRUSON, Conseillère Communale, entre en séance.

Références et motivations (16 paragraphes)

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Vu le projet de réalisation d'un R.A.Ve.L. dans le tronçon du Chemin du Prieuré situé entre le cimetière de Bas-Warneton et le R.A.Ve.L. existant sur le Chemin du Halage à 7784 Comines-Warneton ;

Vu la lettre du 06.06.2017 et référencée MOB/367093/CDA/HB/AM/MEH/BF/cp par laquelle Monsieur le Ministre DI ANTONIO nous a informés qu'un appel à projets relatif à la mobilité douce et notamment à l'aménagement de raccordements au R.A.Ve.L. et de liaisons inter-villages afin de les rendre plus attractifs dans leur usage quotidien a été lancé ;

Vu la décision du Collège Echevinal du 31.07.2017 (40ème objet a) décidant :

- de marquer son accord sur le dossier-projet qui comprend la réalisation d'une piste cyclable dans le tronçon du Chemin du Prieuré à Bas-Warneton compris entre le cimetière et le R.A.Ve.L. sis le long de la Lys ;

- d'introduire le dossier de candidature dans les délais requis ;

Vu la lettre du 03.11.2017 et référencée IFRA/375822/CDA/HB/DV/BF/mm par laquelle Monsieur le Ministre DI ANTONIO nous a signifié que notre candidature a été retenue et qu'une subvention couvrant 75% du coût du projet, avec un maximum de 100.000,00 € pourrait être octroyée ;

Vu la délibération du Collège Echevinal du 20.11.2017 (59ème objet) décidant de confier la réalisation de ce dossier à l'Intercommunale Ipalle dans le cadre du Service d'Aide aux Communes, les honoraires étant couverts par le droit de tirage dont notre ville dispose auprès de cette Intercommunale ;

Attendu que les crédits relatifs à ces travaux sont repris comme suit au budget communal pour l'exercice 2018, au service extraordinaire :

Libellé de l'article	Article budget	Montant
Création d'une liaison cyclable entre le cimetière de Bas-Warneton et le R.A.Ve.L.	Dépense : 421/73160 20180034	25.000,00 €
Subside Région Wallonne D.G.O.5.	Recettes : 421/66451 20180034	18.750,00 €
Utilisation du Fonds de réserve	Recettes : 06/99551 20180034	6.250,00 €

Attendu que le budget communal pour l'exercice 2018 adopté par la présente assemblée en sa séance du 04.12.2017 (9ème objet) a été approuvé par arrêté du 20.03.2018 de Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut de références 050004/54010/TG90/2018/00001 ;

Attendu que, par courrier du 17.01.2018 référencé MaD/vd/100.18-DT429, l'Intercommunale Ipalle a transmis la convention d'assistance à la maîtrise d'ouvrage relative à ces travaux d'aménagements ;

Attendu qu'il convient dès lors de faire approuver ce projet de convention et désigner les personnes habilitées à signer cette convention pour le compte de la Ville ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;

Lieu concerné

Chemin du Prieuré, Bas-WarnetonChemin du Prieuré, 7784 Bas-Warneton (tronçon entre le cimetière de Bas-Warneton et le RAVeL existant du Chemin de Halage)