Fabrique d'Eglise Saints-Pierre et Paul de Ploegsteert. Modification budgétaire n°1 de l'exercice 2017. Approbation. Décision.

Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l'unanimité, la résolution suivante :

Le CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu le décret du 13 mars 2014, publié au Moniteur Belge du 4 avril 2014 qui a modifié le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi que le décret du 30 décembre 1809 sur les fabriques d'église et la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes ;

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi modifié, plus précisément dans le titre VI du livre premier de la troisième partie du Code, titre VI qui débute avec l'article L 3161-1 ;

Vu la délibération du 11 janvier 2018, parvenue à l'Hôtel de Ville le 30 janvier 2018, par laquelle le Conseil de la Fabrique d'Eglise Saints Pierre et Paul de Warneton a décidé d'arrêter le compte de l'exercice 2017 ;

Vu les pièces justificatives jointes audit compte ;

Attendu que trois dépassements de crédits ont été constatés aux articles D5 (éclairage – électricité de l'église), D35b (entretien et réparations extincteurs) et D50a (Charges sociales) ;

Considérant toutefois qu'en page 3 du compte 2017, la Fabrique d'église a tenu à expliquer en détail l'origine de ces dépassements de crédits ;

Vu la recette extraordinaire de 46.950,00 €uros pour vente de terrains à l'Intercommunale I.E.G., inscrite à l'article R22 ;

Attendu que cette somme de 46.950,00 €uros a fait l'objet d'un placement de capitaux à l'article D53 ;

Que, dès lors, l'équilibre de ce projet extraordinaire est ainsi atteint ;

Vu la décision du 1er février 2018, parvenue le jour suivant à l'Hôtel de Ville, par laquelle le Chef diocésain arrête et approuve ce compte 2017, sans aucune remarque particulière ;

Compte tenu des remarques et observations qui précèdent ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;

DECIDE, à l'unanimité :

Article 1. - La délibération du 11 janvier 2018 par laquelle le Conseil de la Fabrique d'Eglise Saints-Pierre et Paul de Warneton a décidé d'arrêter le compte de l'exercice 2017 est approuvée aux chiffres suivants :

Art. 2. – Pour le surplus, d'inviter le Conseil de la Fabrique d'Eglise Saints-Pierre et Paul de Warneton à tenir compte de la remarque suivante : dans la mesure du possible, éviter tout dépassement de crédit.

Art. 3. - De transmettre la présente délibération aux autorités de tutelle, au Conseil de la Fabrique d'Eglise Saints-Pierre et Paul de Warneton, au service des Finances et à Monsieur le Directeur Financier.

Madame Marion HOF, Conseillère Communale, entre en séance.