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Politique CW

Séance du lundi 24 avril 2023

Conseil communal de Comines-Warneton.

Horaire
20 h 35 – 22 h 05durée : 1 h 30
Membres présents
24 sur 251 excusé
Points à l'ordre du jour
11et 2 hors ordre du jour
Votes
122 partagés

Voir la vidéo de la séance

Les documents de la séance

Copies des documents de la séance, tels qu'ils ont été publiés. Seul le procès-verbal approuvé fait foi ; les documents de travail le précèdent et peuvent différer.

Qui siégeait ce soir-là

Présents

Excusés

Ce qui s'est passé, point par point

  1. Hors ordre du jourMadame la Présidente invite l'assemblée à prendre connaissance de la grande histoire locale de l'entité et plus précisé… Sans vote
  2. 1 Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Communal du 20.03.2023. Adopté à l'unanimité
  3. 2 Approbation du procès-verbal de la séance extraordinaire du Conseil Communal du 24.03.2023. Adopté : 22 pour, 2 abstentions
  4. 3 Demande d’octroi du titre honorifique des fonctions d’Échevin. Monsieur Didier VANDESKELDE. Décision. Adopté à l'unanimité
  5. 4 Règlement complémentaire de police relatif à la pérennisation de l'inversion du sens unique dans la rue du Sentier et la rue Neuve et à la création d'un sens unique partiel dans la rue de la Morte-Lys à 7780 Comines-Warneton. Arrêt. Adopté : 14 pour, 10 contre
  6. 5 Règlement complémentaire de police relatif à la limitation de la vitesse à 7783 Le Bizet, dans la rue de la Mélune. Arrêt. Adopté à l'unanimité
  7. 6 Commune Pilote Wallonie Cyclable 2021. Plan d’Investissement Wallonie Cyclable de Comines-Warneton. Dossiers nos 6 (Stationnement pour vélos - placement de stationnements éducatifs à 7780 Comines-Warneton) et 7 (Stationnement pour vélos - placement de boxes individuels sécurisés à 7780 Comines-Warneton). Marché public de travaux. Projet, avis de marché, cahier spécial des charges, annexes et devis. Approbation. Fixation du mode de passation et des critères de sélection. Arrêt. Décision. Adopté à l'unanimité
  8. 7 Logement. Taxe sur les immeubles inoccupés. Accord relatif aux modalités techniques et organisationnelles de l’échange de données en matière de consommations minimales d’eau et d’électricité. Adhésion. Délégation. Décision. Adopté à l'unanimité
  9. 8 Biens immobiliers. Vente d’une parcelle de terrain sise à l’angle des rues de la Chicane et de la Marlière à Houthem. Décision de principe. Désaffectation et fixation des modalités de vente. Délibération du Conseil Communal du 13.09.2021 (16ème objet). Retrait. Décision. Adopté à l'unanimité
  10. 9 Biens immobiliers. Cession gratuite par les S.A. DELBOMAT et DELMULLE d'une parcelle de terrain sise chaussée de la Garde-Dieu à 7784 Comines-Warneton. Charge du permis d'urbanisme n°7236. Acceptation. Délégation. Décision. Adopté à l'unanimité
  11. 10 Intercommunale IMIO. Assemblée générale ordinaire du 23.05.2023. Approbation des points inscrits à l’ordre du jour. Décision. Adopté à l'unanimité
  12. 11 Enseignement communal. Année scolaire 2022-2023. Déclaration de vacance d'emplois. Décision. Adopté à l'unanimité
  13. Hors ordre du jourMonsieur Éric DEVOS, Conseiller Communal, suggère, à propos de la problématique des emplacements de stationnement PMR, … Adopté à l'unanimité