Point 10

Intercommunale IMIO. Assemblée générale ordinaire du 23.05.2023. Approbation des points inscrits à l’ordre du jour. Décision.

Décision
Adopté

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Madame la Présidente propose au Conseil d’approuver les points suivants figurant à l’ordre du jour de l’assemblée générale de l’Intercommunale IMIO du 23.05.2023 :

1) Présentation et approbation des comptes 2022 et du rapport de gestion du Conseil d’Administration ;

2) Présentation du rapport du Collège des contrôleurs aux comptes ;

3) Décharge aux administrateurs ;

4) Décharge aux membres du Collège des contrôleurs aux comptes.

Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l’unanimité, la résolution suivante :

Décision

DÉCIDE, à l'unanimité :

Article 1. - D'approuver les points suivants figurant à l'ordre du jour de l'assemblée générale de l'Intercommunale IMIO du 23.05.2023 :

5) Présentation et approbation des comptes 2022 et du rapport de gestion du Conseil d'Administration ;

6) Présentation du rapport du Collège des contrôleurs aux comptes ;

7) Décharge aux administrateurs ;

8) Décharge aux membres du Collège des contrôleurs aux comptes.

Art. 2. - De charger le Collège des Bourgmestre et Échevins de l'exécution de la présente décision.

Art. 3. - De transmettre la présente délibération :

- à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut, en triple exemplaire ;

- à la Direction de la Législation organique du Service Public de Wallonie, avenue Gouverneur Bovesse, 100 à 5100 Jambes, en simple expédition ;

- à l'Intercommunale IMIO ;

- aux représentants de la Ville susmentionnés.

Références et motivations (17 paragraphes)

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, notamment les articles L 1523-1 à L1523-27 ;

Vu sa délibération du 29.10.2012 (31ème objet) relative à la prise de participation de la Ville à l’Intercommunale de mutualisation en matière informatique et organisationnelle (IMIO) ;

Considérant que la Ville a été convoquée à participer à l'assemblée générale d'IMIO du 23.05.2023 ;

Vu l’ordre du jour de cette assemblée, établi comme suit :

1) Présentation et approbation des comptes 2022 et du rapport de gestion du Conseil d’Administration ;

2) Présentation du rapport du Collège des contrôleurs aux comptes ;

3) Décharge aux administrateurs ;

4) Décharge aux membres du Collège des contrôleurs aux comptes ;

Considérant que les annexes relatives à cette assemblée sont disponibles à l’adresse suivante : http://www.imio.be/documents ;

Vu sa délibération du 25.03.2019 (29ème objet) désignant les personnes suivantes en qualité de représentants de la Ville aux Assemblées Générales de l’Intercommunale IMIO :

Nom et prénom	Parti politique
BATAILLE Vincent	ACTION
PIETERS Jean-Jacques	ACTION
BERTOUILLE Chantal	ENSEMBLE
DEKIMPE Florence	M.C.I.
DELBECQUE Peggy	ÉCOLO

Considérant que cette délibération a été admise à sortir ses effets par expiration du délai de tutelle ;

Considérant qu'à défaut de délibération du Conseil Communal, en ce qui concerne l'approbation des comptes, le vote de la décharge aux administrateurs et aux membres du Collège visé à l'article L 1523-24 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, l'absence de délibération est considérée comme une abstention de la part de l'associé en cause ;

Considérant qu'une seconde assemblée générale ordinaire est également convoquée le 06.06.2023 à 18h00 dans les locaux d'IMIO, Parc Scientifique Créalys, rue Léon Morel à 5032 LES ISNES pour délibérer valablement sur les objets figurant à l'ordre du jour, quelle que soit la représentation en application de l'article 28 des statuts ;

Que cette convocation sera rétractée si le quorum de présence est atteint lors de la première assemblée générale ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;

Vote

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Décision