Point 11
Enseignement communal. Année scolaire 2022-2023. Déclaration de vacance d'emplois. Décision.
- Décision
- Adopté
Vote
Unanimité des 24 membres présents
Les 24 membres qui ont voté
- Vincent BATAILLE
- Chantal BERTOUILLE
- Florence DEKIMPE
- Peggy DELBECQUE
- Marie-Eve DESBUQUOIT
- Eric DEVOS
- Frank EFESOTTI
- André GOBEYN
- Charlotte GRUSON
- Marion HOF
- Alice LEEUWERCK
- Jean-Baptiste LINDEBOOM
- Myriam LIPPINOIS
- Johanna MOENECLAEY
- Philippe MOUTON
- Gael OOGHE
- Jean-Jacques PIETERS
- Jean-Baptiste RAMON
- José RYCKEBOSCH
- Didier SOETE
- Sylvie VANCRAEYNEST
- Clémentine VANDENBROUCKE
- Didier VANDESKELDE
- David WERQUIN
Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
Madame la Présidente propose au Conseil de déclarer vacant les emplois suivants :
- un emploi d'instituteur(trice) maternel(le) à raison d'un mi-temps (Warneton) ;
- un emploi d'instituteur(trice) maternel(le) à raison d'un mi-temps (Comines) ;
- un emploi de maître d'éducation physique à raison d'un mi-temps ;
- un emploi de maître de religion équivalent à raison de 3 périodes.
Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l'unanimité, la résolution suivante :
Décision
DÉCIDE, à l’unanimité :
Article 1. - De déclarer vacant l’emploi suivant pour l’école fondamentale communale :
| Fonction | Volume de la charge |
| Instituteur(trice) maternel(le) | 1 emploi mi-temps (Warneton) |
| Instituteur(trice) maternel(le) | 1 emploi mi-temps (Comines) |
| Maître éducation physique | 1 emploi ½ temps |
| Maître de Religion catholique | (3 périodes) |
Il pourra être conféré à titre définitif à tout membre du personnel enseignant temporaire qui se trouve dans les conditions énoncées à l’article 31 du décret du 6 juin 1994, modifié par les décrets du 10 avril 1995 et 25 juillet 1996 pour autant qu’il se soit porté candidat par lettre recommandée avant le 31 mai 2022 et à condition que cet emploi soit toujours vacant au 1er octobre 2023.
Le contenu de la présente décision sera affiché aux valves de l’école communale de l’entité afin que chaque instituteur (trice) puisse en prendre connaissance.
Art. 2. – De charger le Collège des Bourgmestre et Échevins de l’exécution de la présente délibération.
Art. 3. - De transmettre la présente décision à :
➢ au Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles ;
➢ Monsieur le Gouverneur de la Province du Hainaut ;
➢ à l’Inspection cantonale primaire du ressort ;
➢ à la Direction de l’école communale, pour toutes suites voulues.
Références et motivations (7 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;
Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu l’article 31 du décret du 6 juin 1994, modifié par les décrets des 10 avril 1995 et 25 juillet 1996, fixant le statut des membres du personnel subsidié de l’enseignement officiel subventionné ;
Considérant que les emplois suivants doivent être déclarés vacants : un instituteur (trice) maternelle (mi-temps à Warneton, un instituteur (trice) maternelle (mi-temps à Comines), Maître éducation physique à mi-temps, Maitre de religion catholique (3 périodes) ;
Attendu qu’il s’indique de déclarer la vacance de ces emplois et de lancer la procédure d’appel à la nomination définitive, pour autant que ces emplois demeurent vacants au 1er octobre 2023 ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;