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Politique CW

Point 3

Demande d’octroi du titre honorifique des fonctions d’Échevin. Monsieur Didier VANDESKELDE. Décision.

Source : procès-verbal, page 3

Vote

Unanimité des 24 membres présents

Les 24 membres qui ont voté

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Madame la Présidente propose au Conseil d’octroyer à Monsieur Didier VANDESKELDE le titre d’Échevin honoraire.

Elle rappelle les engagements et attributions de Monsieur Didier VANDESKELDE, à l’aide de la slide suivante :

Image 1 du document, projetée ou insérée à cet endroit
Image 1

Madame la Présidente rappelle également que le titre d’Échevin honorifique ne peut être porté qu’une fois échu tout mandant au sein du présent Conseil Communal.

Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l’unanimité, la résolution suivante :

Décision

DÉCIDE, à l’unanimité :

Article 1. – D’autoriser Monsieur Didier VANDESKELDE à porter le titre d’Échevin honoraire à la fin de l’exercice de son mandat ou de ses mandats.

Art. 2. – La présente décision sera communiquée en 1 exemplaire, à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut et, en 1 exemplaire, à Monsieur Didier VANDESKELDE.

Monsieur Didier VANDESKELDE, Conseiller Communal, remercie la présente assemblée. Il indique avoir eu une longue carrière politique et que l’apothéose était d’être Échevin. Il estime que tous les citoyens devraient s’intéresser à la politique et indique avoir côtoyé beaucoup de politiciens qui s'investissent durant leur carrière aux fins de servir la collectivité. Il explique également ne rien regretter de sa carrière d'Échevin.

Références et motivations (16 paragraphes)

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Vu la loi du 10 mars 1980 relative à l’octroi du titre honorifique de leurs fonctions aux Bourgmestres, aux Échevins et aux Présidents des Conseils des Centres Publics d’Aide Sociale ou des anciennes commissions d’assistance publique ;

Vu l’Arrêté Royal du 30 septembre 1981 réglant les modalités d’octroi du titre honorifique de leurs fonctions aux Bourgmestres, aux Échevins et aux Présidents des Conseils des Centres Publics d’Aide Sociale ou des anciennes commissions d’assistance publique ;

Vu la loi spéciale du 13 juillet 2001 qui transfère la compétence sur les Communes et les Provinces aux Régions ;

Vu la circulaire de la Région Wallonne du 27 mai 2004 relative aux décorations civiques, titres et distinctions honorifiques ;

Vu la demande de Monsieur Didier VANDESKELDE, en date du 27 février 2023, par laquelle il souhaite pouvoir porter le titre honorifique des fonctions d’Échevin ;

Considérant que le Conseil Communal est compétent pour octroyer le titre honorifique d’Échevin ;

Considérant que Monsieur Didier VANDESKELDE a exercé les fonctions d’Échevin du 03 décembre 2012 au 03 décembre 2018 ;

Considérant que Monsieur Didier VANDESKELDE a exercé les fonctions de Conseiller Communal du 09 janvier1995 au 02 décembre 2012 ;

Considérant que pour pouvoir porter le titre d’Échevin honoraire, il faut avoir exercé la fonction d’Échevin pendant au moins 6 ans et de Conseiller Communal pendant au moins 12 ans ;

Considérant que Monsieur Didier VANDESKELDE répond à cette condition ;

Considérant qu’il est de conduite irréprochable ;

Attendu qu’à la suite de l’installation des nouvelles instances suite aux élections communale du 14 octobre 2018, Monsieur Didier VANDESKELDE ne pourra porter le titre honorifique tant qu’il exerce un mandat ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;