C.P.A.S.. Modifications budgétaires ordinaire n°2 et extraordinaire n°2 de l’exercice 2013. Approbation. Décision.

Le Conseil examine les modifications budgétaires ordinaire n°2 et extraordinaire n°2 de l’exercice 2013 du C.P.A.S., arrêtées par le Conseil de l’Action Sociale lors de sa séance du 19 novembre 2013 et synthétisées comme suit :

Service ordinaire – recettes

Par rapport à la modification budgétaire précédente, il est constaté une augmentation globale des recettes de l’ordre de 34.107,26 €uros, dont 25.457,26 €uros de recettes supplémentaires au niveau des exercices antérieurs.

Il n’est pas demandé de modifier l’intervention communale 2013, de l’ordre de 2.871.075,96 €uros.

Service ordinaire - dépenses

Au niveau des dépenses ordinaires, pas moins de 89 articles budgétaires sont revus, soit à la hausse, soit à la baisse. L’augmentation des dépenses, de l’ordre de 116.980,92 €uros est compensée en partie par une baisse, d’un montant total de 82.873,66 €uros, d’autres postes de dépenses, ce qui rétablit l’équilibre budgétaire au montant « recettes/dépenses » général de 13.464.227,81 €uros.

Toujours au niveau des dépenses ordinaires, il s’agit de petites adaptations de fin d’exercice, pour éviter, sans doute, tout dépassement de crédits et présenter un compte budgétaire le plus cohérent possible, à l’instar de ce qui se pratique au niveau communal. Dans son rapport du 5 novembre 2013, la Commission budgétaire stipule d’ailleurs que tous les crédits ont été revus sur base de la situation actuelle et toutes les adaptations en conséquence ont été apportées.

Service extraordinaire

Outre plusieurs adaptations liées aux projets extraordinaires en cours, deux projets extraordinaires de 2013 ont été supprimés, celui portant le n°20130010, d'un montant de 150.000 €uros, relatif à l'achat d'un bâtiment et celui portant le n°20130037, d'un montant de 55.000 €uros, relatif aux travaux à la maison sise Place Saint-Martin à Bas-Warneton

Il a aussi été procédé à un changement de mode de financement pour les travaux de rénovation de la MR de Comines (projet n°20110030), compte tenu d'un subside complémentaire accordé, d'un montant de 1.888.150 €uros. L'emprunt à contracter, à charge du C.P.A.S., a été réduit de cette somme.

A l'issue de cette modification budgétaire n°2, la balance recettes/dépenses du budget ordinaire de l'exercice 2013 du C.P.A.S. s'établit comme suit :

Total des recettes : 13.464.227,81 €

Total des dépenses : 13.464.227,81 €.

Compte tenu de cette modification budgétaire n°2, la balance recettes/dépenses du budget extraordinaire de l'exercice 2013 du C.P.A.S. s'établit comme suit :

Total des recettes : 8.846.939,24 €

Total des dépenses : 8.107.163,16 €

Excédent : 739.776,08 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide, par 18 voix pour, celles de Monsieur Gilbert DELEU, Bourgmestre, Madame Marie-Eve DESBUQSUOIT, Messieurs Freddy BAELEN, Didier VANDESKELDE et Luc DE GEEST, Echevins, Messieurs, Francis GAQUIERE, José RYCKEBOSCH, Vincent BATAILLE, Philippe MOUTON, Madame Carine HEYTE-STAMPER, Messieurs Stéphane DEJONGHE, David KYRIAKIDIS, Mesdames Jeannette CATTEAU-DUGARDIN, Marion HOF, Charlotte GRUSON, Messieurs Frank EFESOTTI, Patrick DOMICENT, et Madame Claudine BOUCHARD, Conseillers Communaux, et 6 abstentions, celles de Madame Chantal BERTOUILLE, Monsieur Didier SOETE, Mesdames Alice LEEUWERCK, Myriam LIPPINOIS, Monsieur Eric DEVOS et Madame Fabienne COPPIN, Conseillers Communaux, d'approuver les modifications budgétaires ordinaire n°2 et extraordinaire n°2 de l'exercice 2013 votées par le Conseil de l'Action Sociale en sa séance du 19.11.2013.

Chaque exemplaire des résolutions du Conseil de l'Action Sociale du 19.11.2013, revêtu de la mention approbative du Conseil Communal en sa séance du 16.12.2013, sera transmis à Monsieur le Président du Centre Public d'Action Sociale, pour toutes suites voulues.