Point 22
Personnel communal. A.S.B.L. Comines Contact Culture. Convention de mise à disposition de personnel communal. Prolongation. Approbation. Délégation. Décision.
- Décision
- Adopté
Vote
Unanimité des 23 membres présents
Les 23 membres qui ont voté
- Freddy BAELEN
- Vincent BATAILLE
- Chantal BERTOUILLE
- Claudine BOUCHARD
- Jeannette CATTEAU-DUGARDIN
- Fabienne COPPIN
- Stéphane DEJONGHE
- Gilbert DELEU
- Marie-Eve DESBUQUOIT
- Eric DEVOS
- Patrick DOMICENT
- Frank EFESOTTI
- Francis GAQUIERE
- Charlotte GRUSON
- Carine HEYTE-STAMPER
- Marion HOF
- David KYRIAKIDIS
- Alice LEEUWERCK
- Myriam LIPPINOIS
- Philippe MOUTON
- José RYCKEBOSCH
- Didier SOETE
- Didier VANDESKELDE
Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l’unanimité, la résolution suivante :
Monsieur Eric DEVOS, Conseiller Communal, signale un problème de distribution dans le mensuel « Vivre à Comines-Warneton » dans le sens où certains habitants le recevraient dans leur boîte aux lettres après la tenue de(s) l’activité(s) mentionnée(s) dans la brochure.
Monsieur Didier VANDESKELDE, Echevin, et Monsieur le Président évoquent certaines difficultés dans le timing de la distribution et précisent qu’il sera procédé à un examen approfondi de la question en vue d’améliorer la situation.
Décision
Le procès-verbal renvoie à son annexe pour cette délibération : son texte est repris ici.
DECIDE, à l'unanimité :
Article 1. – De mettre à la disposition de l'A.S.B.L. Comines Contact Culture et à titre gratuit Madame Christine DECLERCQ à partir du 01.01.2014 et ce, jusqu'au 31.12.2014, reconductible éventuellement.
Art. 2. – D'approuver les termes de la convention rédigée à cet effet.
Art. 3. – De donner délégation à Monsieur le Bourgmestre et à Monsieur le Directeur Général – ou à leur remplaçant respectif – afin de représenter la Ville lors de la signature de ladite convention.
Art. 4. – De charger le Collège des Bourgmestre et Echevins de l'exécution de la présente décision.
Art. 5. – La présente décision sera communiquée en 2 exemplaires, à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut et, en 1 exemplaire, à l'A.S.B.L. Comines Contact Culture.
Références et motivations (12 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;
Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, en particulier l'article L 1122-30 ;
Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale, en particulier l'article 144bis ;
Vu les statuts de l'A.S.B.L. Comines Contact Culture ;
Considérant que l'A.S.B.L. n'a actuellement pas les moyens financiers d'occuper du personnel supplémentaire ;
Considérant qu'une mise à disposition de personnel communal à l'A.S.B.L. n'apportera aucune nouvelle charge à la Ville de Comines-Warneton ;
Considérant que la mise à disposition doit avoir une durée limitée et porter sur une mission qui a un rapport direct avec l'intérêt communal ;
Considérant que le Collège Echevinal, en sa séance du 18.11.2013 (29ème objet), a désigné Madame Christine DECLERCQ en qualité d'employée d'administration D6 A.P.E., à mi-temps, à partir du 01.01.2014 jusqu'au 31.12.2014, délibération admise à sortir ses effets par arrêté du 11.12.2013 de références 050004/COM/54010/FPU/2013/037 de Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut ;
Considérant qu'en exécution de la délibération adoptée par la présente assemblée du 17.12.2012 (23ème objet), Madame Christine DECLERCQ était mise à disposition de l'A.S.B.L. Comines Contact Culture jusqu'au 31.12.2013 ;
Considérant qu'un poste A.P.E. mi-temps a été octroyé par le Service Public de Wallonie à l'A.S.B.L. Comines Contact Culture ;
Considérant qu'il convient, vu les activités d'informations, de mettre Madame Christine DECLERCQ à la disposition de l'A.S.B.L. Comines Contact Culture pour un mi-temps ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;