Point 23
Personnel communal. A.S.B.L. Centre de Lecture Publique. Convention de mise à disposition de personnel communal. Approbation. Délégation. Décision.
- Décision
- Adopté
Vote
Unanimité des 23 membres présents
Les 23 membres qui ont voté
- Freddy BAELEN
- Vincent BATAILLE
- Chantal BERTOUILLE
- Claudine BOUCHARD
- Jeannette CATTEAU-DUGARDIN
- Fabienne COPPIN
- Stéphane DEJONGHE
- Gilbert DELEU
- Marie-Eve DESBUQUOIT
- Eric DEVOS
- Patrick DOMICENT
- Frank EFESOTTI
- Francis GAQUIERE
- Charlotte GRUSON
- Carine HEYTE-STAMPER
- Marion HOF
- David KYRIAKIDIS
- Alice LEEUWERCK
- Myriam LIPPINOIS
- Philippe MOUTON
- José RYCKEBOSCH
- Didier SOETE
- Didier VANDESKELDE
Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l’unanimité, la résolution suivante :
Décision
Le procès-verbal renvoie à son annexe pour cette délibération : son texte est repris ici.
DECIDE, à l’unanimité :
Article 1. – De mettre à la disposition de l’A.S.B.L. Centre de Lecture Publique (C.L.P.) de Comines-Warneton et à titre gratuit le personnel nécessaire à la réalisation des activités de l’A.S.B.L., à partir du 01.01.2014 et ce, pour une nouvelle durée de 3 ans, reconductible.
Art. 2. – D’approuver les termes de la convention rédigée à cet effet.
Art. 3. – De donner délégation à Monsieur le Bourgmestre et à Monsieur le Directeur Général - ou à leur remplaçant respectif – afin de représenter la Ville lors de la signature de ladite convention.
Art. 4. – De charger le Collège des Bourgmestre et Echevins de l’exécution de la présente décision.
Art. 5. – La présente décision sera communiquée en 2 exemplaires, à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut et, en 1 exemplaire, à l’A.S.B.L. Centre de Lecture Publique de Comines-Warneton.
Références et motivations (11 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;
Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, en particulier l'article L 1122-30 ;
Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale, en particulier l'article 144bis ;
Considérant que l'A.S.B.L. Centre de Lecture Publique (C.L.P.) a pour objet, en dehors de toute espèce d'appartenance religieuse, philosophique ou politique, la promotion et le développement pluralistes de la culture, par l'organisation de services à l'intention de la population et la diffusion ou le prêt de collections de livres, périodiques, documents et autres équipements appropriés aux besoins d'éducation permanente de l'ensemble de la population en se conformant à la loi du 16 juillet 1973 garantissant la protection des tendances idéologiques et philosophiques du décret du 28 février 1978 concernant l'organisation du service de la lecture publique et de ses arrêtés d'application ;
Considérant que l'A.S.B.L. possède du personnel propre subventionné par la Communauté Française et la Ville, mais pas en suffisance pour coordonner toutes ses activités ;
Considérant que l'A.S.B.L. n'a pas les moyens financiers d'occuper du personnel supplémentaire ;
Considérant qu'une mise à disposition de personnel communal à l'A.S.B.L. n'apportera aucune nouvelle charge à la Ville de Comines-Warneton ;
Considérant que la mise à disposition doit avoir une durée limitée et porter sur une mission qui a un rapport direct avec l'intérêt communal ;
Vu sa délibération du 17.12.2012 (25ème objet) relative à la mise à disposition de personnel communal à l’A.S.B.L. Centre de Lecture Publique, délibération admise à sortir ses effets par arrêté du 24.01.2013 de références 050004/COM/54010/FPU/2013/BC.001 de Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut ;
Considérant que la convention se termine le 31.12.2013 et qu’il convient de la renouveler à partir du 01.01.2014 ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;